Nouvelle législation des salles d'asile
Jules Delalain - Collection Sciences sociales
52 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Nouvelle législation des salles d'asile / recueillie et annotée par J. Delalain,...
Date de l'édition originale : 1855
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1855
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Jules Delalain
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Pages. | |
| I. Loi sur l'enseignement du 15 mars 1850 (Extrait). | 1 |
| II. Décret impérial plaçant les salles d?asile de l'enfance sous la protection de l'impératrice (16 mai 1854). | 3 |
| III. Décret impérial portant institution doeun comité central de patronage des salles d?asile et nommant les membres de ce comité (16 mai 1854). | 4 |
| IV. Décret impérial relatif à l'organisation des salles d'asile publiques et libres, précédé doeun rapport à l'empereur (21 mai 1855). | 6 |
| V. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif au régime intérieur des salles d?asile publiques, précédé doeun rapport à l'impératrice (22 mars 1855). | 23 |
| VI. Instruction du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 et de l'arrêté du 22 mars 1855 concernant les salles d?asile (18 mai 1855). | 31 |
| VII. Instruction du ministre de l'instruction publique et des cultes aux recteurs, relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 et de l'arrêté du 22 mars 1855 concernant les salles d?asile (16 juin 1855). | 36 |
| VIII. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif aux traitements des déléguées spéciales pour l'inspection des salles d?asile (9 juillet 1855). | 39 |
| IX. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif aux frais de tournée des déléguées spéciales (14 août 1855). | 39 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jules Delalain |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9782329451497 |
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