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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités
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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités

Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités

Et pénalités fiscales, par les rédacteurs du journal des notaires et des avocats...

Collectif - Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Nouveau tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre indiquant les immunités et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
Date de l'édition originale : 1927

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 75g
EAN13 9782329086446

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