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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté

Des troupes de s. m. jusqu'au 1er du présent mois

Louis XV - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/06/2019

Résumé

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...
Date de l'édition originale : 1735

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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782329281063

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