Origine, esprit et cas d'application de la maxime le partage est déclaratif de propriété

Mémoire. 2e édition

Stéphen Liégeard - Collection Sciences sociales

182 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

De l'origine, de l'esprit et des cas d'application de la maxime "le partage est déclaratif de propriété" : mémoire... (2e édition) / par Stéphen Liégeard,...
Date de l'édition originale : 1855

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENTI
INTRODUCTION. - Distribution du sujetV

CHAPITRE PREMIER. De l'origine de la Maxime.

Le partage est le premier né des contrats1
Sa nature vraie3
A Rome, il est translatif de propriété6
Conséquence relativement à l'hypothèque7
Inconvénients de ce système. - Opinions de Julien et de Trébatius. - Echec de ce dernier8
France coutumière. - Origine des fiefs11
De leur intransmissibilité et de leur inaliénabilité13
Constitutions de Lothaire et de Frédéric14
Capitulaire de Kierzy (877). - Naissance du droit de relief ou de rachat. - Détails d'après Coquille, Loisel et le grand Coutumier15
Renaissance du droit au XIIe siècle. - Avénement des jurisconsultes à longues robes18
Abolition des droits de relief par la maxime: Le mort saisit le vif. - Emprunt au droit romain. - Cujas et Pithou. - Olim du XIIIe siècle et établissements de saint Louis. - Coutumes de Bourgogne et de Paris19
Défense d'aliéner le fief et de le partager. - Assise de Geoffroy23
La faculté de partage triomphe cependant sous l'impulsion de la royauté25
Prospanbition de l'aliénation remplacée à son tour par le droit de lods et ventes26
Le partage en est dispensé "quia est alienatio necessaria"29
Docteurs et praticiens. - Opinion de ces derniers: le partage ne contient pas d'aliénation. - Naissance du système déclaratif. - Progrès de la nouvelle doctrine30
Dumoulin. - Fameuse décision de novembre 153832
Lutte infructueuse de Dumoulin contre l'opinion nouvelle34
Jurisprudence constante du Parlement de Paris. - Le partage est déclaratif de propriété. - Lebrun, Potspaner36
Les rédacteurs du Code civil consacrent cette doctrine. - Article 88338

CHAPITRE II. De l'esprit de la Maxime.

La Maxime ne doit recevoir son application que dans la mesure de l'intérêt des communistes. - Jurisprudence de la Cour de cassation en faveur de ce système tempéré42

CHAPITRE III. Des cas d'application de la Maxime.

Son extension par l'union du droit romain au droit féodal. - On ne recherche plus la source de l'indivision51

SECTION PREMIÈRE. Entre cohéritiers.

Explication de la règle que le partage est déclaratif de propriété. - Résolution des hypothèques et autres droits réels53
L'hypothèqne éteinte revit-elle de plein droit sur les biens que le partage fait arriver aux mains de l'héritier débiteur?56
L'hypothèque porte-t-elle seulement sur la part indivise qu'avait le débiteur avant le partage? ou bien s'étend-elle sur l'immeuble tout entier?57
L'article 883 s'applique à l'aliénation comme aux hypothèques et autres droits réels59
Il est inapplicable aux créances64
Opinion contraire de la Cour impériale de Dijon et de la Cour de cassation71
Conséquences pratiques de notre solution73
Des actes équipollents et préparatoires à partage75
Actes équipollents à partage76
De la licitation76
Historique. - Fameux arrêt du Parlement de Paris (2 avril 1538)79
Influence de Dumoulin en cette matière78 à 81
La licitation est assimilée au partage. - Mêmes conséquences82
L'effet déclaratif s'applique à la licitation, encore que l'adjudication ait été tranchée au profit d'un étranger84
Opinion contraire des anciens auteurs et de la jurisprudence moderne85
Réponse aux principales objections86
Déductions de notre système90
Du partage avec soulte92
L'article 883 du Code civil le régit92
Théorie contraire de M. Rodière93
Autres actes équipollents à partage. - Opinion des anciens auteurs95
Article 888 du Code civil. - Vente, échange, transaction96
Distinction relativement à la transaction98
L'énumération de l'article 888 n'est pas limitative99
Actes préparatoires à partage99
On doit leur appliquer l'effet déclaratif comme au partage. - Ulpien, Guyot et sa doctrine du premier acte100
Jurisprudence contraire de la Cour suprême101
Ses conséquences105
Critique de ce système105

SECTION II. Entre codonataires, colégataires et coacheteurs.

Nouvelle application de l'article 883107

SECTION III. Entre époux mariés sous le régime de la communauté.

Ancien droit108
Article 1476. - Renvoi110
Article 1408. - Applicable au régime dotal110
Article 1423112
Article 1476. - L'effet déclaratif n'est pas autre pour le partage d'une communauté que pour celui d'une succession115
Autres questions118

SECTION IV. Entre époux mariés sous le régime dotal.

La fiction de l'article 883 s'étend au régime dotal120
Examen de la combinaison de l'art. 883 avec les règles du régime dotal à deux points de vue principaux122

1° Relativement à l'étendue de la constitution de dot122
2° Sous le rapport des formes du partage de l'immeuble dotal indivis126

Le mari a le droit de provoquer, sans le concours de la femme, un partage définitif des biens dotaux129

SECTION V. Entre associés.

La fiction de l'art. 883 s'applique aux sociétés130
Quid d'une société de commerce132
Combinaison des art. 1476 et 1872 avec 883133
Restriction de la fiction. Elle ne remonte, quant à ses effets, qu'au jour de la dissolution de la société136

SECTION VI. Relativement à la prescription.

Influence de la Maxime sur la durée de la possession137
Son influence sur la suspension ou l'interruption de la prescription138
Résumé139

CHAPITRE IV. De la Maxime considérée au point de vue de la loi fiscale.

Naissance des maximes protectrices de la royauté141
Droit de contrôle143
Législation du centième denier143
Loi du 5-19 décembre 1790. Droit d'enregistrement145
Loi du 22 frimaire an VII. Droits fixes, droits proportionnels145
Partage pur et simple146
Il est soumis à l'effet déclaratif147
Partage avec soulte148
Le copartageant est frappé du droit proportionnel. - Quid du droit de transcription149
Licitation. Seconde dérogation de la loi fiscale à l'art. 883151
Que faut-il entendre par part acquise152
Lutte des Tribunaux et de la Cour suprême153
Le droit de transcription est-il dû pour les licitations? - Opinion de M. Serrigny153
Distinction de la Cour de cassation, suivant que la licitation est ou non offerte à la transcription154
Quatre exceptions principales à sa doctrine157
Actes préparatoires à partage. Ils sont assujettis au droit fixe de un franc158
Des partages d'ascendants159
Arrêt de 1851. - Conclusion162
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Stéphen Liégeard
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	182
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9782329487656