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Nouvelles causes célèbres du droit des gens. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens. Tome 2

Nouvelles causes célèbres du droit des gens. Tome 2

Karl Martens - Collection Sciences sociales

614 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Nouvelles causes célèbres du droit des gens. T. 2 / rédigées par le baron Charles de Martens,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Karl Martens

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE SECOND VOLUME.

CAUSE PREMIÈRE. (1788.)Différends survenus en 1788, entre la France et la république des Provinces -Unies des Pays-Bas, au sujet des 4, 500, 000 florins, que la France s?était engagée à fournir, pour l'acquit des 10 millions que les États-Généraux, en vertu du traité signé à Fontainebleau, en 1783, devaient payer à l'empereur Joseph II1
CAUSE DEUXIÈME. (1790.)Différends survenus en 1790, entre la cour de Prusse et celle de l'électeur Palatin de Bavière, au sujet de la juridiction réclamée par le comte de Bruhl, ministre de S. M. Prussienne, accrédité près la cour de Munich, sur un des gens à son service.22
CAUSE TROISIÈME. (1798.)Départ précipité de l'ambassadeur de la république française, accrédité près la cour de Vienne, à l'occasion de l'émeute qui eut lieu dans cette capitale, le 13 avril 179849
CAUSE QUATRIÈME. (1799.)Assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, le 28 avril 1799.71
CAUSE CINQUIÈME. (1800.)Différends entre la Grande-Bretagne et les puissances du Nord, lors de la nouvelle association maritime pour le maintien de la navigation neutre; depuis 1800 jusqu?à la convention du 17 juin et celle du 20 octobre 1801176
CAUSE SIXIÈME. (1809.)Enlèvement du pape Pie VII, de Rome, à la suite des contestations qui s?étaient élevées entre le Saint-Siége et l'empereur des Français; le 6 juillet 1809.273
CAUSE SEPTIÈME. (1810-1812.)Différends survenus entre la France et la Suède, dans les années 1810, 1811 et 1812, suivis du renvoi de M. de Cabre, Chargé d?affaires de France à Stockholm, et de l'alliance entre la Suède, la Russie et la Grande-Bretagne.383
CAUSE HUITIÈME. (1825.)Discussions élevées en 1825, entre le gouvernement de S. M. le roi de Suède et celui d?Espagne, à l'occasion de la vente faite de plusieurs vaisseaux de guerre de la marine suédoise, au commerce anglais466

APPENDICE.

I. Satisfaction demandée par l'ambassadeur d'Espagne à la cour de Londres, nonobstant celle déjà donnée pour le même motif à l'Envoyé extraordinaire de cette même puissance, accrédité près S. M. Britannique; en 1678.497
II. Différend survenu à Copenhague, au sujet de la préséance que demanda l'ambassadeur de Suède, sur le prince Charles de Hesse, ainsi que sur le prince héréditaire de Holstein-Augustenbourg; en 1787.508
III. Conspiration d?Alphonse de la Cueva, marquis de Bedmar, contre la république de Venise; en 1618.513
IV. Relation de la mise à mort du marquis Monal-descspan, grand -écuyer de la reine Christine de Suède; en 1657.534
V. Affaire du duc de Créqui, ambassadeur de France à Rome; en 1662.546
VI. Restitution faite par la France, doeun vaisseau amiral turc, à la Porte; en 1761.555
VII. Assassinat du général français Duphot, à la suite duquel l'ambassadeur de la république française quitta Rome; en 1797.571
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Karl Martens
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 614
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 836g
EAN13 9782329425054

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