Origine, esprit et cas d'application de la maxime le partage est déclaratif de propriété
Mémoire. 2e édition
Stéphen Liégeard - Collection Sciences sociales
182 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
De l'origine, de l'esprit et des cas d'application de la maxime "le partage est déclaratif de propriété" : mémoire... (2e édition) / par Stéphen Liégeard,...
Date de l'édition originale : 1855
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1855
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L'auteur - Stéphen Liégeard
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
- AVERTISSEMENTI
- INTRODUCTION. - Distribution du sujetV
CHAPITRE PREMIER. De l'origine de la Maxime.
- Le partage est le premier né des contrats1
- Sa nature vraie3
- A Rome, il est translatif de propriété6
- Conséquence relativement à l'hypothèque7
- Inconvénients de ce système. - Opinions de Julien et de Trébatius. - Echec de ce dernier8
- France coutumière. - Origine des fiefs11
- De leur intransmissibilité et de leur inaliénabilité13
- Constitutions de Lothaire et de Frédéric14
- Capitulaire de Kierzy (877). - Naissance du droit de relief ou de rachat. - Détails d'après Coquille, Loisel et le grand Coutumier15
- Renaissance du droit au XIIe siècle. - Avénement des jurisconsultes à longues robes18
- Abolition des droits de relief par la maxime: Le mort saisit le vif. - Emprunt au droit romain. - Cujas et Pithou. - Olim du XIIIe siècle et établissements de saint Louis. - Coutumes de Bourgogne et de Paris19
- Défense d'aliéner le fief et de le partager. - Assise de Geoffroy23
- La faculté de partage triomphe cependant sous l'impulsion de la royauté25
- Prospanbition de l'aliénation remplacée à son tour par le droit de lods et ventes26
- Le partage en est dispensé "quia est alienatio necessaria"29
- Docteurs et praticiens. - Opinion de ces derniers: le partage ne contient pas d'aliénation. - Naissance du système déclaratif. - Progrès de la nouvelle doctrine30
- Dumoulin. - Fameuse décision de novembre 153832
- Lutte infructueuse de Dumoulin contre l'opinion nouvelle34
- Jurisprudence constante du Parlement de Paris. - Le partage est déclaratif de propriété. - Lebrun, Potspaner36
- Les rédacteurs du Code civil consacrent cette doctrine. - Article 88338
CHAPITRE II. De l'esprit de la Maxime.
- La Maxime ne doit recevoir son application que dans la mesure de l'intérêt des communistes. - Jurisprudence de la Cour de cassation en faveur de ce système tempéré42
CHAPITRE III. Des cas d'application de la Maxime.
- Son extension par l'union du droit romain au droit féodal. - On ne recherche plus la source de l'indivision51
SECTION PREMIÈRE. Entre cohéritiers.
- Explication de la règle que le partage est déclaratif de propriété. - Résolution des hypothèques et autres droits réels53
- L'hypothèqne éteinte revit-elle de plein droit sur les biens que le partage fait arriver aux mains de l'héritier débiteur?56
- L'hypothèque porte-t-elle seulement sur la part indivise qu'avait le débiteur avant le partage? ou bien s'étend-elle sur l'immeuble tout entier?57
- L'article 883 s'applique à l'aliénation comme aux hypothèques et autres droits réels59
- Il est inapplicable aux créances64
- Opinion contraire de la Cour impériale de Dijon et de la Cour de cassation71
- Conséquences pratiques de notre solution73
- Des actes équipollents et préparatoires à partage75
- Actes équipollents à partage76
- De la licitation76
- Historique. - Fameux arrêt du Parlement de Paris (2 avril 1538)79
- Influence de Dumoulin en cette matière78 à 81
- La licitation est assimilée au partage. - Mêmes conséquences82
- L'effet déclaratif s'applique à la licitation, encore que l'adjudication ait été tranchée au profit d'un étranger84
- Opinion contraire des anciens auteurs et de la jurisprudence moderne85
- Réponse aux principales objections86
- Déductions de notre système90
- Du partage avec soulte92
- L'article 883 du Code civil le régit92
- Théorie contraire de M. Rodière93
- Autres actes équipollents à partage. - Opinion des anciens auteurs95
- Article 888 du Code civil. - Vente, échange, transaction96
- Distinction relativement à la transaction98
- L'énumération de l'article 888 n'est pas limitative99
- Actes préparatoires à partage99
- On doit leur appliquer l'effet déclaratif comme au partage. - Ulpien, Guyot et sa doctrine du premier acte100
- Jurisprudence contraire de la Cour suprême101
- Ses conséquences105
- Critique de ce système105
SECTION II. Entre codonataires, colégataires et coacheteurs.
- Nouvelle application de l'article 883107
SECTION III. Entre époux mariés sous le régime de la communauté.
- Ancien droit108
- Article 1476. - Renvoi110
- Article 1408. - Applicable au régime dotal110
- Article 1423112
- Article 1476. - L'effet déclaratif n'est pas autre pour le partage d'une communauté que pour celui d'une succession115
- Autres questions118
SECTION IV. Entre époux mariés sous le régime dotal.
- La fiction de l'article 883 s'étend au régime dotal120
- Examen de la combinaison de l'art. 883 avec les règles du régime dotal à deux points de vue principaux122
- 1° Relativement à l'étendue de la constitution de dot122
- 2° Sous le rapport des formes du partage de l'immeuble dotal indivis126
- Le mari a le droit de provoquer, sans le concours de la femme, un partage définitif des biens dotaux129
SECTION V. Entre associés.
- La fiction de l'art. 883 s'applique aux sociétés130
- Quid d'une société de commerce132
- Combinaison des art. 1476 et 1872 avec 883133
- Restriction de la fiction. Elle ne remonte, quant à ses effets, qu'au jour de la dissolution de la société136
SECTION VI. Relativement à la prescription.
- Influence de la Maxime sur la durée de la possession137
- Son influence sur la suspension ou l'interruption de la prescription138
- Résumé139
CHAPITRE IV. De la Maxime considérée au point de vue de la loi fiscale.
- Naissance des maximes protectrices de la royauté141
- Droit de contrôle143
- Législation du centième denier143
- Loi du 5-19 décembre 1790. Droit d'enregistrement145
- Loi du 22 frimaire an VII. Droits fixes, droits proportionnels145
- Partage pur et simple146
- Il est soumis à l'effet déclaratif147
- Partage avec soulte148
- Le copartageant est frappé du droit proportionnel. - Quid du droit de transcription149
- Licitation. Seconde dérogation de la loi fiscale à l'art. 883151
- Que faut-il entendre par part acquise152
- Lutte des Tribunaux et de la Cour suprême153
- Le droit de transcription est-il dû pour les licitations? - Opinion de M. Serrigny153
- Distinction de la Cour de cassation, suivant que la licitation est ou non offerte à la transcription154
- Quatre exceptions principales à sa doctrine157
- Actes préparatoires à partage. Ils sont assujettis au droit fixe de un franc158
- Des partages d'ascendants159
- Arrêt de 1851. - Conclusion162
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Stéphen Liégeard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 268g |
| EAN13 | 9782329487656 |
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