TABLE Des Formules de ce nouveau Stile de Huissiers & Sergens.

Contenant la maniere de bien dre sser tous Exploits, Commandemens, Saisies, Procés Verbaux de Criées, Prisées, Ventes, et autres Actes qui concernent leurs fonctions.

• Conditions essentielles & generales qui se doivent observer dans tous Exploits, page 216. et 217
• Assignation sur Promesse on Billet sousseing privé,218
• Exploit en vertu d'Ordonnance an bas de Requête,220
• Assignation pour vente de Gages,221
• Assignation a un Locataire ou sous-Locataire d'une Maison, ou portion d'icelle,223
• Assignation en declaration d'hypoteque,224
• Exploit en Retrait lignager,227
• Autre Exploit sur le même sujet,229
• Exploit d'Assignation pour faire abbattre arbres qui incommodent la Maison d'un voisin,232
• Sommation à la requête d'une fille de faire Batiser son enfant,234.
• Exploit en renvoi de Cause,237
• Exploit à des heritiers d'un défunt, pour voir declarer un Titre executoire contr'eux,238
• Exploit pour une Veuve a des heritiers de son défunt Mari,241
• Assignation pour l'élection d'un Tuteur et Subrogé-Tuteur des enfans mineurs,245
• Assignation à un Tuteur nommé d'accepter la Charge, et au Subroge Tuteur de même,247
• Assignation à un Tuteur pour rendre compte à son Pupille,249
• Assignation à un Etranger,250
• Assignation à un qui n'a aucun domicile connu en matiere Civile,252
• Assignation pour faire murer et fermer vues,253
• Assignation pour convenir d'Arbitres,255.
• Assignation a des Experts pour faire rapport, toisée prisée et estimation d'Ouvrages,256
• Assignation en reprise d?Instance devant le Juge Roïal, Assignation pour faire homologuer une Sentence arbitrale,260
• Assignation en désaveu a un Procureur,261
• Acte de revocation de Procureur,263
• Assignation à une Communauté d'Habitans pour répondre fur faits et articles,265
• Signification qu'il convient mettre au bas de l'Original des faits et articles,266.
• Assignation à une Communauté, Paroisse, Bourg ou Village,267
• Assignation à une Communauté de Religieux ou Religieuses,268
• Assignation pour être presens à une descente ou visite ordonnée,270
• Autre, quand la Partie adverse n'a comparu, ou quand elle a comparu à l'Assignation ci-devant,271
• Assignation a un coproprietaire doeune Maison qui ne se peut partager pour la vendre par licitation,273
• Affiche qui se met aux Carrefours et lieux ordinaires, après la Sentence qui ordonne la vente,275
• Ensuit la declaration de ladite Maifin et lieux en dépendans,276
• Exploit d'opposition et signification de ladite Affiche,276
• Ensuit L'Enchere que l'on met an Greffe,278.
• Enfuit la declaration de ladite Maison280.
• Sommation à un qui a fait bâtir, de se trouver chez un Arbitre nommé pour regler les journées des ouvriers,280
• Sommation à un Juge de juger une Inlance ou de donner audience,282
• Assignation à un Masson qui a entrepris des Ouvrages, et qui neglige de les faire,284
• Assignation en dissolution de Société,285.
• Assignation pour faire contribuer a la refection d'un mur mitoïen,288
• Assignation pour delaisser la possession d'une maison on heritage,290
• Assignation a un Seigneur haut, moïen et bas Justicier qui possede les biens d'un condamné par confiscation, par un creancier du défunt on absent292
• Assignation aux Colletteurs pour rèimposer une somme sur la Communauté des Habitans,294
• Autre aux Habitans de deux Paroisses pour être reglé en laquelle on païera la Taille,296
• Signification de Lettres de Provisions d'un Office qui porte exemption de Tailles et autres charges de Ville,298.
• Procés verbal de Publication et Affiches desdites Provisions a la porte de l'Eglise,299
• Signification de Lettres d'Etat,301
• Signification de Sentence avec Commandement,303
• Offres,305
• Sommation de delaisser heritage adjugé,307
• AAssignation après la quinzaine, pour être condamné par corps à délaisser la possession de l'heritage,308
• Sommation et signification pour faire passer un Arrêt ou Sentence en force de chose jugée,309
• Acte d'appel,311
• Autre Acte d'appel d'une Justice inferieure à une Roïale, avec Assignation,312.
