Pandectes françaises. Tome xxxiv. forêts. hameau
Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss - Collection Sciences sociales
844 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 34 - Forêts - Hameau / publié sous la direction de M. Rivière,...
Date de l'édition originale : 1886-1909
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MOTS CONTENUS DANS LE TRENTE-QUATRIÈME VOLUME DES PANDECTES FRANÇAISES
| Pages. | |
| FORÊTS (suite) | 1 |
| FORFAITURE. - V. Concussion. - Fonctionnaire public | 102 |
| FORGES ET HAUTS FOURNEAUX. - V. Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 61, 64, 65, etc.) - Manufactures. - Mines | 104 |
| FORME DES ACTES. - V. Actes authentiques. - Actes de l'état civil. - Actes sous seings privés. - Donations et testaments. (N. 3607 et s., 3727 et s.) - Effets de commerce. (N. 93 et s., 1600 et s., 4004 et s.) - Mariage. (N. 2795 et s., 2933 et s., 5872 et s.) - Privilèges et hypothèques. (N. 7259 et s., 8658 et s.) | 104 |
| FORMULE EXÉCUTOIRE. - V. Actes notariés. (N. 443 et s.) - Exécution des jugements et actes. (N. 109 et s., 156 et s.) - Jugements. - Jugements étrangers. - Obligations. (N. 5526 et s.) - Privilèges et hypothèques (N. 7259 et s., 8658 et s.) | 104 |
| FORNICATION. - V. Adultère. - Attentats aux moeurs. - Divorce. - Viol | 105 |
| FORTAGE. - V. Carrières. (N. 223.) - Mines | 105 |
| FORTERESSE. - V. Commission mixte des travaux publics. (N. 163 et s.) - Domaine public. - Guerre. - Places de guerre. - Servitudes militaires. - Travaux publics | 105 |
| FORTUIT (CAS). - V. Obligations. (N. 1768 et s., 2447 et s., 6216 et s.) | 105 |
| FORTUNE DE MER. - V. Affrètement-affréteur. - Armateur. - Arrimage. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Marine marchande. - Navire. | 105 |
| FOSSÉS. - V. Clôtures. - Forêts. - Mitoyenneté. - Servitudes | 105 |
| FOSSES D'AISANCES. - V. Arrêté municipal. (N. 844 et s.) - Assainissement. - Bail en général. - Bail à loyer. - Vidanges | 105 |
| FOU. - V. Aliénés. - Hôpitaux-hospices. - Interdiction | 120 |
| FOUR. - V. Boulangerie. (N. 120 et s.) - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 64, 65, 71.) - Forêts. - Mitoyenneté. - Servitudes | 120 |
| FOURRIÈRE | 120 |
| FRAIS ET DÉPENS. - V. Acquiescement. - Appel civil. - Appel correctionnel. - Appel de simple police - Avoué. - Cassation civile. - Cassation criminelle. - Conseil d'Etat. - Conseil de préfecture. - Désistement. - Greffe-greffier. - Huissier. - Jugement. - Matières sommaires. - Notaire. - Parties civiles. - Taxe | 121 |
| FRAIS FRUSTRATOIRES. - V. Avoué. (N. 791 et s.) - Frais et dépens. (N. 645 et s.) | 271 |
| FRANC. - V. Monnaies | 271 |
| FRANC D'AVARIES - V. Affrètement-affréteur. - Assurance maritime. (N. 2276 et s.) - Transports | 271 |
| FRANC DE COULAGE. - V. Affrètement-affréteur. (N. 860 et s) - Assurance maritime. (N. 2857 et s.) | 271 |
| FRANC ET QUITTE. - V. Donations et testaments. - Mariage. (N. 6990 et s.) | 271 |
