Pratique du droit de l'intercommunalité
Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences
Damien Christiany - Collection Action locale
464 pages, parution le 06/02/2008
Résumé
Le formidable développement de l'intercommunalité, au cours des quinze dernières années, a redessiné les cadres traditionnels de l'administration territoriale. Les acteurs publics locaux et nationaux doivent désormais composer avec près de 2 600 structures intercommunales à fiscalité propre, réunissant plus de 90 % des communes pour 53 millions d'habitants. Au coeur de nouveaux bassins de vie qui obéissent davantage aux attentes des populations, la gestion intercommunale des services publics locaux les plus structurants s'impose aujourd'hui comme une évidence. Tandis que le mandat 1995-2001 a été celui de la fondation de l'intercommunalité, le mandat 2001-2008 a représenté celui de la construction de l'intercommunalité. Face aux nouveaux défis de société qui attendent les territoires, dont la raréfaction des ressources publiques représentera certainement l'un des enjeux majeurs des futures politiques de décentralisation, le mandat 2008-2014 constituera le mandat de la confirmation, voire de la consécration de l'intercommunalité. Véritable vade-mecum consultable à tout moment, cet ouvrage juridique complet qui radiographie l'ensemble de la jurisprudence et des circulaires administratives offre de nombreux modèles de délibérations et de conventions.
L'auteur - Damien Christiany
Ancien cadre territorial, spécialiste reconnu des questions d'intercommunalité, il est actuellement conseiller juridique auprès de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Auteur de nombreux articles en matière de droit de l'intercommunalité, il est également chargé d'enseignement aux universités d'Orléans et de Paris XII. Il est, par ailleurs, formateur au CNFPT et collabore à l'ENACT d'Angers où il intervient sur les questions d'aménagement et d'organisation du territoire.
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Sommaire
Le cadre institutionnel de l'intercommunalité
Le statut de l'intercommunalité
Les piliers juridiques de l'intercommunalité
Typologie des établissements publics de coopération intercommunale
Les outils traditionnels de la coopération intercommunale
Les autres outils de coopération
La mise en oeuvre de l'intercommunalité
La création des EPCI
Le rôle de l'État dans la construction intercommunale
Les conditions de forme
La procédure de création de l'EPCI
Les compétences exercées par les communautés
La nature juridique des compétences transférées
Le contenu des compétences exercées par les communautés
L'exercice des compétences
Les relations contractuelles entre l'EPCI et ses communes membres
L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées
Les évolutions de l'EPCI
Les évolutions territoriales
L'extension du champ des compétences de l'EPCI
La gestion des conflits de périmètres intercommunaux
La transformation de l'EPCI
La dissolution de l'EPCI
La fusion des EPCI
Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité
Les organes politiques
L'organe délibérant de l'EPCI
Le statut de membre de l'organe délibérant
L'organisation interne de l'organe délibérant
L'exécutif intercommunal
Le bureau
Les commissions spécialisées
L'administration intercommunale
Généralités sur l'administration intercommunale
Les collaborateurs de cabinet
Les instances paritaires à l'échelon intercommunal
L'information et la participation au débat intercommunal
La mission d'information et d'évaluation
Les outils d'information et de participation
Le référendum intercommunal
Le financement de l'intercommunalité
Les ressources de l'intercommunalité
Les ressources de la communauté de communes
Les ressources de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine
Les ressources des agglomérations nouvelles
Les ressources des syndicats
Les conséquences fiscales de la fusion intercommunale
Les relations financières entre l'intercommunalité et les communes membres
Les conventions de partage de fiscalité : la solidarité fiscale entre l'intercommunalité, les communes membres et les autres EPCI
La détermination des transferts de charges
La dotation de solidarité communautaire
Les autres ressources des EPCI
Les dotations de l'État
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Les ressources spéciales
Le statut de l'intercommunalité
Les piliers juridiques de l'intercommunalité
Typologie des établissements publics de coopération intercommunale
Les outils traditionnels de la coopération intercommunale
Les autres outils de coopération
La mise en oeuvre de l'intercommunalité
La création des EPCI
Le rôle de l'État dans la construction intercommunale
Les conditions de forme
La procédure de création de l'EPCI
Les compétences exercées par les communautés
La nature juridique des compétences transférées
Le contenu des compétences exercées par les communautés
L'exercice des compétences
Les relations contractuelles entre l'EPCI et ses communes membres
L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées
Les évolutions de l'EPCI
Les évolutions territoriales
L'extension du champ des compétences de l'EPCI
La gestion des conflits de périmètres intercommunaux
La transformation de l'EPCI
La dissolution de l'EPCI
La fusion des EPCI
Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité
Les organes politiques
L'organe délibérant de l'EPCI
Le statut de membre de l'organe délibérant
L'organisation interne de l'organe délibérant
L'exécutif intercommunal
Le bureau
Les commissions spécialisées
L'administration intercommunale
Généralités sur l'administration intercommunale
Les collaborateurs de cabinet
Les instances paritaires à l'échelon intercommunal
L'information et la participation au débat intercommunal
La mission d'information et d'évaluation
Les outils d'information et de participation
Le référendum intercommunal
Le financement de l'intercommunalité
Les ressources de l'intercommunalité
Les ressources de la communauté de communes
Les ressources de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine
Les ressources des agglomérations nouvelles
Les ressources des syndicats
Les conséquences fiscales de la fusion intercommunale
Les relations financières entre l'intercommunalité et les communes membres
Les conventions de partage de fiscalité : la solidarité fiscale entre l'intercommunalité, les communes membres et les autres EPCI
La détermination des transferts de charges
La dotation de solidarité communautaire
Les autres ressources des EPCI
Les dotations de l'État
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Les ressources spéciales
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Damien Christiany |
| Collection | Action locale |
| Parution | 06/02/2008 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 551g |
| EAN13 | 9782281126280 |
| ISBN13 | 978-2-281-12628-0 |
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