Pourvoi en cassation en matière civile
Philippe Gérard - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
L'auteur - Philippe Gérard
Philippe Gérard - Manager des formations Cegos Communication on-line et Communication graphique.
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Sommaire
Introduction : Législation
Titre 1 : Caractères généraux de l'instance en cassation
Titre 2 : Pourvoi
Titre 3 : Moyen de cassation
Titre 4 : Procédure consécutive au pourvoi et arrêt de la Cour
Titre 5 : Effets de la cassation
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Philippe Gérard | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 13/09/2012 | 21/09/2012 |
| Nb. de pages | 428 | 424 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 680g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737957 |
9782802737964 |
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