Politiques de l'union européenne et droits fondamentaux

Propos préliminaires
Propos introductifs

Session I – Les droits fondamentaux et les mutations du cadre de définition des politiques de l'Union
Le respect des droits fondamentaux et le processus décisionnel : Vers une mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l'Union européenne : Le discours sans la méthode
Le rôle des assemblées parlementaires européennes et la légitimité démocratique de la gouvernance économique

Session II – Les droits fondamentaux dans l'exécution et le contrôle des politiques de l'Union
Les droits fondamentaux et l'exécution des politiques de l'Union européenne par les États membres
Les politiques de l'Union européenne et les rapports de systèmes entre les deux jurisprudences européennes dans la garantie des droits fondamentaux
La mise en œuvre des politiques de l'Union européenne répond-elle aux exigences d'une " société démocratique " au sens de la CEDH ? Ou l'Union européenne n'est pas un État comme les autres

Session III – Les droits fondamentaux à la jonction des dimensions économique et sociale des politiques internes de l'Union
Les droits fondamentaux dans le jardin du marché intérieur
Le principe de non-discrimination en fonction de l'âge au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
La politique de concurrence et les droits fondamentaux
Les droits fondamentaux et la politique de cohésion

Session IV – Les droits fondamentaux face aux défis des politiques de l'Union dans l'ELSJ et la PESC
Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d'asile
Les droits fondamentaux et l'intégration des ressortissants des États tiers
Les droits fondamentaux et la politique de l'Union en matière de visas et de retour
La lutte contre la piraterie maritime face au respect des droits fondamentaux : un exemple de promotion de l'identité de l'Union

Conclusions générales
Index thématique
Table des auteurs