| FRANCHISE POSTALE. - V. Postes et télégraphes | 271 |
| FRANCISATION. - V. Armateur. (N. 22.) - Cabotage. (N. 100 et s., 137 et s.) - Capitaine de navire. - Douanes. (N. 2539.) - Marine marchande. - Navires. - Pêche. - Privilèges et hypothèques. - Vente | 271 |
| FRANCS-BORDS. - V. Canaux. (N. 139 et s.) - Cours d'eau. (N. 129, 410, 610.) - Pêche fluviale | 287 |
| FRAUDE. - V. Action paulienne. - Faillite. - Obligations. (N. 7262 et s.) - Preuve. - Vente | 287 |
| FRÈRE. - V. Mariage. - Parenté - Recrutement. - Successions | 287 |
| FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES. - V. Congrégations. religieuses. (N. 38, 199, 202, 356.) - Instruction publique | 287 |
| FRET. - V. Affrètement-affréteur. - Armateur. - Assurance maritime. (N. 163 et s.) - Capitaine de navire. (N. 1700, 1728, 1751, etc.) - Marine marchande. - Navire. - Prêt à la grosse. - Transport | 287 |
| FRIPIER | 287 |
| FROMAGERIE. - V. Associations fromagères | 289 |
| FRONTIÈRES. - V. Commmission mixte des travaux publics. (N. 33 et s.) - Douanes. - Guerre. - Servitudes militaires. - Traités. - Zone | 289 |
| FRUITS. - V. Accession. - Donations et testaments. - Mariage. - Possession. - Propriété. - Prescription civile - Usufruit | 289 |
| FUMÉE. - V. Chemins de fer. (N. 3828 et s.) - Etablissements dangereux, incommodes et insalubres | 289 |
| FUMEURS. - V. Chemins de fer. (N. 4469 et s.) - Incendie | 289 |
| FUMIERS. - V. Bail en général. (N. 1521 et s., 2091 et s., etc.) - Bail à ferme. - Voirie | 289 |
| FUNÉRAILLES. - V. Crémation. - Donations et testaments (N. 46, 8690.) - Inhumations | 289 |
| FUREUR. - V. Aliénés. - Démence. - Interdiction | 289 |
| FUSÉE. - V. Artifice-artificier | 289 |
| FUSIL. - V. Armes et munitions | 289 |
| FUTAIES. - V. Affouage. - Biens (distinction des). - Forêts. - Mariage. - Usufruit | 289 |
| GABON. - V. Colonies. (N. 17, 452, 806, 1133, 1181 1797, 1887.) - Congo. (N. 258 et s.) | 290 |
| GAGE. - V. Abus de confiance. - Antichrèse. - Banque de France. - Connaissement. - Crédit foncier. - Effets de commerce. - Fonds de commerce. - Magasins généraux. - Mont-de-piété. - Privilèges et hypothèques. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. - Warrant | 290 |
| GAGES. - V. Louage. - Prescription civile. - Salaires | 357 |
| GAGEURE. - V. Pari | 357 |
| GAINS NUPTIAUX. - V. Donations et testaments. - Mariage | 357 |
| GALÈRES. - V. Bagnes. - Peines | 357 |
| GARANTIE. - V. Ajournement. - Appel civil. - Bail en général. - Cassation civile. - Compétence. - Conciliation. - Conseil d'Etat. - Conseil de préfecture. - Echange. - Effets de commerce. - Exceptions. - Jugement. - Sociétés. - Transaction. - Vente | 357 |
| GARANTIE ADMINISTRATIVE. - V. Fonctionnaire public. (N. 385 et s.) - Responsabilité | 388 |
| GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. - V. Matières d'or et d'argent. - Procès-verbaux. (N. 127, 195.) - Vol | 388 |
| GARDE-BARRIÈRE. - V. Chemins de fer. (N. 736, 2207, 3627, 3859.) | 388 |
