Pratique des ventes en la forme des saisies immobilières
Laurence Llahi
Parution le 25/12/2022
Résumé
De nombreuses ventes aux enchères ont lieu « en la forme des saisies immobilières », empruntant des règles à la procédure de saisie immobilière tout en obéissant à un régime particulier. De réforme en réforme, certains textes ont été abrogés mais ils peuvent être amenés à être utilisés de façon ponctuelle. Du juge des criées et du juge des ordres au juge au juge de l'exécution, du franc à l'euro, de l'acte du palais à la communication électronique, le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ventes en la forme des saisies nous offre une compilation des textes depuis le code de procédure civile de 1804, un véritable mode d'emploi de A à Z, un puzzle de 15.000 pièces regroupant plus de cent ans de procédure. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. Vous avez les fiches en main. À vous de jouer !
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Librinova |
| Auteur(s) | Laurence Llahi |
| Parution | 26/12/2022 |
| Contenu |
ePub |
| EAN13 |
9791040514367 |
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