Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité
Olivier Estienne - Collection Sciences sociales
680 pages, parution le 01/11/2020
Résumé
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité, par Me Olivier Estienne, avocat au parlement de Normandie
Date de l'édition originale : 1705
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1705
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES TITRES ET DES CHAPITRES
TITRE PREMIER
DE LA PREMIERE PARTIE DES HYPOTHEQUES.
| CHAP. I. DU nom et de la définition de l'Hypotheque, et en quoy elle est differente du Gage et du Privilège. | page 1 |
| CHAP. II De l'Hypotheque generale, de l'Hypotheque speciale. | 5 |
| CHAP. III. De l'Hypotheque pure simple, et de l'Hypotheque privilegiée. | 8 |
| CHAP. IV. Des diverses fortes de rentes, de leurs changemens de nature. | 17 |
| CHAP. V. D'où procede la contrarieté des Jurisprudencesprudences de Paris et de Rouen en matiere d'Hypotheques. | 21 |
| CHAP. VI. De la difference quil y a entre L'Hypotheque du Droit Romain, et celle du Royaume de France. | 25 |
| CHAP. VII. Des Hypotheques qui naissent de l'ordre naturel et de la foy publique. | 41 |
| CHAP. VIII. Des Hypotheques qui naissent de la Coutume. | 45 |
| CHAP. IX. Des Hypotheques qui naissent des Contrats. | 50 |
| CHAP. X. Des Hypotheques qui naissent des fautes. | 54 |
| CHAP. XI. Des Hypotheques qui naissent de la mort: et en quels cas l'absence la mort font égales. | 57 |
| CHAP. XII. De lHypotheque retroactive. | 66 |
| XIII. De la subrogation en matiere d'Hypotheques, et de la régle que subrogation n'a point de lieu de Coutume en Coutume. | 74 |
| CHAP. XIV. De ceux qui ne stipulent point de subrogation, et qui ne se reservent point à demander leur recompense. | 81 |
| CHAP. XV. De l'Hypotheque des Contrats qui font passez hors du Royaume de France. | 88 |
| CHAP. XVI. Des effets de l'Hypotheque. | 89 |
| CHAP. XVII. Des differentes especes de l'action hypothequaire. | 94 |
| CHAP. XVIII. De l'avantage qu'ont les Creanciers hypothequaires sur les Offices et autres biens du bebiteur. | 101 |
| CHAP. XIX. Des augmentations et diminutions qui arrivent à l'Hypotheque. | 109 |
| CHAP. XX. Des régles des Hypotheques, de celles des Privileges. | 114 |
| CHAP. XXI Des moyens par lesquels l'Hypotheque finit. | 119 |
| CHAP. XXII. Dissertation avec deux Jurisconsultes de Paris sur plusieurs Questions utiles. | 125 |
TITRE SECOND DE LA PREMIERE PARTIE.
Des Gages.
| CHAP. I. DU nom du Gage, et de ses diverses significations. | 137 |
| CHAP. II. De la définition du Gage, et des raports qu'il a avec l'Hypotheque et le Privilege. | 138 |
| CHAP. III. Des diverses manieres par lesquelles le Gage se contracte | 141 |
| CHAP. IV. Des diverses especes de Gages en general | 146 |
| CHAP. V. Des diverses especes des Gages tacites. | 154 |
| CHAP. VI. Des especes de Gages, qui se forment par expression | 157 |
| CHAP. VII. De la difference qu'il y a entre le pouvoir de vendre et le pouvoir d'engager. | 161 |
| CHAP. VIII. Des obligations de donner des Gages. | 169 |
| CHAP. IX Des diverses pactions qui se rencontrent dans les engagemens. | 172 |
| CHAP. X. Des Gages, par raport aux fruits de la chose engagée. | 179 |
| CHAP. XI. De l'engagement par raport. aux Droits feodaux et lignagers., | 181 |
| Des diverses actions qui naissent des engagemens. | 185 |
| CHAP. XIII. Des diverses manieres de faire la distribution des deniers qui proviennent des choses engagées. | 193 |
| CHAP. XIV. Des raports qu'il y a entre le gage le dépost | 196 |
| CHAP. XV. Des differens effets du Contrat d'engagement, et des autres Contrats. | 199 |
| CHAP. XVI. Du droit de forgage et des raports qu'il a avec le retrait lignager | 206 |
| CHAP. XVII. Des moyens par lesquels le Gage cesse d'être Gage. | 210 |
| CHAP. XVIII. Interpretation de l'Article 67. de la Coutume de Normandie. | 218 |
| CHAP. XIX. Interpretation de Article 364. de la même Coutume de Normandie. | 223 |
TITRE TROISIE'ME DE LA PREMIERE PARTIE
Des Privileges.
| CHAP. I. DES diverses significations du mot Privilege, et de quelle maniere le Droit Romain en parle. | 237 |
| CHAP. II. Des diverses sortes de Privileges. | 240 |
| CHAP. III. Des Privileges qui naissent de la Coutume. | 247 |
| CHAP. IV. Des Privileges qui nainaissent des Contrats. | 250 |
| CHAP. V. De la Consignation actuelle, et de ses especes. | 258 |
| CHAP. VI. Des Privileges qui naissent de la négligence. | 270 |
| CHAP. VII. Des Privileges qui naissent des fautes. | 272 |
| CHAP. VIII. Des accroissemens dont les Privileges sont susceptibles. | 274 |
| CHAP. IX. Des diverses régles des Privilèges. | 280 |
| CHAP. X. Des moyens par lesquels les Privileges prennent fin. | 282 |
| CHAP. XI. Interpretation de l'Article 578. de la Coûtume de Normandie. | 290 |
| CHAP. XII. En quels cas les biens sont présumez propres. | 300 |
TITRE PREMIER
DE LA SECONDE PARTIE DES CAUTIONS.
