Résumé
Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses. Tome 2 / ... Nouvelle édition, revue... par M. Guy Du Rousseaud de La Combe,...
Date de l'édition originale : 1778
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1778
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES PARTIES, TITRES ET SECTIONS DE CE SECOND TOME.
PREMIERE PARTIE. DES SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES.
TITRE PREMIER.
| Des Testaments. | Pag. 2 |
| SECTION I. Des personnes qui peuvent faire Testament. | 10 |
| SECT. II. Du Testament de celui qui n'a pas voulu tester. | 27 |
| SECT. III. Du Testament qui ne contient pas toute la volonté du Testateur. | 28 |
| SECT. IV. De la forme du Testament. | 29 |
| SECT. V. De la révocation des Testaments. | 95 |
TITRE II.
| Des Substitutions. | 110 |
| SECT. I. De la Substitution vulgaire. | 110 |
| SECT. II. De la Substitution pupillaire. | 114 |
| SECT. III. De la Substitution exemplaire. | 122 |
| SECT. IV. De la Substitution réciproque. | 124 |
| SECT. V. De la Substitution compendieuse. | 126 |
| SECT. VI. De la Substitution fidéicommissaire. | 128 |
| ART. I. De divers cas où il y a Fidéicommis. | 128 |
| ART. II. Des personnes comprises en divers Fidéicommis. | 139 |
| ART. III. Des droits du Fidéicommissaire. | 151 |
| ART. IV. De divers cas esquels le Fidéicom. n'est pas dû. | 184 |
TITRE III.
| Des Legs. | 239 |
| SECT. I. Des personnes comprises en divers Legs. | 240 |
| SECT. II. Des droits du Légataire. | 244 |
| SECT. III. De divers cas esquels le Legs n'est pas dû. | 288 |
TITRE IV.
| De la Légitime. | pag. 347 |
| SECT. I. Des personnes qui ont droit de Légitime. | pag. 347 |
| SECT. II. Des droits du Légitimaire. | 361 |
TITRE V.
| De la Trébellianique. | 385 |
| SECT. I. De ceux qui peuvent distraire cette Quarte. | 385 |
| SECT. II. Sur quels biens se prend la Trébellianique. | 395 |
TITRE VI.
| De la Falcidie. | 400 |
| SECT. I. De ceux qui peuvent distraire la Falcidie. | 400 |
| SECT. II. Sur quoi se prend la Falcidie. | 404 |
PARTIE II. TITRE UNIQUE.
| Des Successions ab-intestat. | 410 |
PARTIE III. TITRE PREMIER.
| Des droits & obligations des Héritiers, tant testamentaires, qu'ab-intestat. |
| SECT. I. Des droits des Héritiers. | 458 |
| SECT. II. Des obligations de l'Héritier. | 472 |
| SECT. III. Des divers cas esquels l'Héritier est privé de l'hérédité. | 485 |
| TRAITÉ de l'Ordre Judiciaire observé ès Causes Civiles. | Pag. 499 |
TITRE PREMIER.
| Des Ajournemens ou Assignations. | Pag. 500 |
TITRE II.
| Des Défauts. | 507 |
TITRE III.
| De la Compétence des Juges. | 510 |
TITRE IV.
| De la Récusation des Juges. | 519 |
TITRE V.
| De la Communication des Pieces & Titres. | 529 |
TITRE VI.
| Des Exceptions. | 531 |
TITRE VII.
| Du Serment de calomnie, de la Caution de payer le Jugé, & de la Contestation. | 532 |
TITRE VIII.
| Des cas esquels l'Instance ayant pris fin par la mort de l'une des Parties, ses héritiers doivent être assignés en reprise. | 537 |
TITRE IX.
| De la Péremption d'Instance. | 538 |
TITRE X.
| Des Preuves. | 542 |
| SECT. I. De ce qui est commun à toutes les especes de Preuves. | 542 |
| SECT. II. De la Preuve par Témoins. | 545 |
| ART. I. Des personnes qui peuvent procéder à la faction des Enquêtes. | 546 |
| ART. II. Des personnes qui peuvent valablement porter témoignage et qui y peuvent être contraints. | 547 |
| ART. III. Des diverses especes d'Enquêtes et de leur forme. | 556 |
| ART. IV. Des objets ou reproches des Témoins et de leurs salvations. | 571 |
| ART. V. De l'effet de la Preuve par Témoins. | 581 |
| SECT. III. De la Preuve qui se fait par titres ou pieces. | 583. |
| SECT. IV. De la Preuve par ferment. | 594 |
| ART. I. Des personnes qui peuvent déférer le serment. | 595 |
| ART. II. Des personnes qui font obligées de jurer. | 597 |
| ART. III. De la forme du ferment. | 602 |
| ART. IV. Des effets du ferment. | 604 |
| SECT. V. De la Preuve qui se fait par la confession. | 609 |
| SECT. VI. De la Preuve qui se fait par l'aspect ou par la vue de la chose. | 611 |
| SECT. VII. Des especes de preuves abrogées. | 612 |
TITRE XI.
| Des Sentences& Arrêts, & de leur exécution. | 613 |
| SECT. I. De qui peuvent donner les Sentences ou Arrêts. | 613 |
| SECT. II. De ce qui est requis pour la validité des Sentences ou Arrêts. | 617 |
| SECT. III. Des effets des Sentences ou Arrêts & de leur exécution. | 637 |
TITRE XII.