| GARDE-CANAUX. - V. Canaux. (N. 624, 625.) - Cours d'eau. (N. 926, 1305.) - Garde-rivières | 388 |
| GARDE CHAMPÊTRE. - V. Affirmation de procès-verbaux. (N. 7 et s.) - Agent de la force publique. (N. 11 et s.) - Chasse. (N. 1266 et s.) - Commune. (N. 3851 et s.) - Fonctionnaire public. (N. 55.) - Forêts. (N. 472 et s.) - Garde particulier. - Instruction criminelle. - Pêche. - Procès-verbaux | 388 |
| GARDE-CHASSE. - V. Chasse. (N. 892 et s.) - Garde champêtre. (N. 90.) - Garde particulier | 398 |
| GARDE-CHIOURME. - V. Bagnes. - Prisons | 398 |
| GARDE D'ARTILLERIE. - V. Armée. - Artillerie. (N. 7 et 8.) | 398 |
| GARDE DU COMMERCE. - V. Faillite, liquidation judiciaire, etc. | 398 |
| GARDE DU GÉNIE. - V. Armée. (N. 72, 73, 95.) - Places fortes. - Servitudes militaires | 398 |
| GARDE FORESTIER | 398 |
| GARDE GÉNÉRAL. - V. Forêts. (N. 470, 471.) | 398 |
| GARDE-MAGASIN. - V. Armée | 398 |
| GARDE-MALADE. - V. Art de guérir. - Médecine | 398 |
| GARDE-MINES. - V. Mines | 399 |
| GARDE DE PARIS. - V. Gendarmerie. (N. 48 et s.) - Ville de Paris | 399 |
| GARDE PARTICULIER. - V. Affirmation de procès-verbaux. (N. 7, 19, 27.) - Agents de la force publique. (N. 19 et s.) - Chasse. (N. 1240 et s., 2340 et s., 2581 et s.) - Garde champêtre. (N. 24.) - Garde-pêche. - Instruction criminelle. - Procès-verbaux | 399 |
| GARDE-PÊCHE. - V. Garde particulier. - Pêche fluviale | 403 |
| GARDES-PORTS | 405 |
| GARDES-RIVIÈRES | 405 |
| GARDE DES SCEAUX. - V. Ministères. - Organisation judiciaire | 405 |
| GARDIEN JUDICIAIRE. - V. Saisie mobilière. - Scellés | 405 |
| GARE. - V. Chemins de fer. (N. 1942 et s., 2044 et s., 2783 et s.) | 405 |
| GARENNE. - V. Biens (distinction des.) (N. 207, 208.) - Chasse. (N. 63 et s., 112 et s.) - Responsabilité | 405 |
| GARNI. - V. Arrêté municipal. (N. 552 et s.) - Auberge-aubergiste. (N. 29 et s., 49 et s.) - Prostitution. - Ville de Paris | 405 |
| GAZ. - V. Arrêté municipal. (N. 170 et s., 940.) - Commune. (N. 2688 et s.) - Compétence. (N. 235.) - Concession administrative. (N. 139, 186, 189.) - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 26 et s.) - Travaux publics | 405 |
| GAZONNEMENT DES MONTAGNES. - V. Forêts. (N. 4301 et s., 4319 et s.) | 423 |
| GELÉE. - V. Assurances agricoles. (N. 47 et s.) | 423 |
| GENDARMERIE. - V. Armée. (N. 42, 109.) - Conseils de guerre et de revision. (N. 319 et s.) - Procès-verbaux | 423 |
| GENDRE. - V. Aliments. (N. 84 et s.) - Alliance. (N. 7.) - Divorce. (N. 2625 et s.) | 458 |
| GÉNÉALOGIE. - V. Actes de l'état civil. - Parenté. - Successions | 458 |
| GÉNÉRATION. - V. Parenté. - Successions | 458 |
| GÉNIE MILITAIRE. - V. Armée. (N. 72, 73.) - Commission mixte des travaux publics. (N. 163 et s.) - Places fortes. - Servitudes militaires. - Travaux publics. - Zone | 458 |
| GENS D'ÉGLISE. - V. Cultes. (N. 1127 et s.) - Fabriques d'église. (N. 76 et s.) | 458 |
| GENS DE MER. - V. Consuls. (N. 143, 1063.) - Marine marchande. - Navires | 458 |
