Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Jacques Mignon - Collection Sciences sociales

554 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire... (3e édition...) / par MM. Ch.-M. Galisset,... J. Mignon...
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT SUR LA TROISIÈME ÈDITION	V
INTRODUCTION.	1

§ 1. Tableau synoptique des vices rédspanbitoires selon les anciens usages et coutumes, d'après Gispaner et Lavenas	3
§ 2. Texte de la loi du 20 mai 1838 concernant les vices rédspanbitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques	23

PREMIÈRE PARTIE. - EXAMEN DE LADITE LOI SOUS LE RAPPORT DU DROIT

PREMIÈRE SECTION. - Principes généraux sur la garantie due par le vendeur et l'échangiste suivant les dispositions du Code Napoléon modifiées par la loi du 20 mai 1838	27
DEUXIÈME SECTION. - Commentaire de la loi du 20 mai.	42

Motifs généraux	42
Article 1er	46
Article 2	69
Article 3	70
Article 4	76
Article 5	80
Article 6	86
Article 7	86
Article 8	89

TROISIÈME SECTION. - De la vente et de l'échange des animaux atteints de maladies contagieuses	92
QUATRIÈME SECTION. - De la garantie dans le cas de vente d'animaux destinés à la consommation	103

DEUXIÈME PARTIE. - PROCÉDURES A SUIVRE

112

PREMIÈRE SECTION. - Délais et compétence	112
DEUXIÈME SECTION. - Procédures	118

§ 1. Procédure devant les tribunaux de paix	118
§ 2. Procédure devant les tribunaux civils	120
§ 3. Procédure devant les tribunaux de commerce	120
§ 4. Procédure devant des arbitres	121

TROISIÈME SECTION. - Formules d'actes

125

§ 1. Requêtes	125
§ 2. Ordonnances	127
§ 3. Assignation	128
§ 4. Compromis	129
§ 5. Sentences arbitrales	131
§ G. Sentence de tiers arbitre	141

TROISIÈME PARTIE

144

PREMIÈRE SECTION. - Des vices rédspanbitoires constatés pendant la vie de l'animal	144
CHAPITRE I. - Cheval, âne et mulet	144

§ 1. Fluxion périodique des yeux

144

Synonymie	144
Description	144
Caractères distinctifs	145
Expertise	149
Cas difficiles ou embarrassants	151
Ruses ou moyens frauduleux	153
Résumé	154

§ 2. Épilepsie ou mal caduc

155

Synonymie	155
Description	155
Caractères distinctifs	155
Expertise	156
Cas difficiles ou embarrassants	159
Ruses ou moyens frauduleux	160
Résumé	161

§ 3. Morve

161

Synonymie	161
Description	161
Caractères distinctifs et différentiels	162
Diagnostic différentiel	167
Expertise	177
Ruses ou moyens frauduleux	178
Résumé	179

§ 4. Farcin

180

Synonymie	180
Description	180
Forme, aspect et signes	181
Caractères distinctifs et différentiels	183
Caractères spécifiques du farcin sous chacune de ses formes	185
Expertise	189
Cas difficiles ou embarrassants	190
Résumé	191

§ 5. Maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures

192

Synonymie. - Description	192
Caractères distinctifs	194
Expertise	197
Cas difficile ou embarrassant	197
Résumé	198

§ 6. Immobilité

198

Description	198
Caractères distinctifs	199
Expertise	202
Résumé	204

§ 7. Pousse

205

Synonymie	205
Description.	205
Caractères distinctifs	207
Caractères accessoires	207
Expertise	208
Cas difficiles ou embarrassants	212
Ruses ou moyens frauduleux	214
Résumé	215

§ 8. Cornage chronique

217

Synonymie	217
Description	217
Caractères distinctifs	218
Expertise	220
Cas difficiles ou embarrassants	224
Ruses ou moyens frauduleux	226
Résumé	227

§ 9. Tic sans usure des dents

228

Description	228
Caractères distinctifs	228
Expertise	231
Cas difficiles ou embarrassants	233
Ruses ou moyens frauduleux	234
Résumé	235

§ 10. Hernies inguinales intermittentes

235

Synonymie. - Description	235
Caractères distinctifs	235
Expertise	238
Cas difficiles ou embarrassants	240
Résumé	243

§ 11. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal.

