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Obligations, contrats et réparation des dommages
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Obligations, contrats et réparation des dommages

Obligations, contrats et réparation des dommages

Collectif Collectif, Anthemis Anthemis

854 pages, parution le 12/01/2015

Résumé

Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civil et de commerce. Au corpus genemlis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs "sur mesure" qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par "extraits pertinents" et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie "Lois particulières".
L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement.
L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Collectif Collectif, Anthemis Anthemis
Parution 12/01/2015 04/05/2016
Nb. de pages 854 854
Format 20.9 x 27.7 -
Couverture Broché -
Poids 2074g -
Contenu - ePub
EAN13 9782874557613 9782874558696

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