Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 2

Ferdinand de Cornot Cussy - Collection Sciences sociales

656 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Tome 2 / par le baron Ferdinand de Cussy,...
Date de l'édition originale : 1856

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Sommaire

TABLE DU TOME SECOND.

LIVRE SECOND.

(SUITE ET FIN.)

	Page
Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. - Guerre de sept ans.

§ 1. 1756 à 1763. Guerre de sept ans. - Principe prospanbitif avancé et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de "Règle de la guerre de 1756"	1
§ 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre	8

Chap. VI. Déclaration de guerre. - Délai accordé aux négociants pour se retirer après la rupture	8
Chap. VII. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d?Amérique. - Première neutralité armée: déclaration de l'impératrice de Russie sur les droits des neutres. - Paix de Versailles du 3 septembre 1783. - Traités de commerce de 1786 et 1787	17

§ 1. Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique, de 1775 à 1783. - Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France, sans déclaration de guerre. - Paix de Versailles du mois de septembre 1783. - Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786; et, en 1787, entre la France et la Russie	18
§ 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États maritimes du Nord	30

Chap. VIII. Du pavillon militaire et commercial. - Outrages et réparations. - Du blocus.

§ 1. Affaire de la corvette danoise le St.-Jean soupçonnée d'avoir fait indûment usage du pavillon militaire	42
§ 2. Du pavillon militaire et commercial. - Insultes et réparations. - Réparation faite par le Bey de Tunis à Angleterre, en 1826. - Le Nettuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc.	47
§ 3. Réparation accordée à Livourne en 1848, au pavillon français	48
§ 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne, en 1848	48
§ 5. Faits divers. - Saisie du Vixen, etc. - Affaire de blocus force	51

Chap. IX. Prises et reprises	52
Chap. X. Prises maritimes en temps de paix. - Lettres de représailles	56
Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. - Prises maritimes; bâtiments du commerce saisis dans les ports; attaques en pleine mer, etc.	59

§ 1	60
§ 2	60
§ 3	61
§ 4	61
§ 5	67

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État. - Violation de la mer territoriale. - Prises maritimes par suite de naufrage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1. Prises faites dans les eaux du port de Livourne	69
§ 2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes	70
§ 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau par un corsaire français	71
§ 4. Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi	73
§ 5. Prise doeun bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine ignorant l'état de guerre	74
§ 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi	76
§ 7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans un port français	77
§ 8. Naufragés de Calais	79
§ 9. Violation de la mer territoriale des États-Unis, par les Anglais	81
§ 10. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais	82
§ 11. Affaire du Carlo-Alberto. - Passagers arrêtés à bord doeun bâtiment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de la Ciotat	83
§ 12. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de Weckbecker	98
§ 13. Violations diverses de la mer territoriale; indication des chapitres où elles sont mentionnées	112

Chap. XIII. Prises maritimes. - Capture de bâtiments neutres par suite d?irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la mer; - ou par suite de la composition de leur équipage, contrairement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités

112

§ 1. Prise de la Nostra Segnora del Pilar	113
§ 2. Prise du navire danois l'Elisabeth	114
§ 3. Prise du navire danois Charitas	115
§ 4. Prise du navire suédois le Quintus	115
§ 5. Prise de la Jeune Catherine, de Hambourg	117
§ 6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipage à l'étranger	118
§ 7. Prise du John William, dont l'équipage entier fut renouvelé à Amsterdam	119
§ 8. Capture du Républicain de Baltimore, à l'occasion du rôle d?équipage	120
§ 9. Prise de la goëlette la Retrieve	122
§ 10. Prise de l'Anna: un contrat d?engagement ne peut remplacer un rôle d?équipage	122
§ 11. Prise de l'Alte Freundschaft. (Rôle d?équipage)	123
§ 12. Circonstance analogue: saisie de la Gertruida, navire prussien	124
§ 13. Prise de la Constance: affaire de passeport	125
§ 14. Prise doeun bâtiment dont le passeport avait été délivré, lorsqu?il était encore à l'étranger; circonstance exceptionnelle dans laquelle se trouvait l'Engel-Elisabeth	126
§ 15. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport	127
§ 16. Conclusion: observations concernant les passeports et le rôle d?équipage	128

Chap. XIV. Prises maritimes. - Bâtiments rançonnés

130

§ 1. Du billet de rançon. Affaire de l'Amaranthe	131
§ 2. Capture doeun bâtiment déjà rançonné	132

Chap. XV. Prises maritimes. - Bâtiments chargés avant que la déclaration de guerre n?ait été connue	135
Chap. XVI. Prises maritimes. - Déclaration de bonne prise, en 1688, doeun bâtiment neutre, le Saint-Jean-Bapliste, chargé de marchandises ennemies. - Application de l'ordonnance de 1681	138

§ 1. Principe consacré par l'ordonnance de 1681	138
§ 2. Prise du Saint-Jean-Baptiste, bâtiment neutre	139
§ 3. Observations sur les modifications successives qu?à subies le principe posé par l'ordonnance de 1681	140

Chap. XVII. Prises maritimes. - De la recousse.

