Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 1

Ferdinand de Cornot Cussy - Collection Sciences sociales

434 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 1 / par le baron Ferdinand de Cussy,...
Date de l'édition originale : 1856

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Sommaire

TABLE DU TOME PREMIER.

LIVRE PREMIER.

	Page
Considérations générales	1

TITRE I. Principes généraux et lois maritimes.

§ 1. Du commerce maritime	6
§ 2. De la mer	8
§ 3. Des lois maritimes	9
§ 4. Du Consulat de la mer	11
§ 5. Lois maritimes françaises	16
§ 6. Lois maritimes anglaises	18
§ 7. Lois maritimes hollandaises	20
§ 8. Lois maritimes belges	20
§ 9. Lois maritimes suédoises	20
§ 10. Lois maritimes russes	21
§ 11. Lois maritimes prussiennes	22
§ 12. Lois maritimes danoises	23
§ 13. Lois maritimes anséates ou lois des villes de Hambourg, Brème et Lubeck	23
§ 14. Lois maritimes espagnoles	25
§ 15. Lois maritimes portugaises	26
§ 16. Lois maritimes sardes	27
§ 17. Lois maritimes du royaume des Deux-Siciles	27
§ 18. Lois maritimes de l'empire d'Autriche	27
§ 19. Lois maritimes toscanes	28
§ 20. Lois maritimes des États-Unis de l'Amérique septentrionale	28
§ 21. Lois maritimes ottomanes (empire turc)	29
§ 22. Observations générales sur les lois de navigation	30
§ 23. Des traités de commerce et de navigation. Clauses qu'ils renferment généralement pour le temps de paix et pour le temps de guerre	32
§ 24. Des institutions consulaires	37

TITRE II. Temps de paix. - Principes, règles et usages.

§ 1. Navigation commerciale libre; libre entrée dans tous les ports ouverts au commerce étranger	55
§ 2. De l'armateur	57
§ 3. Du capitaine	57
§ 4. Des gens de mer	58
§ 5. De la visite de navigabilité	59
§ 6. De la nationalité des navires de la marine commerciale	59
§ 7. Des papiers de bord	60
§ 8. Du pavillon	61
§ 9. Arrivée du bâtiment dans un port étranger	62
§ 10. Du pilotage	62
§ 11. De la libre pratique	63
§ 12. De la police sanitaire et des mesures auxquelles sont soumis les bâtiments	63
§ 13. Rupture du chargement	65
§ 14. Des droits de navigation	65
§ 15. Jaugeage des bâtiments	66
§ 16. Du droit de tonnage	67
§ 17. Déclarations en douane	68
§ 18. Des droits de douane	69
§ 19. De la visite des douanes	69
§ 20. Du droit de préemption	72
§ 21. De la réfaction des droits	73
§ 22. Amendes et confiscations	73
§ 23. De la tare légale	73
§ 24. Du traitement, ou faveurs spéciales accordées par les traités publics à la navigation et au commerce maritime	74
§ 25. Des primes, bounties et drawbacks	76
§ 26. Du transbordement	77
§ 27. De l'affrètement	77
§ 28. Expédition des bâtiments	77
§ 29. Des courtiers maritimes	78
§ 30. Des ports francs	79
§ 31. Des ports d'entrepôt	81
§ 32. Du cabotage et des voyages de long cours	82
§ 33. De la police des ports	84
§ 34. Des bassins et docks	86
§ 35. De l'hyvernage des bâtiments	86
§ 36. Des passagers	86
§ 37. Asile donné à des fugitifs à bord des bâtiments étrangers ancrés dans les ports	87
§ 38. Des matelots déserteurs	89
§ 39. Des mers fermées et mers enclavées	90
§ 40. De la mer territoriale, ou territoire maritime	91
§ 41. Des golfes et détroits	97
§ 42. De la relâche volontaire et de la relâche forcée	98
§ 43. De l'échouement des bâtiments et du naufrage; du sauvetage par les soins des autorités locales et par les consuls	102
§ 44. Du radoub des navires dans les ports étrangers	113
§ 45. De l'emprunt, ou contrat à la grosse	114
§ 46. De l'abordage	115
§ 47. Des avaries	116
§ 48. Des assurances et réassurances maritimes et du délaissement	118
§ 49. De l'arrêt de prince ou arrêt par ordre de Puissance	120
§ 50. De la saisie des bâtiments par arrêt de justice	124
§ 51. Des lettres de représailles	124
§ 52. De la pêche	128
§ 53. Des colonies	130
§ 54. De la mer Baltique	134
§ 55. Des droits du Sund, des Belt, et du Canal de Holstein	135
§ 56. De la mer Noire	137
§ 57. De la libre navigation des fleuves et des canaux	140
§ 58. De la piraterie	143
§ 59. De la baratterie	144
§ 60. Des vaisseaux de guerre	145
§ 61. Du cérémonial maritime	148
§ 62. Du salut de mer	149
§ 63. Du pavois des bâtiments	154
§ 64. De la traite des noirs	156
§ 65. De l'Empire Ottoman	160
§ 66. De la Cspanne	161
§ 67. 1° Des États maritimes (ou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves), devenus indépendants depuis l'année 1814, en Europe et en Amérique. - 2° Des États de l'Arabie, de l'Afrique, de l'Océan Pacifique, avec lesquels les grandes Puissances maritimes ont conclu des traités de commerce et autres. - 3° Des États qui sont passés sous la domination, ou sous le protectorat de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie, depuis la même époque	163

TITRE III. Temps de guerre. - Principes, règles et usages.

