Pandectes françaises. Tome xli. mines. oblations
Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss - Collection Sciences sociales
1150 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 41 - Mines - Oblations / publié sous la direction de M. Rivière,...
Date de l'édition originale : 1886-1909
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1886-1909
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Hippolyte-Ferréol Rivière
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MOTS CONTENUS DANS LE QUARANTE ET UNIÈME VOLUME DES PANDECTES FRANÇAISES
| Pages. | |
| MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. (Suite) | 1 |
| MINISTÈRES. - V. Agriculture. - Allumettes. - Armée. - Conseils établis auprès des différents départements ministériels. - Dette publique. - Douanes. - Ecoles. - Enregistrement. - Finances publiques. - Impôts. - Manufactures de l'Etat. - Musées. - Poudres et Salpêtres. - Tabacs | 141 |
| MINISTÈRE PUBLIC. - V. Action publique. - Communication au ministère public. - Instruction criminelle. - Organisation judiciaire | 204 |
| MINISTRES DU CULTE. - V. Abus ecclésiastique. - Cultes | 204 |
| MINEUR. - V. Minorité-tutelle. - Obligations | 204 |
| MINORITÉ-TUTELLE. - V. Acquiescement. - Adjudications immobilières. - Adjudications mobilières. - Administration légale du père de famille. - Adoption. - Appel civil. - Conseil de famille. - Curateurs. - Désistement. - Donations et testaments. - Emancipation. - Interdiction judiciaire. - Mariage. - Privilèges et hypothèques. - Puissance paternelle. - Successions | 204 |
| MINUTES. - V. Actes authentiques. - Actes notariés. - Grosse-expédition. - Jugements et arrêts. - Notaire | 310 |
| MISE AU RÔLE. - V. Audience. - Jugements et arrêts | 310 |
| MISE EN ACCUSATION. - V. Chambre des mises en accusation. - Lois constitutionnelles. - Ministres. - Président de la République | 310 |
| MISE EN DEMEURE. - V. Intérêts. - Obligations. - Responsabilité | 310 |
| MISE EN LIBERTÉ. - V. Acquittement. - Cour d'assises. - Instruction criminelle | 310 |
| MITOYENNETÉ. - V. Arbres-arbustes. - Clôtures. - Privilèges et hypothèques. - Servitudes. - Vente | 310 |
| MOBILISATION. - V. Armée. - Guerre (état de). - Marine militaire. - Recrutement | 392 |
| MODÈLES INDUSTRIELS. - V. Propriété littéraire, artistique et industrielle | 392 |
| MONACO | 392 |
| MONNAIES ET MÉDAILLES. - V. Affinage. - Fausse monnaie. - Matières d'or et d'argent. - Obligations | 397 |
| MONOPOLES. -V. Accaparement. - Agent de change. Courtiers. - Liberté du commerce et de l'industrie. - Manufactures de l'Etat. - Poudres et salpêtres. - Tabacs | 467 |
| MONTS-DE-PIÉTÉ. - V. Assistance publique. - Commissaires-priseurs. - Commissionnaires. - Cour des comptes. - Gage. - Hôpitaux-hospices. - Prêt | 467 |
| MONUMENTS HISTORIQUES | 508 |
| MORT (PEINE DE). - V. Peines | 519 |
| MORT CIVILE. - V. Dégradation civique. - Droits civils. - Interdiction légale | 519 |
| MOTIFS DES JUGEMENTS. - V. Cassation civile. (N. 863 et s.) - Cassation criminelle. (N. 216 et s., 919 et s.) - Jugements et arrêts. (N. 2271 et s.) | 519 |
| MOYEN NOUVEAU. - V. Appel civil. (N. 5197 et s.). - Cassation civile. (N. 1125 et s.) | 519 |
| MUNICIPALITÉ. - V. Commune. - Elections | 519 |
| MUNITIONS. - V. Armes et munitions. - Dynamite. - Poudres et salpêtres | 519 |
| MUR. - V. Abandon de mitoyenneté. - Alignement - Clôtures. - Mitoyenneté. - Propriété. - Servitudes | 519 |
| MUSÉES. - V. Domaine. - Ecoles. (N. 396 à 406.) Ministères. - Monuments spanstoriques | 519 |
| MUTATION | 526 |
