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Pour la licence. de la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier
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Pour la licence. de la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier

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Procédure civile. de l'emprisonnement pour dettes. faculté de droit de strasbourg

Varnier-A-E - Collection Sciences sociales

59 pages, parution le 01/08/2017

Résumé

[Droit civil français : De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum : De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Procédure civile : De l'emprisonnement pour dettes] : acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Varnier-A-E
Collection Sciences sociales
Parution 01/08/2017
Nb. de pages 59
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 99g
EAN13 9782019631239

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