244

Synonymie	244
Description	244
Expertise	245
Cas difficiles ou embarrassants	250
Ruses ou moyens frauduleux	253
Résumé	254

CHAPITRE II. - Espèce bovine

255

§ 1. Phtspansie pulmonaire ou pommelière

255

Synonymie	255
Description	255
Caractères distinctifs	259
Expertise	260
Cas difficiles ou embarrassants	261
Résumé	262

§ 2. Épilepsie ou mal caduc

263

Synonymie	263
Description	263
Expertise	264

§ 3. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur

264

Description	264
Caractères distinctifs	267
Expertise	267
Résumé	268

§ 4. Renversement du vagin ou de l'utérus après le part chez le vendeur

268

Synonymie. - Description	268
Caractères distinctifs	269
Expertise	270
Résumé	271

CHAPITRE III. - Espèce ovine

272

§ 1. Clavelée

272

Synonymie. - Description	272
Caractères distinctifs	272
Expertise	274
Cas difficiles ou embarrassants	274
Résumé	275

§ 2. Sang de rate

276

Synonymie. - Description	276
Caractères distinctifs	276
Expertise	277
Cas difficiles ou embarrassants	278
Résumé	281

DEUXIÈME SECTION. - Des vices rédspanbitoires dans le cas de mort de l'animal	282
CHAPITRE I. - Considérations générales	282
CHAPITRE II. - Cheval, âne et mulet	288

§ 1. Fluxion périodique des yeux

288

Altérations morbides spécifiques	289
Expertise	289

§ 2. Épilepsie ou mal caduc

290

Expertise

290

§ 3. Morve

290

Altérations morbides spécifiques	291
Expertise	297

§ 4. Farcin

298

Altérations morbides spécifiques	298
Expertise	302

§ 5. Maladies anciennes de poitrine, ou vieilles courbatures

303

Altérations morbides spécifiques	303
Expertise	309

§ G. Immobilité

310

Expertise

311

§ 7. Pousse

311

Expertise

311

§ 8. Cornage chronique

312

Expertise

312

§ 9. Tic sans usure des dents

312

Expertise

312

§ 10. Hernies inguinales intermittentes

313

Expertise

313

§ 11. Boiterie intermittente, pour cause de vieux mal

314

Expertise

314

CHAPITRE III. - Espèce bovine

314

§ 1. Phtspansie pulmonaire ou pommelière

314

Lésions morbides spécifiques	315
Expertise	317

§ 2. Épilepsie ou mal caduc	318
§ 3. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur	318

Lésions morbides spécifiques	318
Expertise	318

§ 4. Renversement du vagin ou de l'utérus après le part chez le vendeur

320

Lésions morbides spécifiques	320
Expertise	320

CHAPITRE IV. - Espèce ovine

321

§ 1. Clavelée

321

Altérations morbides spécifiques	321
Expertise	323

§ 2. Sang de rate

323

Lésions morbides spécifiques	323
Expertise	325

TROISIÈME SECTION. - Expertises et procès-verbaux	325
CHAPITRE 1. - Expertises	325
CHAPITRE II. - Procès-verbaux	327
CHAPITRE III. - Modèles de procès-verbaux	331

Exemple de rédaction d'un procès-verbal avec ratures et renvois

331

ARTICLE PREMIER. - Vices rédspanbitoires constatés pendant la vie de l'animal

333

§ 1. Cheval, âne et mulet

333

N° 1. Fluxion périodique	333
N° 2. Épilepsie ou mal caduc	336
N° 3. Morve (type chronique)	338
N° 4. Morve (type chronique)	342
N° 5. Morve (type chronique)	344
N° G. Morve (type chronique)	345
N° 7. Morve (type aigu)	347
N° 8. Farcin (type chronique)	349
N° 9. Farcin (type aigu)	351
N° 10. Immobilité	353
N° 11. Immobilité	356
N° 12. Pousse	357
N° 13. Pousse	358
N° 14. Cornage chronique	360
N° 15. Tic sans usure des dents	362
N° 16. Hernie inguinale intermittente	364
N° 17. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal	368
N° 18. Boiterie intermittente pour cause de vieux mal	370
N° 19. Boiterie Intermittente pour cause de vieux mal	374

§2. Espèce bovine

378

N° 20. Phtspansie pulmonaire ou pommelière	378
N° 21. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur	379
N° 22. Suites de la non-délivrance après le part chez le vendeur	380
N° 23. Renversement du vagin après le part chez le vendeur	381

