Pratique du droit de la construction : Contrats et responsabilités - Edition 2003

Juris compact

François Terré, Hugues Périnet-Marquet

816 pages, parution le 01/08/2003

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Résumé

Cet ouvrage dresse un panorama complot et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés.

Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière.

Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...).

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque élude présente :

l'exposé des principales questions pratiques,
les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
les précisions jurisprudentielles,
les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Rédigé par des praticiens et universitaires spécialisés en droit de la construction, cet ouvrage a été dirigé par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université de Paris-II, Panthéon Assas.

Au sommaire

60 études :
- Assurances - Règlement des litiges
- Contrat de construction de maison individuelle - Champ d'application par rapport aux autres contrats
- Devis
- Entrepreneur - Garantie de paiement
- Maîtrise d'oeuvre - Définitions - Classification
- ...

L'auteur - François Terré

François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Terré, Hugues Périnet-Marquet
Parution	01/08/2003
Nb. de pages	816
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	835g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711002320