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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Jean-Hugues Barbé - Collection Bibliothèque de droit public

448 pages, parution le 27/02/2024

Résumé

Cette thèse offre une perspective nouvelle pour l'étude des établissements publics, différente de l'analyse jurisprudentielle qui était jusque-là employée. Le prisme historique et politique choisi révèle que l'établissement public est une forme ancienne du droit public par laquelle l'autorité politique décide discrétionnairement de la manière dont une activité doit être organisée et conduite.

Elle se caractérise non pas tant par un régime juridique de droit administratif ni par un mode de gestion publique décentralisé, mais par un contrôle particulier, « prudentiel », exercé par l'autorité politique sur sa gestion, et qui vise à garantir la protection des intérêts de l'établissement et de la communauté politique contre l'action de ses administrateurs.

Points forts

  • Une analyse inédite de la condition juridique des établissements publics
  • Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Hugues Barbé
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 27/02/2024
Nb. de pages 448
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 672g
EAN13 9782275142791

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