Nouvelle législation des salles d'asile

Jules Delalain - Collection Sciences sociales

52 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Nouvelle législation des salles d'asile / recueillie et annotée par J. Delalain,...
Date de l'édition originale : 1855

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pages.
I. Loi sur l'enseignement du 15 mars 1850 (Extrait).	1
II. Décret impérial plaçant les salles d?asile de l'enfance sous la protection de l'impératrice (16 mai 1854).	3
III. Décret impérial portant institution doeun comité central de patronage des salles d?asile et nommant les membres de ce comité (16 mai 1854).	4
IV. Décret impérial relatif à l'organisation des salles d'asile publiques et libres, précédé doeun rapport à l'empereur (21 mai 1855).	6
V. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif au régime intérieur des salles d?asile publiques, précédé doeun rapport à l'impératrice (22 mars 1855).	23
VI. Instruction du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 et de l'arrêté du 22 mars 1855 concernant les salles d?asile (18 mai 1855).	31
VII. Instruction du ministre de l'instruction publique et des cultes aux recteurs, relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 et de l'arrêté du 22 mars 1855 concernant les salles d?asile (16 juin 1855).	36
VIII. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif aux traitements des déléguées spéciales pour l'inspection des salles d?asile (9 juillet 1855).	39
IX. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes, relatif aux frais de tournée des déléguées spéciales (14 août 1855).	39

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jules Delalain
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	52
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9782329451497