Patrimoine professionnel

Qu'ils s'agissent d'entrepreneurs individuels ou de dirigeants de sociétés, les domaines d'intervention ne manquent pas : droit commercial, fiscal ou social, droit des sociétés, droit des contrats, de l'immobilier, des régimes matrimoniaux...

Les notaires connaissent ces matières, leur compétence et leur expérience en matière de patrimoine permettent une approche globale des problèmes de ces clients, dont au surplus ils partagent les préoccupations personnelles et professionnelles.

Il s'agit donc pour eux d'intervenir dans un secteur naturel de l'activité notariale. Le patrimoine professionnel a certes déjà été traité lors de précédents congrès, mais le monde économique évolue sans cesse et de plus en plus vite. Les techniques juridiques, fiscales ou sociales, doivent suivre cette évolution et, pour nous permettre de les maîtriser, pour appliquer toujours la bonne méthode, nous devons continuellement mettre à jour nos connaissances.

Si, comme l'affirme Einstein, " l'imagination est plus importante que la connaissance " il nous faut faire preuve d'imagination, proposer des améliorations ou des adaptations de notre droit, apporter des solutions nouvelles. L'équipe du 98e congrès, dirigée par Damien Brac de la Perrière, notaire à Lyon, son rapporteur général et aidée par Jean Prieur, professeur à l'université de Paris Dauphine, rapporteur de synthèse, après avoir étudié et défini la méthode, ouvrira des perspectives.

Si à Cannes, les rapporteurs permettent à leurs confrères de mieux appréhender ce patrimoine, s'ils favorisent le développement de leur activité en la matière et s'ils contribuent à faire évoluer le droit qui lui est applicable, ils auront rempli leur ambitieuse mission.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

ORGANISER POUR MIEUX GÉRER - Première commission

• Introduction
• Le cadre juridique de l'exploitation
• L'immobilier d'exploitation

PRÉVENIR LES RISQUES - Deuxième commission

• L'entrepreneur et son conjoint ou son partenaire
• L'organisation patrimoniale et ses limites
• De la responsabilité du chef d'entreprise
• Risques matrimoniaux engendrés par certains engagements contractuels

OPTIMISER LES REVENUS - Troisième commission

• Introduction
• La rémunération du chef d'entreprise
• L'optimisation des ressources

GÉRER LES PARTENAIRES FINANCIERS ET FAMILIAUX- Quatrième commission

• Les conditions de validité des partenariats
• L'exécution des partenariats