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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre

1904 17 mars 1905 des décrets des 12 mai 1906 9 juin 1906 22, 25 juin 1906 & documents législatifs

Joseph Lefort - Collection Sciences sociales

62 pages, parution le 01/12/2016

Résumé

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...
Date de l'édition originale : 1907
Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Joseph Lefort

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Joseph Lefort
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2016
Nb. de pages 62
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 105g
EAN13 9782014484304

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