| GENS SANS AVEU. - V. Gendarmerie. (N. 208.) - Vagabondage | 458 |
| GENS DE SERVICE. - V. Louage d'ouvrage | 458 |
| GEOLIER. - V. Evasion. (N. 60 et s., 118 et s., 167 et s.) - Prisons | 458 |
| GÉOMÈTRES. - V. Bornage. (N. 143, 283 et s.) - Expert-expertise. (N. 261, 564.) - Propriété. (N. 1359 et s.) | 458 |
| GÉRANT. - V. Mandat. - Presse. - Sociétés | 458 |
| GESTION D'AFFAIRES. - Affaires (gestion d'.) - Mandat. - Responsabilité | 458 |
| GESTION DE COMPTABLES. - V. Agent judiciaire du Trésor. (N. 57 et s.) - Commune. (N. 4530 et s.) - Conseil de préfecture. (N. 52, 58.) - Contraintes administratives. (N. 135 et s.) - Cour des comptes. (N. 257 et s.) - Fabriques d'église. (N. 498 et s., 1627 et s.) - Finances publiques. (N. 1199 et s.) - Percepteurs. - Trésor public | 458 |
| GIBIER. - V. Animaux. - Chasse. (N. 346 et s., 1588 et s.) - Responsabilité | 506 |
| GLACES. - V. Arrêté municipal. (N. 126 et s.) | 506 |
| GLACIS. - V. Places fortes. - Servitudes militaires | 506 |
| GLANDÉE. - V. Forêts. (N. 1317 et s.) | 506 |
| GLUCOSES. - V. Brasserie. (N. 161.) - Sucres | 506 |
| GOÉMON. - V. Biens vacants. (N. 130, 132.) - Domaine. - Varechs | 506 |
| GOURMET-PIQUEUR DE VINS. - V. Courtiers. (N. 26, 28, 56, 437.) | 506 |
| GOUTTIÈRES. - V. Servitudes | 506 |
| GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. - V. Algérie (N. 26 et s.) - Commune. (N. 4919 à 5125.) - Département. (N. 2461 à 2698.) | 506 |
| GOUVERNEUR DES COLONIES. - V. Colonies. (N. 355 et s., 391 et s., 411 et s., etc.) | 537 |
| GOUVERNEUR MILITAIRE. - V. Guerre (droit de la.) - Places fortes | 537 |
| GRACE. - V. Amendes. - Amnistie. - Commutation de peine. - Peines. - Réhabilitation. - Revision | 537 |
| GRADE. - V. Armée. (N. 423 et s.) - Officiers. - Pensions | 567 |
| GRAINS. - V. Accaparement. - Douanes. (N. 1438, 1930 et s.) - Halles, foires et marchés. - Zone-frontière | 567 |
| GRAMME. - V. Poids et mesures | 567 |
| GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. - V. Luxembourg | 567 |
| GRAND JUGE. - V. Ministères | 567 |
| GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE. - V. Dette publique. (N. 312 ets., 411 et s., 423 et s.) - Rentes | 567 |
| GRAND MAITRE DES EAUX ET FORÊTS. - V. Forêts. (N. 42 et s.) | 567 |
| GRANDE-BRETAGNE. - V. Angleterre | 567 |
| GRATIFICATIONS. - V. Amendes. (N. 590 et s.) - Chasse. (N. 1792 et s.) - Douanes. (N. 641 et s.) - Fonctionnaire public. (N. 230 et s.) - Forêts. - Garde champêtre. - Garde-pêche. - Gendarmerie. - Louage d'ouvrage. - Procès-verbaux | 567 |
| GRAVURE. - V. Marques de fabrique. - Presse. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. (N. 481 et s.)..) | 567 |
| GRÈCE | 567 |
