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Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Jacques Mignon - Collection Sciences sociales

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554 pages, parution le 01/01/2021
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Résumé

Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire... (3e édition...) / par MM. Ch.-M. Galisset,... J. Mignon...
Date de l'édition originale : 1864

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT SUR LA TROISIÈME ÈDITIONV
INTRODUCTION.1
§ 1. Tableau synoptique des vices rédspanbitoires selon les anciens usages et coutumes, d'après Gispaner et Lavenas3
§ 2. Texte de la loi du 20 mai 1838 concernant les vices rédspanbitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques23
PREMIÈRE PARTIE. - EXAMEN DE LADITE LOI SOUS LE RAPPORT DU DROIT27
PREMIÈRE SECTION. - Principes généraux sur la garantie due par le vendeur et l'échangiste suivant les dispositions du Code Napoléon modifiées par la loi du 20 mai 183827
DEUXIÈME SECTION. - Commentaire de la loi du 20 mai.42
Motifs généraux42
Article 1er46
Article 269
Article 370
Article 476
Article 580
Article 686
Article 786
Article 889
TROISIÈME SECTION. - De la vente et de l'échange des animaux atteints de maladies contagieuses92
QUATRIÈME SECTION. - De la garantie dans le cas de vente d'animaux destinés à la consommation103
DEUXIÈME PARTIE. - PROCÉDURES A SUIVRE112
PREMIÈRE SECTION. - Délais et compétence112
DEUXIÈME SECTION. - Procédures118
§ 1. Procédure devant les tribunaux de paix118
§ 2. Procédure devant les tribunaux civils120
§ 3. Procédure devant les tribunaux de commerce120
§ 4. Procédure devant des arbitres121
TROISIÈME SECTION. - Formules d'actes125
§ 1. Requêtes125
§ 2. Ordonnances127
§ 3. Assignation128
§ 4. Compromis129
§ 5. Sentences arbitrales131
§ G. Sentence de tiers arbitre141
TROISIÈME PARTIE144
PREMIÈRE SECTION. - Des vices rédspanbitoires constatés pendant la vie de l'animal144
CHAPITRE I. - Cheval, âne et mulet144
§ 1. Fluxion périodique des yeux144
Synonymie144
Description144
Caractères distinctifs145
Expertise149
Cas difficiles ou embarrassants151
Ruses ou moyens frauduleux153
Résumé154
§ 2. Épilepsie ou mal caduc155
Synonymie155
Description155
Caractères distinctifs155
Expertise156
Cas difficiles ou embarrassants159
Ruses ou moyens frauduleux160
Résumé161
§ 3. Morve161
Synonymie161
Description161
Caractères distinctifs et différentiels162
Diagnostic différentiel167
Expertise177
Ruses ou moyens frauduleux178
Résumé179
§ 4. Farcin180
Synonymie180
Description180
Forme, aspect et signes181
Caractères distinctifs et différentiels183
Caractères spécifiques du farcin sous chacune de ses formes185
Expertise189
Cas difficiles ou embarrassants190
Résumé191
§ 5. Maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures192
Synonymie. - Description192
Caractères distinctifs194
Expertise197
Cas difficile ou embarrassant197
Résumé198
§ 6. Immobilité198
Description198
Caractères distinctifs199
Expertise202
Résumé204
§ 7. Pousse205
Synonymie205
Description.205
Caractères distinctifs207
Caractères accessoires207
Expertise208
Cas difficiles ou embarrassants212
Ruses ou moyens frauduleux214
Résumé215
§ 8. Cornage chronique217
Synonymie217
Description217
Caractères distinctifs218
Expertise220
Cas difficiles ou embarrassants224
Ruses ou moyens frauduleux226
Résumé227
§ 9. Tic sans usure des dents228
Description228
Caractères distinctifs228
Expertise231
Cas difficiles ou embarrassants233
Ruses ou moyens frauduleux234
Résumé235
§ 10. Hernies inguinales intermittentes235
Synonymie. - Description235
Caractères distinctifs235
Expertise238
Cas difficiles ou embarrassants240
Résumé243