§ 1. Bâtiment anglais pris recous et repris	141
§ 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage	143
§ 3. Autre cas analogue: la goëlette la Française prise par l'ennemi est reprise par son équipage	146
§ 4. Navire neutre recous sur l'ennemi	148
§ 5. Recousse doeun bâtiment neutre: Le Kity recous par le corsaire le Brave	151
§ 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des nations et recous. - La barque française la Victoire	151

Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. - Prise du bâtiment anglais le John William, capturé par le corsaire français le Pourvoyeur (1798)	153
Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires.

§ 1. Observations diverses	156
§ 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher	158
§ 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de la paix	161

Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche.

§ 1. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à la confiscation. - Négociation avec l'Angleterre en 1793. - Refus de sa part	164
§ 2. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara (1780)	166
§ 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas	166

Chap. XXI. Guerre de la révolution française (1793). - De la neutralité: Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres par les traités conclus de 1778 à 1787; Fidélité du Danemarck à ces principes	167
Chap. XXII. Des convois maritimes. - Respect dû au pavillon militaire.

§ 1. De loeutilité du convoi maritime	181
§ 2. Arrestation des convois danois et suédois en 1798, 1799 et 1800	184

Chap. XXIII. Deuxième neutralité armée (1800). - Abandon par les Puissances du Nord des principes consacrés en 1780. - Retour à ces principes en 1800	191
Chap. XXIV. Faux pavillon. - Abus, par un commandant de la marine anglaise, du pavillon suédois (1800). - Causes diverses qui ont déterminé la guerre du Nord. - Violation de la mer territoriale par le Squirrel et l'Acspanlle	208

§ 1. Prise de deux frégates espagnoles à l'ancre dans la rade de Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon suédois	210
§ 2. Prise du navire prussien le Triton	214
§ 3. Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le port d?Oster-Risôer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans le port d?Egvang, par le cutter l'Acspanlle	215

Chap. XXV. Guerre du Nord (1801). - Mort de Paul Ier. - Paix de St.-Pétersbourg. - Altération importante des principes consacrés en 1780 et en 1800	224
Chap. XXVI. Rupture de la paix d?Amiens. - Blocus et système continental. - Époque d?oubli de tous les principes du droit maritime des nations en ce qui concerne les neutres	234
Chap. XXVII. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par la marine britannique. - Affaire de la frégate américaine le Chesapeake	276
Chap. XXVIII. Navigation des fleuves.

§ 1. Navigation de l'Escaut	280
§ 2. Navigation du Mississipi et du St.-Laurent	288
§ 3. Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne au sujet de la navigation du Mississipi	288
§ 4. Discussions entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, en 1828, au sujet de la navigation du St-Laurent	290

Chap. XXIX. Cérémonial maritime.

§ 1. Salut exigé, dans la Manche, d'un vaisseau français au pavillon britannique	293
§ 2. Salut des forteresses et des vaisseaux	295
§ 3. Salut fait par le Conquérant, en 1830	297
§ 4. Réparation exigée par M. de Tinan pour l'insulte faite au pavillon français spanssé à la poulaine doeun bâtiment de commerce anglais	298
§ 5. Visite, en temps de paix, doeun bâtiment marchand dans la Méditerranée	301
§ 6. Escadre française d?évolutions à Naples en 1852	303
§ 7. Faits divers du cérémonial maritime	305

Chap. XXX. Des consuls. - Atteintes portées au caractère consulaire; affaires de juridiction, d?exéquatur refusé, etc. - Attentats contre leur personne, réparations obtenues, protection, etc. etc.

305

§ 1. Consul vénitien arrêté sur le territoire ottoman	306
§ 2. Consul hollandais à Cadix	307
§ 3. Consul vénitien à Ancone (1634)	308
§ 4. Consul français mis à mort à Alger	309
§ 5. Consul français insulté à Zante en 1737	310
§ 6. Affaire d?attributions	310
§ 7. Affaire de juridiction consulaire. - Police de la navigation. - Crimes et délits commis à bord	313
§ 8. Affaire d?attributions	314
§ 9. Prise-à-partie doeun consul par un étranger, ou par un de ses nationaux	318
§ 10. Insulte faite au consul général de France par le Dey d?Alger	321
§ 11. Atteinte portée au caractère consulaire. - Violence exercée sur la personne du comte Degli Oddi, consul général du Saint-Siège à Corfou	322
§ 12. Refus d?exéquatur au consul d?Espagne, envoyé à Gènes, en 1836	326
§ 13. Outrages et menaces par paroles contre un consul, par un de ses nationaux. - Jugement de la cour d?appel de l'île Bourbon contre le Sr Ch. Dettel, Français, coupable d?outrages contre M. de Ratti-Menton, consul de France à Calcutta (1849)	329
§ 14. Excuses et réparations offertes au consul général de France par le Bey de Tripoli	335
§ 15. Protection consulaire. - Refus fait à Tripoli de livrer deux Français réclamés par le consul général de leur nation	336
§ 16. Outrages commis envers M. Barrot, consul de France, à Carthagéne, Nouvelle-Grenade (Amérique)	342
§ 17. Arrestation du consul de France à San-Francisco	352
§ 18. Autres faits concernant des consuls	359