| GREFFE-GREFFIERS. - V. Actes de l'état civil. - Actes authentiques. - Assistance judiciaire. - Casier judiciaire. - Cassation (Cour de.) - Cautionnement de fonctionnaires. - Commis greffier. - Conseil d'Etat. - Conseils de guerre et de révision. - Conseil de préfecture. - Conseils de prud'hommes. - Cour d'assises. - Cour des comptes. - Faillite, liquidation judiciaire et banqueroute. - Fonctionnaire public. - Grosses et expéditions. - Jugements. - Offices. - Organisation judiciaire. - Responsabilité. - Taxe | 598 |
| GRÊLE. - V. Assurances agricoles. (N. 4 et s.) - Bail à ferme. (N. 348, 354, 464.) | 651 |
| GREVÉ DE SUBSTITUTION. - V. Donations et testaments (N. 10091 et s.) | 651 |
| GRÈVES. - V. Coalitions. (N. 67 et s.) | 651 |
| GRIEFS. - V. Appel civil. (N. 4429 et s.) - Divorce (N. 276 et s.) | 651 |
| GROSSE (PRÊT A LA). - V. Armateur. (N. 192 et s.) - Assurance maritime. - Prêt à la grosse. - Privilèges et hypothèques (appendice.) (N. 17 et s., 267 et s.) | 651 |
| GROSSE-EXPÉDITION. - V. Actes authentiques. (N. 35.) - Actes notariés. (N. 187.) - Exécution de jugements et actes. (N. 134 et s.) - Greffe-greffier - Jugement. - Notaire | 651 |
| GROSSESSE. - V. Avortement. (N. 18 et s.) - Enfants naturels. (N. 539 et s.) - Mariage. (N. 1234 et s.) - Successions. - Suppression d'enfant. - Tutelle | 661 |
| GROSSES RÉPARATIONS. - V. Bail en général. - (N. 600 et s., 1363 et s.) - Bail à loyer. (N. 437 et s.) - Commune. (N. 3899 et s.) - Département. - Fabriques d'église. (N. 1602.) - Mariage. - (N. 6260 et s.) - Sociétés. - Usufruit | 661 |
| GUADELOUPE. - V. Antilles | 661 |
| GUATÉMALA | 661 |
| GUERRE (DROIT DE LA.) - V. Agents diplomatiques. - Annexion. - Arbitrage international. - Armée. - Armement en course. - Blocus. - Conseil des prises. - Contrebande de guerre. - Espionnage. - Guerre civile. - Places fortes. - Prises maritimes. - Recrutement de l'armée. - Traités internationaux | 661 |
| GUERRE CIVILE | 741 |
| GUET-APENS. - V. Assassinat. (N. 32 et s.) - Circonstances aggravantes. (N. 126 et s., 263, 391, 463.) - Cour d'assises. (N. 3637 et s.) - Violences | 741 |
| GUIDON DE LA MER. - V. Droit. (N. 338, 343, 433.) | 741 |
| GUILLOTINE. - V. Peines | 742 |
| GUINÉE. - V. Colonies | 742 |
| GUYANE | 742 |
| GYMNASTIQUE. - V. Instruction-publique | 744 |
| HABITATION (DROIT D'). - V. Usage et habitation | 745 |
| HABITATIONS A BON MARCHÉ. - V. Cités ouvrières | 745 |
| HAIES. - V. Arbres-arbustes. (N. 109 et s., 267 et s.) - Clôtures. (N. 124, 162, 167, 173.) - Servitudes | 784 |
| HAITI. - V. Saint-Domingue | 784 |
| HALAGE. - V. Chemins de halage (N. 19 et s.) - Cours d'eau. (N. 305, 431, 553.) | 784 |
| HALLES, FOIRES ET MARCHÉS. - V. Arrêté municipal (N. 392 et s.) - Bail administratif. (N. 176, 193, 228 et s.) - Commune. (N. 2211, 2223, 2233, 3956.) - Concession administrative. (N. 26, 139.) - Contravention. - Département. (N. 566, 2415.) - Procès-verbaux | 784 |
| HAMEAU. - V. Commune. (N. 2292, 4666, 4716.) | 820 |
| FIN |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 844 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1142g |
| EAN13 | 9782329592343 |
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