Pratique Droit De L'Urbanisme 3eme Edition. Urbanisme Reglementaire Individuel
Résumé
L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au coeur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage.
Près de vingt ans après les lois sur la décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU) entraîne de profondes modifications au droit de l'urbanisme.
La troisième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel.
Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales
et politiques.
Préface du professeur Georges Liet-Veaux
Sommaire
L'URBANISME REGLEMENTAIRE.
- Les règles imposées aux communes.
- Les règles choisies par les communes.
- Le permis de construire.
- Les autres décisions individuelles.
- Les procédures d'acquisition foncière.
- Les opérations d'aménagement.
L'avis du libraire Eyrolles
Intégrant les modifications liées à la promulgation de la loi dite SRU (loi solidarité et renouvellement urbains) le 13 décembre 2000 et à ses décrets d'application, cette troisième édition pratique présente les points clés du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel.
L'auteur - Patrick Gérard
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Eyrolles |
| Auteur(s) | Patrick Gérard |
| Parution | 07/11/2001 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 274 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 543g |
| EAN13 | 9782212110081 |
| ISBN13 | 978-2-212-11008-1 |
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