Chap. XXXI. Abolition de la traite des noirs. - De la visite des batiments. - Emancipation des esclaves noirs

361

§ 1. Prise de l'Amadie	365
§ 2. Prise de la Fortuna et de la Diana	366
§ 3. Prise du bâtiment français le Louis	367
§ 4. Capture de divers bâtiments espagnols et portugais pour fait de traite	368
§ 5. Capture et incendie du navire brésilien le Santa-Cruz, par le bâtiment à vapeur anglais le Cormoran (1850)	369
§ 6. Traités et conventions concernant l'abolition de la traite des noirs	371
§ 7. Différends entre le Portugal et la Grande-Bretagne	377
§ 8. Différends entre le Brésil et la Grande-Bretagne	379
§ 9. Discussion diplomatique entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de la visite des bâtiments de commerce, par les croiseurs, dans l'intérêt de la répression du trafic des noirs	381
§ 10. De la visite	384
§ 11. Assimilation de la traite à la piraterie	391
§ 12. De la traite	391

Chap. XXXII. Neutralité. - Devoirs des neutres. - Armes, munitions de guerre, bâtiments, capitaux provenant doeun pays neutre.

§ 1. Vente de bâtiments suédois (1825)	402
§ 2. Faits divers concernant la neutralité	406

Chap. XXXIII. Des prisonniers de guerre. - Des corsaires barbaresques.

§ 1. Prisonniers de guerre. - Pontons anglais et espagnols. - Évasion des prisonniers. - Captivité en France de l'amiral anglais Sir W. Sidney Smith	410
§ 2. Corsaires barbaresques (Maroc, Tunis, Alger, Tripoli). - Suppression de la piraterie des corsaires barbaresques (de Tunis et de Tripoli), et de l'esclavage des Chrétiens (1830)	417

Chap. XXXIV. Flotille française arrivant devant Ancone en 1832. - Occupation de la ville et prise de la citadelle par les troupes du débarquement, au sein de la paix, et sans autorisation préalable du souverain territorial	431
Chap. XXXV. Affaire de la Créole (1841). - Esclaves noirs révoltés à bord de ce bâtiment qu?ils ont conduit dans un port anglais. - Conduite de l'autorité locale. - Refus d?extradition des coupables. - Observations concernant l'extradition	434
Chap. XXXVI. Piraterie.

§ 1. Entreprise du général Lopez, en 1850	441
§ 2. Entreprise de Lopez en 1851	450
§ 3. Espérances des États-Unis au sujet de l'annexion de l'ile de Cuba	459
§ 4. Des flibustiers	468
§ 5. Conquêtes par la piraterie: Zichmni, Rollon, Tcspanng-Tcspanng-Kong. - Attaques de bâtiments de guerre en pleine mer. - Réponse du Vicomte de Bouville. - Navires de commerce capturés sans déclaration préalable de guerre. - Destruction de la colonie d?Ouaré, par des marchands de Liverpool, en 1792. - Robert Surcouff. - Des lettres de marque	473
§ 6. Divers faits de piraterie, et exécution des pirates. - Mort de l'enseigne Bisson	482

Chap. XXXVII. Représailles exercées par un gouvernement

486

§ 1. De la Grèce. - Réclamations anglaises. - Blocus du Pirée en 1850 et des côtes de la Grèce. - Saisie des bâtiments grecs	487
§ 2. Réclamations anglaises contre les Deux-Siciles et la Toscane	509
§ 3. Examen de la conduite de l'Angleterre envers les États étrangers	513
§ 4. Blocus de Buenos-Ayres. - Saisie de bâtiments français par les forces brésiliennes. - Réparation obtenue par la France	521
§ 5. Incendie de la ville de San-Juan de Nicaragua (ou Greytown) par la corvette Cyane des États-Unis de l'Amérique septentrionale	528

Chap. XXXVIII. Sixième époque du droit maritime des nations (1814 à 1850)	533
Post-scriptum	551
Table des notes du premier et du second volume, portant indication des faits et circonstances qui en font l'objet	565
Notes, additions et corrections	567
Table générale des matières	609

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ferdinand de Cornot Cussy
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	656
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	887g
EAN13	9782329420677