§ 1. Considérations générales	168
§ 2. De la guerre	178
§ 3. De la déclaration de guerre	181
§ 4. De la rupture de la paix sans déclaration de guerre	182
§ 5. De l'embargo mis, par la Puissance qui déclare la guerre, dans ses ports, sur les bâtiments de guerre de la nation ennemie	184
§ 6. Délai après rupture accordé aux négociants pour se retirer; et pour assurer la non-confiscation des marchandises chargées de bonne foi sur des bâtiments de la nation devenue momentanément ennemie, dans l'ignorance de la rupture de la paix	186
§ 7. Des consuls au moment de la rupture de la paix entre l'État qui les a institués et celui qui les avait admis. - Des consuls dans les ports neutres	190
§ 8. Des droits et des devoirs des belligérants	191
§ 9. De la neutralité; des droits et des devoirs des États neutres. - De la neutralité armée	193
§ 10. De l'immunité du pavillon; de la francspanse des marchandises et de leur confiscation	195
§ 11. Du blocus, et des ports bloqués ou assiégés	215
§ 12. Ports non-bloqués et non-assiégés	218
§ 13. Des ports neutres	220
§ 14. De la contrebande de guerre	222
§ 15. De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations neutres, par les bâtiments armés des États belligérants	228
§ 16. De la semonce	229
§ 17. De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine commerciale	230
§ 18. Du droit de préemption en temps de guerre	234
§ 19. Du convoi militaire	235
§ 20. De la course et des corsaires	240
§ 21. Des lettres de marque	244
§ 22. De la caution des armateurs	247
§ 23. De la mer territoriale, en temps de guerre, en ce qui concerne les hostilités, les prises, etc.	249
§ 24. Des moyens de nuire à l'ennemi	250
§ 25. Du combat sous pavillon étranger	257
§ 26. Des prises maritimes en général	260
§ 27. De la saisie des bâtiments neutres	265
§ 28. De la prise maritime	266
§ 29. Du rachat du bâtiment capturé et du billet de rançon	281
§ 30. De la recousse	284
§ 31. De la prise maritime abandonnée par l'ennemi	285
§ 32. Des prisonniers de guerre	286
§ 33. Du naufrage d'un bâtiment ennemi sur les côtes des belligérants	288
§ 34. De la relâche forcée ou volontaire dans un port ennemi	289
§ 35. Des pirates	289
§ 36. De la liberté de la pêche en temps de guerre	291
§ 37. Du rétablissement de la paix; délai pendant lequel, selon la distance des lieux, les prises maritimes faites depuis la publication de la paix, sont encore considérées comme légitimes	291
§ 38. Des réglements particuliers promulgués par divers États maritimes, concernant le commerce des neutres	295
§ 39. Ouvrages à consulter concernant le droit maritime des nations; - Traités didactiques; - Écrits divers; - Publications sur les institutions consulaires	317

LIVRE SECOND.

Observations préliminaires	326
Chap. I. Paix d'Utrecht; traités de commerce: ils consacrent l'immunité du pavillon ami, resté neutre. (1713 à 1715.)	335
Chap. II. Colonies.

§ 1. Différends entre le Danemarck et les Provinces-Unies des Pays-Bas, de 1739 à 1751	344
§ 2. 1776. Commerce avec le Gr?nland; différends survenus à ce sujet entre le Danemarck d'une part, et d'autre part la Grande-Bretagne et le gouvernement des Provinces-Unies des Pays-Bas	347
§ 3. Des colonies en Afrique, en Amérique et en Asie	349
§ 4. Découvertes, établissements, faits divers, pendant les 14e, 15e, 16e, 17e et 18e siècles	350
§ 5. Accroissement, ou diminution de la puissance coloniale des divers États européens; - Traités de 1763, 1783 et 1814; - Cession de territoires coloniaux; - Reconnaissance de l'indépendance de diverses colonies, en Amérique Canada, États-Unis, républiques de l'Amérique du Sud, Brésil, St.-Domingue, la Louisiane, etc.; - Colonies d'Asie et d'Afrique	376
§ 6. Relevé sommaire des colonies possédées, en 1850, par les États européens, avec indication en cspanffres ronds de la population des colonies les plus importantes	385

Chap. III. Immunité du pavillon. - Droits des neutres en temps de guerre	390
Chap. IV. Révolte des esclaves chrétiens à bord du vaisseau amiral turc dont ils s'emparent (1761)	396

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ferdinand de Cornot Cussy
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	434
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	598g
EAN13	9782329420684