| Des divers moyens par lesquels on se pourvoit contre les Sentences ou Arrêts. | 645 |
| SECT. I. Des Appellations. | 645 |
| ART. I. De quelles Sentences on se peut porter pour appellant. | 645 |
| ART. II. Dans quel temps on se peut porter pour appellant, ou renoncer à l'Appel. | 650 |
| ART. III. Pardevant quels Juges l'Appel doit être relevé. | 652 |
| ART. IV. De la forme de l'Appellation. | 654 |
| ART. V. Des effets de l'Appel. | 656 |
| ART. VI. Du devoir du Juge en jugeant les causes d'Appel. | 660 |
| SECT. II. Des Requêtes civiles ou en interpétation, ou de la proposition d'erreur, et Lettres en opposition. | 662 |
| ART. I. Des Lettres royaux en forme de Requête civile. | 663 |
| ART. II. Des Propositions d'erreur. | 667 |
| ART. III. Des Lettres en opposition. | 667 |
| ART. IV. De la Requête en interprétation. | 668 |
| TRAITÉ DES CRIMES & de l'Ordre Judiciaire observé ès Causes Criminelles. | Pag. 669 |
PARTIE PREMIERE.
| De la Procédure criminelle qu'on fait contre un ou plusieurs particuliers délinquants. | pag. 670 |
TITRE PREMIER.
| Des personnes qui peuvent valablement accuser les délinquants. | 671 |
TITRE II.
| Des personnes qui peuvent être valablement accusées. | 674 |
TITRE III.
| Des Juges qui peuvent prendre connoissance des Crimes. | 682 |
TITRE IV.
| Des Informations. | 691 |
TITRE V.
| Des Décrets d'ajournement personnel ou de prise de corps. | 693 |
TITRE VI.
| Des Interrogatoires & Réponses des prévenus, appel Auditions. | 696 |
TITRE VII.
| De la forme de procéder ordinaire ou extraordinaire. | 698 |
TITRE VIII.
| Du Récollement & Confrontation des Témoins. | 700 |
TITRE IX.
| De la Procédure criminelle qui se fait contre les défaillans & contumax, de la Mainmise; des Ajournemens à trois briefs jours; de la Saisie & annotation de biens, & des Exoines. | 703 |
TITRE X.
| De la Question. | 707 |
TITRE XI.
| De l'Absolution des Accusés. | 715 |
TITRE XII.
| De la Condamnation des Accusés. | 721 |
| SECT. I. Des cas esquels le Juge doit aggraver ou diminuer les peines. | 722 |
| SECT. II. Des diverses especes de crimes. | 725 |
| ART. I. Du crime de lese-Majesté. | 725 |
| ART. II. Du crime de Parricide. | 727 |
| ART. III. Du simple crime d'Homicide ou Meurtre. | 729 |
| ART. IV. Du crime de Luxure. | 735 |
| ART. V. Du crime du Rapt. | 747 |
| ART. VI. Du crime de Larcin. | 747 |
| ART. VII Du crime de Péculat. | 752 |
| ART. VIII. Du crime de Rapine. | 753 |
| ART. IX. Du crime de Faux. | 753 |
| ART. X. Du crime de fausse Monnoie. | 760 |
| ART. XI. Du crime de Part supposé. | 761 |
| ART. XII. Du crime de Sortilege, ou de Magie, ou de Divination. | 761 |
| ART. XIII. Du crime d'Injure. | 764 |
| ART. XIV. Du Bris de Prison. | 769 |
| ART. XV. Du crime de Sépulchre violé. | 769 |
| ART. XVI. Du crime des Receleurs ou Receptateurs des délinquants. | 771 |
| ART. XVII. Des Rebelles à Justice et des outrageurs de ses Ministres. | 771 |
| ART. XVIII. Du crime d'Abigeat. | 772 |
| ART. XIX. Du crime de Stellionat. | 772 |
| ART. XX. Du crime de Simonie. | 773 |
| SECT. III. Des diverses especes de peines. | 773 |
| ART. I. De l'Amende pécuniaire. | 773 |
| ART. II. Du Bannissement. | 773 |
| ART. III. De la Condamnation aux Galeres. | 775 |
| ART. IV. De la peine d'Infamie. | 776 |
| ART. V. De la peine de Mort. | 778 |
| ART. VI. De la Confiscation. | 785 |
| ART. VII. Des diverses peines non pratiquées aujourd'hu. | 785 |
TITRE XIII.
| Des divers cas esquels les Condamnés sont délivrés de leurs peines. | 788 |
| SECT. I. Comment les Condamnés par défaut peuvent être reçus à purger leur contumace. | 789 |
| SECT. II. Comment le Condamné est déchargé de sa peine par les Lettres de grace, de pardon ou d'abolition. | 791 |
| SECT. III. Des Condamnés aux Galeres ou au Bannissement, déchargés de leurs peines par Lettres de rappel de ban. | 796 |
PARTIE DEUXIEME.
| De la Procédure Criminelle qui se fait contre une Communauté qui a délinqué. | 797 |
PARTIE TROISIEME.
| De la Procédure criminelle qui se fait contre le corps mort de celui qui s'est tué. | 798 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Antoine Despeisses |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 828 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1123g |
| EAN13 | 9782329417462 |
Avantages Eyrolles.com
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