Plaidoyer de m. de broé avocat général prononcé devant la cour royale de paris

Cause relative au comté de vertus entre le préfet de la marne représentant le domaine de l'etat

Jacques Nicolas de Broé - Collection Sciences sociales

244 pages, parution le 01/01/2017

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Résumé

Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827. L'Etat prétend que le comté de Vertus était bien domanial et réversible à la couronne par défaut d'hoirs, alors que les héritiers du Mal Pce de Soubise prétendent qu'il s'agit d'un bien patrimonial. La Cour autorise les agents du domaine de l'Etat à reprendre possession desdits domaine et dépendances selon la loi de mars 1799]
Date de l'édition originale : 1829
Sujet de l'ouvrage : Vertus (Marne)Soubise -- Succession (Factums FN)Succession -- Soubise, Mal Pce de (Factums FN)Vertus (Marne) (Factums FN)
[Factum. Condé, Louis-Henri-Joseph (duc de Bourbon, prince de). 1829][Factum. Domaines. Administration. 1829][Factum. Rohan (Princesses de). 1829]

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L'auteur - Jacques Nicolas de Broé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jacques Nicolas de Broé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2017
Nb. de pages	244
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	343g
EAN13	9782011915535