• Acte de desistement d'appel,313
• Assignation et citation devant l'Official en fait de Mariage,314
• Opposition à un Mariage,315
• Autre opposition et empêchement és mains des Curesz317
• Assignation en l'Officialité, pour voir declarer des Promesses de Mariage nulles,319
• Assignation pour Compulsoire,320
• Commandement au Notaire, Curé, Greffier et autres deposi aires de la piece à compulser,322
• Procés verbal de Compulsoire,325
• Assignation en garentie,333
• Exploits en matiere criminelle; en réparation d'injures,335
• Autre pour répondre sur la plainte renduë à un Commissaire sur injures,337
• Autre en vertu d'une Sentence qui ordonne une reparation,339
• Autre Exploit d'Assignation à des témoins en Information,340
• Assignation sur Decret de Soit-oui,342
• Assignation sur Decret d'ajournement personnel,343
• Procés verbal d'emprisonnement en vertu de Decret de prise de corps,345
• Procés verbal de Rebellion,351
• Ecroue qui se met sur le Registre de la Prison,354
• Recommandation sur Decret,355
• Procés verbal de recommandation en vertu de Sentence de Provision,355
• Recommandation sur Sentence de Provision que l'on met sur le Registre de la Prison.357
• Procez verbal de perquisition, et Assgnation à l'Accusé a quinzaine,358
• Assignation à quinzaine a l'Accuse qui n'a point de domicile dans la Jurisdiction où se poursuit le Procés, ou aucun domicile connu,361
• Assignation à un Accusé à huitaine qui n'a pas comparu dans la quinzaine à son de trompettes ou cri public,362
• Assignation à des Témoins pour être recolez et confrontez à un Accusé,366.
• Autre a des Témoins pour être recolez à deux Accusez, contre l'un desquels il, a Decret déprise de corps et qui est prisonnier, et l'autre ajournement personnel qui ne l'est pas,367
• Exploit d'Assignation à des Témoins en enquête,369
• Commandemens pour parvenir à la saisie réelle,371
• Saisie et Arrêt en vertu d'Arrêt ou de Sentence, la même chose,374
• Dénonciation de ladite Saisie et Arrêt,375
• Saisie réelle de maison et heritages sis en plusieurs Paroisses, à Paris et aux champs,376
• Dénonciation de la Saisie réelle pure et simple382
• Dénonciation de Saisie réelle, avec fignification de premieres criées,383
• Saisie réelle de rentes constituées fur particuliers on Hôtel de Ville de Paris,379
• Signification de Saisie réelle de rentes aux Particuliers debiteurs d'icelles,381.
• Affiches pour parvenir aux criées des biens saisis,383
• Apposition de l'Affiche ci-devant a Paris, qui se met après la declaration des biens,388
• Procés verbal des quatre Criées,390
• Deuxiéme Criée,395
• Troisième Criée,398
• Quatrième Criée,401
• Acte aux opposans,406
• Assignation à la Partie pour proposer moïens de nullité,409
• Assignation à la porte de l'Eglise au saisi, pour proposer moïens de nullité,413.
• Saisie réelle de Charge de Judicature,419.
• S ai fie réelle d'un Moulin en Bateau sur, la Riviere,423
• Opposition au Titre après la Saisie réelle ct-dessus,425
• Opposition au Scean simple,426
• Opposition au Tresor Roïal,428
• Opposition aux Hypoteques,430
• Opposition fur les Charges dépendantes de la Ville,432
• Exploit d?Assignation aux Consuls,433
• Procés verbal d?emprisonnement,434
• Protest de Lettre de Change faute d'accepter,437
• A Autre Protest faute de paiement,439
• Dénonciation de Protest au dernier endosseur,442
• Procés verbal de cession de biens,446
• Des Saisies, Executions, Ventes de Meubles. Commandement avant la Saisie de Meubles,449
• Assignation au Parlement ou autres jurisdiction d'ou est émané Excecutoire, pour être condamné aux intérêts,451
• Commandement au Debiteur du contenu en un Executoire de dépens, pour obtenir la Contrainte par corps ou Arrêt d'iterato,452
• Saisie de Meubles,454
• Procés verbal de refus d'ouvrir les portes pour asseoir Excecution,459
• Saisie et Gagerie en vertu du Privilege accordé aux Bourgeois de Paris,461.
• Signification de Congé,464
• Saisie de Meubles en vertu d'une Requête, pour parvenir à la separation de biens,466
• Assignation à un saisissant les mêmes Meubles,469
• Signification de vente de Meubles après la huitaine de l'Ordonnance,471
• Procés verbal de vente de Meubles sur Saisie474
• Signification de Procés verbal de vente a la Partie saisie,482
• Procés verbal de vente fait fur Inventaire après le decés d'un défunt,482
• Saisie en fait de Jurande,484
• Assignation à la requête d'un apprentif à son Maître, de remettre son Brevet entre les mains des Jurez, pour lui être pourvu d'un autre Maître,488
• Saisie de fruits pendans par les racines,490.
• Dénonciation de Saisie de fruits pendans par les racines,492
• Saisie feodale a la requête du Roï, ou à la requête du Procureur de Sa Majesté, ou du Fermier de son Domaine, Dénonciation,498
• Procés verbal de pris de prossession par un Sequestre nommé,500
• Dénonciation de l'Exploit ci-dessus à la Partie saisie,502
• Exploit a la requête d'un Seigneur Censier à ses Vassaux, pour exspanber leurs Titres pour un Terrier, etc.503
• Assignation a un Seigneur par un Vassal, de lui declarer pour quelle cause de celles expliquées en son Exploit de saisie de fruits, il entend qu?elle subsiste,506
• Assignation à la requête doeun Seigneur Haut Justicier, à un autre Seigneur de Fief relevant et mouvant de lui, pour ruiner une Garenne,508.
• Assignation en forme de Complainte en matiere Beneficiale,510
• Autre pour rentrer dans un Benefice permuté,512
• Fin de la Table des Formules.