Patrimoine et oeuvres d'art
Questions choisies
Alexis Cruysmans, Matthieu Fain, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet, Marie-Sophie De Clippele, Arnaud De Meeûs, Frederik Fogli - Collection Droit au but
Résumé
Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d'ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu'occupent les œuvres d'art dans le patrimoine.
Sommaire
Préface
Introduction
Partie I – Questions choisies – Droit civil
Partie II – Authenticité, documentation et expertise des œuvres d'art
Partie III – Les droits d'auteur et le droit de suite
Partie IV – La protection administrative des biens culturels
Partie V – Œuvres d'art et personnes morales sans but de lucre
Partie VI – L'impôt des personnes physiques
Partie VII – Quelques implications de la lutte contre le blanchiment sur les opérations patrimoniales impliquant des œuvres d'art
Partie VIII – Fiscalité indirecte
Partie IX – Aspects de droit international privé
Partie X – Le port franc du Luxembourg
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alexis Cruysmans, Matthieu Fain, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet, Marie-Sophie De Clippele, Arnaud De Meeûs, Frederik Fogli |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 19/09/2016 |
| Nb. de pages | 576 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| EAN13 | 9782804481254 |
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