| CHAP. I. ES differentes significations du mot Caution. | 307 |
| CHAP. II. Des differentes fortes de Cautionnemens. | 309 |
| CHAP. III. Des differences qu'il y a entre le Cautionnement, l'Hypotheque, le Gage, le Privilege et la Garantie. | 312 |
| CHAP. IV. Des diverses manieres de cautionner. | 314 |
| CHAP. V. Des choses qui se trouvent dans le détail du cautionnement. | 317 |
| CHAP. VI. Des choses qui font necessaires pour rendre le cautionnement valable. | 319 |
| CHAP. VII. Des devoirs de donner caution | 322. |
| CHAP. VIII. Des devoirs qui naissent du Cautionnement. | 327 |
| CHAP. IX. Des a actions du Creancier contre les Cautions. | 330 |
| CHAP. X. Des a actions que les Cautions ont contre le debiteur. | 332 |
| CHAP. XI. Des actions d'une de plusieurs Cautions contre les autres. | 336 |
| CHAP. XII. Des exceptions que les Cautions ont contre le créancier. | 338 |
| CHAP. XIII. Des limitations que la Coutume de Normandie apporte aux Cautionnemens. | 341 |
| CHAP. XIV. Des diverses fins du Cautionnement. | 344 |
| CHAP. XV. Des moyens par lesquels le cautionnement finit. | 347 |
| CHAP. XVI. Conciliation de la Loy Eleganter ff. de pignoratiâ actione, avec la Loy Si quis aliam rem ff. de solutionibus | 351 |
| CHAP. XVII. Conciliation de la Loy 6. Is cui bonis ff. de verborum-obligationibus, avec la Loy 25. Marcellus ff. de sidejussorbus: & de la Loy 16. ff. de sidejussorbus, avec la. Loy 11. §. Non solum ff. ad Senatus Consultum. Macedonianum. Ulpien & Papinien vengez. | 355 |
TITRE SECOND DE LA SECONDE PARTIE.
Des Ordres & Mandemens.
| CHAP. I. DES diverses significations du mot Ordre. | 361 |
| CHAP. II. De la difference de l'Ordre et du Mandement d'avec le Cautionnement et la Garantie. | 363 |
| CHAP. III. Des diverses especes d'Ordres. | 365 |
| CHAP. IV. Des devoirs de celuy qui donne l'ordre, et des devoirs de celuy qui le reçoit. | 367 |
| CHAP. V. Des choses qui se rencontrent dans le détail de l'Ordre. | 369 |
| CHAP. VI. Du Mandement, et de la difference qu'il y a entre le Mandement et l'Ordre. | 370 |
| Des CHAP. VII. Des differentes fortes de Mandemens, et de leurs diverses qualitez. | 372 |
| , CHAP. VIII. De la difference qu'il y a entre le Contrat de mandement et le Contrat de prest | 378 |
| CHAP. IX. Quant et comment le mandement finit. | 382 |
| , CHAP. X. Des délégations, et de leur difference d'avec les mandemens. | 384 |
| CHAP. XI. Des Assignats | 390 |
| CHAP. XII. Des Lettres et Billets de change. | 395 |
TITRE TROISIE'ME DE LA TROISIE'ME PARTIE.
Des Garanties.
| CHAP. I. DU mot Garantie, de sa signification et de son origine. | 401 |
| CHAP. II. Des Rapports, et de la difference qu'il y a entre la Garantie et les autres moyens de s'assurer. | 404 |
| CHAP. III. Des especes de Garantie. | 407 |
| CHAP. IV. Des especes de Garantie par rapport aux évenemens. | 410 |
| CHAP. V. Des differentes sources d'où procedent les Garanties. | 414 |
| CHAP. VI. Des differentes clauses par-lesquelles la Garantie s'exprime. | 416 |
| CHAP. VII. Des diverses fortes de Garants. | 421 |
| CHAP. VIII. Des devoirs des Garants des Garantis. | 424 |
| CHAP. IX. Des differens effets des Garanties. | 428 |
| CHAP. X. Des Garanties qui procedent des actions redspanbitoires, et autres semblables. | 431 |
| CHAP. XI. Des moyens par lesquels la Garantie finit. | 439 |
| CHAP. XII. Des matieres ausquelles il n'y a point de Garantie. | 441 |
| CHAP. XIII. Explication de la Loy Saepe, au Digeste De re . dicata. | 445 |
| CHAP. XIV. DES actions directes et indirectes | 450 |
| CH AP. XV. D'une espece de Garantie, qui se pratique dans la Province de Normandie. | 460 |
| CHAP. XVI. Du ferment qu'on appelle in litem. | 463 |
| CHAP. XVII. DE la Garantie des choses pertes. | 469 |
| CHAP. XVIII. Des differentes sortes d'évictions, et de leurs differentes qualités. | 472 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Olivier Estienne |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/11/2020 |
| Nb. de pages | 680 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 923g |
| EAN13 | 9782329496054 |
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