§ 11. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal.244
Synonymie244
Description244
Expertise245
Cas difficiles ou embarrassants250
Ruses ou moyens frauduleux253
Résumé254
CHAPITRE II. - Espèce bovine255
§ 1. Phtspansie pulmonaire ou pommelière255
Synonymie255
Description255
Caractères distinctifs259
Expertise260
Cas difficiles ou embarrassants261
Résumé262
§ 2. Épilepsie ou mal caduc263
Synonymie263
Description263
Expertise264
§ 3. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur264
Description264
Caractères distinctifs267
Expertise267
Résumé268
§ 4. Renversement du vagin ou de l'utérus après le part chez le vendeur268
Synonymie. - Description268
Caractères distinctifs269
Expertise270
Résumé271
CHAPITRE III. - Espèce ovine272
§ 1. Clavelée272
Synonymie. - Description272
Caractères distinctifs272
Expertise274
Cas difficiles ou embarrassants274
Résumé275
§ 2. Sang de rate276
Synonymie. - Description276
Caractères distinctifs276
Expertise277
Cas difficiles ou embarrassants278
Résumé281
DEUXIÈME SECTION. - Des vices rédspanbitoires dans le cas de mort de l'animal282
CHAPITRE I. - Considérations générales282
CHAPITRE II. - Cheval, âne et mulet288
§ 1. Fluxion périodique des yeux288
Altérations morbides spécifiques289
Expertise289
§ 2. Épilepsie ou mal caduc290
Expertise290
§ 3. Morve290
Altérations morbides spécifiques291
Expertise297
§ 4. Farcin298
Altérations morbides spécifiques298
Expertise302
§ 5. Maladies anciennes de poitrine, ou vieilles courbatures303
Altérations morbides spécifiques303
Expertise309
§ G. Immobilité310
Expertise311
§ 7. Pousse311
Expertise311
§ 8. Cornage chronique312
Expertise312
§ 9. Tic sans usure des dents312
Expertise312
§ 10. Hernies inguinales intermittentes313
Expertise313
§ 11. Boiterie intermittente, pour cause de vieux mal314
Expertise314
CHAPITRE III. - Espèce bovine314
§ 1. Phtspansie pulmonaire ou pommelière314
Lésions morbides spécifiques315
Expertise317
§ 2. Épilepsie ou mal caduc318
§ 3. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur318
Lésions morbides spécifiques318
Expertise318
§ 4. Renversement du vagin ou de l'utérus après le part chez le vendeur320
Lésions morbides spécifiques320
Expertise320
CHAPITRE IV. - Espèce ovine321
§ 1. Clavelée321
Altérations morbides spécifiques321
Expertise323
§ 2. Sang de rate323
Lésions morbides spécifiques323
Expertise325
TROISIÈME SECTION. - Expertises et procès-verbaux325
CHAPITRE 1. - Expertises325
CHAPITRE II. - Procès-verbaux327
CHAPITRE III. - Modèles de procès-verbaux331
Exemple de rédaction d'un procès-verbal avec ratures et renvois331
ARTICLE PREMIER. - Vices rédspanbitoires constatés pendant la vie de l'animal333
§ 1. Cheval, âne et mulet333
N° 1. Fluxion périodique333
N° 2. Épilepsie ou mal caduc336
N° 3. Morve (type chronique)338
N° 4. Morve (type chronique)342
N° 5. Morve (type chronique)344
N° G. Morve (type chronique)345
N° 7. Morve (type aigu)347
N° 8. Farcin (type chronique)349
N° 9. Farcin (type aigu)351
N° 10. Immobilité353
N° 11. Immobilité356
N° 12. Pousse357
N° 13. Pousse358
N° 14. Cornage chronique360
N° 15. Tic sans usure des dents362
N° 16. Hernie inguinale intermittente364
N° 17. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal368
N° 18. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal370
N° 19. Boiterie Intermittente pour cause de vieux mal374
§2. Espèce bovine378
N° 20. Phtspansie pulmonaire ou pommelière378
N° 21. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur379
N° 22. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur380
N° 23. Renversement du vagin après le part chez le vendeur381
ARTICLE DEUXIÈME. - Vices rédspanbitoires constatés sur le cadavre de l'animal383
§ 1. Cheval, âne et mulet383
N° 24. Morve (type aigu)383
