PACS - Le guide pratique - 2010
Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
230 pages, parution le 18/02/2010
(12eme édition)
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
- Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
- Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- Quelles sont les règles en matière de succession ?
- Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
- Comment rompre un PACS ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Sommaire
- La mise en place du PACS
- La naissance du PACS
- La rédaction du pacte
- L'enregistrement du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La vie en couple
- La vie sociale
- La dissolution du PACS
- La résiliation
- Le décès
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 18/02/2010 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809501575 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0157-5 |
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