Pour un code du travail plus efficace

Collectif La Documentation française - Collection Rapports officiels

131 pages, parution le 05/04/2004

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Résumé

Pour répondre aux difficultés du droit du travail - trop souvent perçu comme étant instable, complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé une cinquantaine de propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus adapté. Il s'agit de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité ; de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences, sources d'instabilité ; de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.

Les annexes comportent notamment la présentation commentée des propositions.

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Sommaire

Le constat : un droit souvent obscur, complexe et changeant
Un droit du travail plus lisible et plus accessible
Un droit du travail plus cohérent et plus prévisible
Un code du travail plus efficace et plus sûr
Donner toute sa place à la négociation collective
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif La Documentation française
Collection	Rapports officiels
Parution	05/04/2004
Nb. de pages	131
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110055798
ISBN13	978-2-11-005579-8