Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre est un exercice périlleux mettant en oeuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus "viciée" par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen: deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la "procédure négociée à la suite d'un concours" que de "procédure de concours", car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent :
- une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats,
- une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public.
La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'oeuvre. L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure du concours en suivant au plus près les étapes chronologiques de la procédure.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre
- La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
- Le décret du 15 mars 2000 et son arrêté d'application du 20 avril 2000
- Le Code des marchés publics
- La définition de la maîtrise d'oeuvre
- La maîtrise d'oeuvre au sens générique
- La maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985
- La maîtrise d'oeuvre au sens du Code des marchés publics
- La définition de la procédure
- Le concours de maîtrise d'oeuvre n'est pas une règle de passation
- La procédure négociée après concours
- La confirmation par la directive "services" et la directive "unifiée"
- Les types de concours
- Le jury de concours
- Le collège des élus
- Le collège des personnes ayant un intérêt à être présentes
- Les institutionnels représentants de l'État
- Le tiers de maître d'oeuvre
- Le fonctionnement du jury
- La rémunération des membres du jury
- La procédure du concours de maîtrise d'oeuvre
- La définition du besoin
- La délibération préalable à la procédure
- L'avis de préinformation
- L'avis d'appel public à la concurrence
- Le délai de remise des candidatures
- La remise des candidatures
- Le règlement de concours "phase candidature"
- La sélection des candidats
- La mise en concurrence des candidats
- La remise des prestations
- L'intervention d'une commission technique
- L'avis du jury
- Le questionnement des candidats
- Le résultat du concours
- Le marché négocié après concours
- La mise en concurrence
- La remise des offres
- La négociation et le classement
- La fin de la procédure
- Le concours de maîtrise d'oeuvre inférieur à 206 000 euros
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956983 |
| ISBN13 | 978-2-35295-698-3 |
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