N° 25. Maladies anciennes de poitrine, ou vieilles courbatures387
N° 26. Maladie de poitrine non rédspanbitoire391
N° 27. Maladie de poitrine non rédspanbitoire394
§ 2. Espèce ovine396
N° 28. Clavelée396
N° 29. Sang de rate.399
CHAPITRE IV. - Modèles de rapports judiciaires401
N° 30. Rapport sur un point de garantie conventionnelle401
N° 31. Rapport sur un point de garantie de droit commun403
N° 32. Rapport sur un procès-verbal d'expertise409
N° 33. Rapport sur un cas de garantie conventionnelle414
N° 34. Rapport sur un cas d'immobilité417
N° 35. Rapport administratif concernant la salubrité de la viande429
QUATRIÈME PARTIE. - LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES CONCERNANT LES VICES RÉDHIBITOIRES DANS LES VENTES ET ÉCHANGES DES ANIMAUX DOMESTIQUES433
APPENDICE456
I. - Législation et jurisprudence en matière d'épizooties456
1° Loi du 16-24 août 1790457
2° Loi du 28 septembre-6 octobre 1791457
3° Arrêté du 27 messidor an V459
4° Code pénal de 1810466
5° Ordonnance du 27 janvier-15 février 1815469
II. - Médecine vétérinaire471
§ 1. - Législation471
1° Loi du 18 avril 1795471
2° Décret du 15 janvier 1813475
TITRE I. - Formation des écoles vétérinaires475
TITRE II. - De l'exercice de l'art vétérinaire en France479
TITRE III.- Des conditions à remplir par les élèves480
TITRE IV. - Des vétérinaires militaires482
§ 1. - Des élèves482
§ 2. - Des inspecteurs483
§ 3. - Des vétérinaires dans les corps484
3° Ordonnance du 1er septembre 1825487
4° Ordonnance du 26 juillet 1826491
5° Ordonnance du 26 mars 1831493
6° Ordonnance du 27 mai 1832493
7° Ordonnance du 28 août 1832494
8° Ordonnance du 18 mars 1843496
9° Décret du 19 octobre 1846501
10° Décret du 16 février 1850501
11° Décret du 10 mars 1851501
12° Décret du 6 septembre 1851503
13° Décret du 28 janvier 1852504
14° Décret du 3 décembre 1853507
15° Décret du 29 novembre 1854508
16° Décret du 31 janvier 1855509
17° Décret du 19 avril 1856509
18° Décret du 14 janvier 1860509
19° Décret du 14 août 1860513
200 Décret du 19 janvier 1861513
§ 2. Questions514
I. Les vétérinaires, munis d'un diplôme, peuvent-ils encore prendre le titre de médecins vétérinaires?514
II. Ceux qui ont obtenu un diplôme de vétérinaire ont-ils un privilége pour l'exercice de la médecine des animaux?515
III. S'il est incontestable que les vétérinaires n'ont pas de privilége pour l'exercice de leur art à l'égard des animaux appartenant à des particuliers, ce privilége ne leur appartient-il pas au moins pour les actes qu'ils sont requis de faire par les autorités civiles et militaires?518
IV. Quel était, sous l'empire du décret de 1813, la position des vétérinaires brevetés, et qu'est-elle devenue?518
V. En admettant, comme on l'a établi sur la deuxième question qui précède, que l'exercice de la médecine des animaux est libre, celui qui s'y livre sans diplôme commet-il un délit?520
VI. Celui qui, sans avoir de diplôme, se livre à l'exercice de la médecine des animaux, en prenant le titre de médecin vétérinaire ou de vétérinaire, commet-il un délit et peut-il être passible de dommages-intérêts envers les vétérinaires munis de diplômes?521
VII. De ce que l'exercice de la médecine des animaux est entièrement libre, s'ensuit-il qu'il en soit de même de la préparation et de la vente des remèdes destinés aux animaux?523
VIII. Les dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1846 sont-elles applicabless à tous ceux qui exercent la médecine des animaux?525
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jacques Mignon
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2021
Nb. de pages 554
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 768g
EAN13 9782329560076

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