Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative
Catherine Teitgen-Colly - Collection Systèmes
Résumé
Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se poursuivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.
L'auteur - Catherine Teitgen-Colly
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Sommaire
- Les réformes de la procédure contentieuse administrative
- Bilan d'une réforme
- La répartition des compétences dans la juridiction administrative
- Le nouveau rôle des différents acteurs du procès administratif : le rapporteur public et l'avocat
- La question préjudicielle de constitutionnalité
- Le juge administratif et la question préjudicielle de constitutionnalité
- L'avocat face à une question préjudicielle de constitutionnalité
- Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Les nouveaux recours contentieux
- Le droit au logement opposable : aspects de procédure et de fond
- Une protection renforcée des garanties de transparence et de non-discrimination : le référé contractuel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Catherine Teitgen-Colly |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 25/01/2011 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275036441 |
| ISBN13 | 978-2-275-03644-1 |
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