Pratique du droit de l'environnement
Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Nathalie Baillon - Collection Guides juridiques
480 pages, parution le 24/05/2006
Résumé
Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement.
L'auteur - Nicolas Nahmias
Avocat et associé d'AdDen avocat, cabinet d'avocat exclusivement dédié aux questions de droit public et de droit de l'environnement. Elle a une connaissance pratique et aiguë du montage des projets touchant à l'environnement.
L'auteur - Elsa Sacksick
Avocat et associé d'AdDen avocat, cabinet d'avocat exclusivement dédié aux questions de droit public et de droit de l'environnement. Elle a une connaissance pratique et aiguë du montage des projets touchant à l'environnement.
L'auteur - Nathalie Baillon
Autres livres de Nathalie Baillon
Sommaire
Champ d'application des procédures environnementales
Constitution du dossier de demande
La phase d'instruction de la demande
Mise en oeuvre du projet autorisé
La gestion, le suivi de l'installation et le contrôle des autorités administratives
La fin et la cession de l'exploitation ou des terrains d'assiette
Constitution du dossier de demande
La phase d'instruction de la demande
Mise en oeuvre du projet autorisé
La gestion, le suivi de l'installation et le contrôle des autorités administratives
La fin et la cession de l'exploitation ou des terrains d'assiette
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Nathalie Baillon |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 24/05/2006 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 26 |
| Poids | 827g |
| EAN13 | 9782281124965 |
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