| NAISSANCE. - V. Accouchement. - Actes de l'état civil. - Adultère. - Enfants naturels. - Etat civil. - Puissance paternelle | 642 |
| NANTISSEMENT. - V. Antichrèse. - Fonds de commerce. - Gage. - Prêt. - Valeurs mobilières | 642 |
| NATIONALITÉ. - V. Droits civils. - Etat civil. - Etranger. - Mariage. - Naturalisation | 642 |
| NATURALISATION. - V. Droits civils. - Etranger | 642 |
| NAUFRAGE. - V. Assistance maritime. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Marine marchande. - Navire | 692 |
| NAVIGABILITÉ. - V. Armateur. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Marins. - Navire | 692 |
| NAVIGATION FLUVIALE. - V. Bateaux à vapeur. - Bois et charbons. - Canaux. - Chemins de halage. - Cours d'eau. - Navigation maritime. - Voirie | 692 |
| NAVIGATION MARITIME. - V. Abordage. - Affrètement-affréteur. - Armateur. - Capitaine de navire. - Domaine. - Francisation. - Marine marchande. Marine militaire. - Police sanitaire. - Voirie | 721 |
| NAVIRE. - V. Adjudication de bâtiments de mer. - Armateur. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Consuls. - Courtiers. - Francisation. - Marine marchande. - Navigation. - Privilèges et hypothèques (Appendice, hypothèque maritime). - Prises maritimes. - Sauvetage | 738 |
| NÉGOCIANT. - V. Commerçant. - Liberté du commerce et de l'industrie | 780 |
| NÈGRES. - V. Esclavage | 780 |
| NEUTRALITÉ. - V. Blocus. - Guerre (droit de la) | 780 |
| NEVEU ET NIÈCE. - V. Mariage. - Successions | 780 |
| NOBLESSE. - V. Noms et prénoms | 780 |
| NOLISEMENT. - V. Affrètement-affréteur. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Marine marchande. - Navire | 780 |
| NOM COMMERCIAL. - V. Concurrence déloyale. - Fonds de commerce. - Marques de fabrique. - Noms et prénoms. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. - Sociétés | 781 |
| NOMS ET PRÉNOMS. - V. Actes de l'état civil. - Addition et changement de noms. - Adoption. - Anoblissement - Armoiries. - Enfant naturel. - Etat civil. - Faux criminel. - Lettres missives. - Marques de fabrique. - Nom commercial. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. - Sociétés | 817 |
| NONCE. - V. Agent diplomatique. - Cultes | 842 |
| NON-PRÉSENCE. - V. Absence | 842 |
| NORVÈGE. - V. Suède et Norvège | 842 |
| NOTABLES COMMERÇANTS. - V. Elections. - Organisation judiciaire | 842 |
| NOTAIRE. - V. Actes authentiques. - Actes notariés. - Affaires (gestion d'). - Donations et testaments. - Grosse-expédition. - Inventaire. - Mandat. - Mariage. - Offices. - Privilèges et hypothèques. - Responsabilité. - Successions | 842 |
| NOTES D'AUDIENCE. - V. Audience. - Greffe-greffier. - Grosse-expédition. - Jugements et arrêts | 1127 |
| NOTORIÉTÉ. - V. Actes de notoriété. - Successions. | 1127 |
| NOURRICES. - V. Assistance publique. - Police sanitaire. - Responsabilité | 1127 |
| NOUVEL-?UVRE. - V. Action possessoire | 1127 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE. - V. Calédonie (Nouvelle-) | 1127 |
| NOUVELLES. - V. Diffamation-injure. - Fausses nouvelles. - Presse | 1127 |
| NOVATION. - V. Effets de commerce. - Obligations | 1127 |
| NUE PROPRIÉTÉ. -V. Donations et testaments. - Mariage. - Propriété. - Usufruit | 1127 |
| NUIT. - V. Bruits et tapages. - Chasse. - Domicile. - Escalade. - Instruction criminelle. - Pêche | 1127 |
| NUMÉRAIRE. - V. Monnaies et médailles | 1127 |
| OBLATIONS. - V. Cultes. (N. 1609, 2065, 2136, 2141.) | 1127 |
| FIN DU TOME QUARANTE ET UNIÈME |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 1150 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1559g |
| EAN13 | 9782329592350 |
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