ARTICLE DEUXIÈME. - Vices rédspanbitoires constatés sur le cadavre de l'animal

383

§ 1. Cheval, âne et mulet

383

N° 24. Morve (type aigu)	383
N° 25. Maladies anciennes de poitrine, ou vieilles courbatures	387
N° 26. Maladie de poitrine non rédspanbitoire	391
N° 27. Maladie de poitrine non rédspanbitoire	394

§ 2. Espèce ovine

396

N° 28. Clavelée	396
N° 29. Sang de rate.	399

CHAPITRE IV. - Modèles de rapports judiciaires

401

N° 30. Rapport sur un point de garantie conventionnelle	401
N° 31. Rapport sur un point de garantie de droit commun	403
N° 32. Rapport sur un procès-verbal d'expertise	409
N° 33. Rapport sur un cas de garantie conventionnelle	414
N° 34. Rapport sur un cas d'immobilité	417
N° 35. Rapport administratif concernant la salubrité de la viande	429

QUATRIÈME PARTIE. - LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES CONCERNANT LES VICES RÉDHIBITOIRES DANS LES VENTES ET ÉCHANGES DES ANIMAUX DOMESTIQUES	433
APPENDICE	456

I. - Législation et jurisprudence en matière d'épizooties

456

1° Loi du 16-24 août 1790	457
2° Loi du 28 septembre-6 octobre 1791	457
3° Arrêté du 27 messidor an V	459
4° Code pénal de 1810	466
5° Ordonnance du 27 janvier-15 février 1815	469

II. - Médecine vétérinaire

471

§ 1. - Législation

471

1° Loi du 18 avril 1795	471
2° Décret du 15 janvier 1813	475

TITRE I. - Formation des écoles vétérinaires	475
TITRE II. - De l'exercice de l'art vétérinaire en France	479
TITRE III.- Des conditions à remplir par les élèves	480
TITRE IV. - Des vétérinaires militaires	482

§ 1. - Des élèves	482
§ 2. - Des inspecteurs	483
§ 3. - Des vétérinaires dans les corps	484

3° Ordonnance du 1er septembre 1825	487
4° Ordonnance du 26 juillet 1826	491
5° Ordonnance du 26 mars 1831	493
6° Ordonnance du 27 mai 1832	493
7° Ordonnance du 28 août 1832	494
8° Ordonnance du 18 mars 1843	496
9° Décret du 19 octobre 1846	501
10° Décret du 16 février 1850	501
11° Décret du 10 mars 1851	501
12° Décret du 6 septembre 1851	503
13° Décret du 28 janvier 1852	504
14° Décret du 3 décembre 1853	507
15° Décret du 29 novembre 1854	508
16° Décret du 31 janvier 1855	509
17° Décret du 19 avril 1856	509
18° Décret du 14 janvier 1860	509
19° Décret du 14 août 1860	513
200 Décret du 19 janvier 1861	513

§ 2. Questions

514

I. Les vétérinaires, munis d'un diplôme, peuvent-ils encore prendre le titre de médecins vétérinaires?	514
II. Ceux qui ont obtenu un diplôme de vétérinaire ont-ils un privilége pour l'exercice de la médecine des animaux?	515
III. S'il est incontestable que les vétérinaires n'ont pas de privilége pour l'exercice de leur art à l'égard des animaux appartenant à des particuliers, ce privilége ne leur appartient-il pas au moins pour les actes qu'ils sont requis de faire par les autorités civiles et militaires?	518
IV. Quel était, sous l'empire du décret de 1813, la position des vétérinaires brevetés, et qu'est-elle devenue?	518
V. En admettant, comme on l'a établi sur la deuxième question qui précède, que l'exercice de la médecine des animaux est libre, celui qui s'y livre sans diplôme commet-il un délit?	520
VI. Celui qui, sans avoir de diplôme, se livre à l'exercice de la médecine des animaux, en prenant le titre de médecin vétérinaire ou de vétérinaire, commet-il un délit et peut-il être passible de dommages-intérêts envers les vétérinaires munis de diplômes?	521
VII. De ce que l'exercice de la médecine des animaux est entièrement libre, s'ensuit-il qu'il en soit de même de la préparation et de la vente des remèdes destinés aux animaux?	523
VIII. Les dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1846 sont-elles applicabless à tous ceux qui exercent la médecine des animaux?	525
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques Mignon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	554
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	768g
EAN13	9782329560076