Ordonnance d'aoust 1670 de louis xiv, roy de france et de navarre, pour les matières criminelles

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

232 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles
Date de l'édition originale : 1670

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Sommaire

TABLE DES TITRES CONTENUS EN CETTE ORDONNANCE Pour les matieres criminelles.

I. De la Competence des Juges en matiere criminelle.	page 3
II. Des Procedures particulieres aux Prevosts des Maré de France, Vicebaillifs, Vicesenéchaux, et Lieutenans Criminels de robe courte.	12
III. Des plaintes, Dénonciations et Accusations.	23
IV. Des Procès verbaux des Juges.	27
V. Des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens.	28
VI. Des Informations.	30
VII. Des Monitoires.	38
VIII. De la Reconnoissance des écritures etsignatures en matiere criminelle.	42
IX. Du Crime de faux tant principal qu incident.	46
X. Des Decrets, de leur execution, et des Elargissemens.	52
XI. Des Excuses ou Exoines des Accusez	61
XII. Des Sentences de Provision.	63
XIII. Des Prisons, Greffiers des Geoles, Geoliers et Guichetiers.	67
XIV. Des Interrogatoires des Accusez.	83
XV. Des Recolemens et Confrontations des Témoins.	91
XVI. Des lettres d'Abolition Remission, Pardon pour ester à droit, Rappel de ban de galeres, Commutation de peine, Rehabi litation, et Revision de procés.	99
XVII. Des Defauts et Contumaces.	110
XVIII. Des Muëts et Sourds, et de ceux qui refusent de répondre.	122
XIX. Des Jugemens et procés verbaux de question et torture.	126
XX. De la Conversion des procès Civils en Criminels, et de la Reception en procés ordinaires.	130
XXI. De la maniere de faire le procés aux Communautez des villes, bourgs et villages, Corps et Compagnies.	132
XXII. De la maniere de faire le procés au cadavre ou à la memoire d'un défunt.	135
XXIII. De l'abrogation des appointemens, écritures et forclusions en matiere criminelle.	137
XXIV. Des Conclusions diffinitives de nos Procureurs, ou de ceux des Justices seigneuriales.	139
XXV. Des Sentences, Jugemens, et Arrests	141
XXVI. Des Appellations.	151
XXVII. Des procedures àeffet de purger la memoire d'un défunt.	159
XXVIII. Des faits justificatifs.	162

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Claude Louis XIV
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	232
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	327g
EAN13	9782329599960