Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 - volume 107
Nouvelle bibliothèque de thèses
Clément Millon - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Clément Millon présente dans un premier temps la justice française dans l'état où elle se trouvait face à l'occupation allemande. Il regarde ensuite du côté allemand pour défricher la diversité déconcertante des organes de la puissance occupante entre 1940 et 1944. (...) il entreprend d'éclairer la manière de fonctionner de la justice française sous occupation allemande des deux côtés, permettant ainsi à son travail d'intégrer également la perspective allemande. (...)
Sommaire
La "guerre du droit"
I. L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942)
Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940 – sept. 1942)
Le droit de surveillance général (sept. 1941 – nov. 1942)
II. La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante
La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942 – sept. 1943)
La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943 – sept. 1944)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Clément Millon |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 676 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| EAN13 | 9782247105472 |
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