Précis d'un code du droit international

Alphonse Domin Petrushevecz - Collection Sciences sociales

148 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Précis d'un Code du droit international (Édition originale) / par Alphonse de Domin-Petrushevecz,...
Date de l'édition originale : 1861

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Sommaire

I. TABLE DES MATIÈRES par ordre des articles.

		page
	Avant-propos	5

Première Partie.

Droit international public.

I. En temps de paix.

		page
Art. I.	Sujets du droit international public	25
Art. II.	Égalité des états et des souverains	25
Art. III.	Indépendance des états	25
Art. IV.	Exercice des droits souverains	25
Art. V.	Territoire maritime	26
Art. VI.	Droit de pêche	26
Art. VII.	Liberté de la mer	26
Art. VIII.	Cérémonial maritime	26
Art. IX.	Navigation des détroits	26
Art. X.	Eaux environnées. 1. d'un seul état	27
Art. XI.	2. de plusieurs états. a. si l'art. V. n'est pas applicable	27
Art. XII.	b. s'il est applicable	27
Art. XIII.	Frontière formée par une rivière	27
Art. XIV.	Droit de conservation de soi-même	27
Art. XV.	Interventions et médiations	28
Art. XVI.	Changements dans l'intérieur des états	28
Art. XVII.	Séparation et partage des états	28
Art. XVIII.	Réunion d'états et annexion de provinces	28
Art. XIX.	Validité des actes et des droits privés constitués par un gouvernement antérieur pour un gouvernement nouveau	29
Art. XX.	Validité quant aux torts et actes de violence	29
Art. XXI.	Liberté de navigation et de commerce	29

Art. XXII.	Douanes	29
Art. XXIII.	Piraterie	30
Art. XXIV.	Navires, marchandises et effets enlevés aux pirates	30
Art. XXV.	Juridiction des vaisseaux en pleine mer	30
Art. XXVI.	Droit de visite exercé sur des bâtiments marchands	31
Art. XXVII.	Traite des nègres	31
Art. XXVIII.	Mesures à prendre contre la traite	31
Art. XXIX.	Affrancspanssement des esclaves	32
Art. XXX.	Juge des navires arrêtés	32
Art. XXXI.	Procédé à la visite	32
Art. XXXII.	Suite	33
Art. XXXIII.	Inspection du navire de la part de l'autorité jugeante	34
Art. XXXIV.	Présomption de la traite	35
Art. XXXV.	Procédure	38
Art. XXXVI.	Compensation des pertes en cas de l'application de l'art. XXXIV	38
Art. XXXVII.	Vente du navire confisqué	39
Art. XXXVIII	. Dommages et intérêts en cas de l'arrestation illégale	40
Art. XXXIX.	Suite	41
Art. XL.	Communication des procédures relatives	42
Art. XLI.	Bâtiments de guerre	42
Art. XLII.	Leur exterritorialité	42
Art. XLIII.	Bâtiments marchands naviguant sous leur convoi ou en leur compagnie	43
Art. XLIV.	Ports étrangers	43
Art. XLV.	Traitement des navires dans des ports étrangers	43
Art. XLVI.	Placement, chargement et déchargement des navires	43
Art. XLVII.	Douane	44
Art. XLVIII.	Déchargement d'une partie de la cargaison	44
Art. XLIX.	Relâche forcée	44
Art. L.	Échouement et naufrage	45
Art. LI.	Cabotage	45
Art. LII.	Navigation sur les fleuves	45
Art. LIII.	Perception des droits et maintien de la police	46
Art. LIV.	Fixation des droits	46

Ait. LV.	Bureaux de perception	47
Art. LVI.	Chemins de halage et lit de la rivière	47
Art. LVII.	Droits de relâche	47
Art. LVIII.	Agents consulaires	48
Art. LIX.	Ils n'ont aucun caractère diplomatique	48
Art. LX.	Leurs prérogatives	48
Art. LXI.	Exéquatur	49
Art. LXII.	Matelots fugitifs	49
Art. LXIII.	Postes et télégraphes	50
Art. LXIV.	Secret des lettres	50
Art. LXV.	Droits d'aubaine, de détraction et d'émigration	50
Art. LXVI.	Conventions d'état	51
Art. LXVII.	Leur forme	51
Art. LXVIII.	Leur interprétation	51
Art. LXIX.	Présomption en faveur de l'obligé	51
Art. LXX.	Pleins-pouvoirs	51
Art. LXXI.	Ratification	52
Art. LXXII.	Commencement de la validité	52
Art. LXXIII.	Exception à l'art. LXXI	52
Art. LXXIV.	Signature	52
Art. LXXV.	Agents diplomatiques	52
Art. LXXVI.	Classes des agents diplomatiques	53
Art. LXXVII.	Caractère représentatif	53
Art. LXXVIII.	Mission extraordinaire	53
Art. LXXIX.	Rang dans chaque classe	53
Art. LXXX.	Nonce apostolique	54
Art. LXXXI.	Réception des employés diplomatiques	54
Art. LXXXII.	Parenté ou alliance entre les cours	54
Art. LXXXIII.	Ministre sujet du gouvernement auprès duquel il est accrédité	54
Art. LXXXIV.	Lettre de créance	54
Art. LXXXV.	Exterritorialité	54
Art. LXXXVI.	Famille, suite et livrée du ministre public	55
Art. LXXXVII.	Liste des domestiques	55
Art. LXXXVIII.	Durée des exemptions	55
Art. LXXXIX.	Obligations civiles d'un agent diplomatique	55
Art. XC.	Crimes commis par un agent diplomatique	56
Art. XCI.	Biens mobiliers d'un agent diplomatique	56
Art. XCII.	Ses biens immobiliers	56
Art. XCIII.	Son hôtel, son habitation et son équipage	56
Art. XCIV.	Droits et taxes	57
Art. XCV.	Messagers et courriers	57
Art. XCVI.	Juridiction de l'agent diplomatique	57
Art. XCVII.	Exercice du culte religieux	57
Art. XCVIII.	Femmes des agents diplomatiques de la première classe	58
Art. XCIX.	Lettre de rappel	58
Art. C.	Mesures à prendre à cause de la mort d'un agent diplomatique	58
Art. CI.	Consuls résidants dans l'orient	58
Art. CII.	Souverains étrangers	59
Art. CIII.	Membres des familles souveraines	59
Art. CIV.	Troupes et bâtiments de guerre étrangers	59
Art. CV.	Titres	59

II. En temps de guerre.

Art. CVI.	Pouvoir de déclarer la guerre	60
Art. CVII.	Déclaration de guerre	60
Art. CVIII.	Validité des traités pendant la guerre	60
Art. CIX.	Inviolabilité de la propriété des sujets d'un état dans le territoire d'un autre en temps de guerre	60
Art. CX.	Sujets d'un état belligérant se trouvant dans le territoire ennemi pendant la guerre	61
Art. CXI.	Emploi de la force	61
Art. CXII.	Restriction de la permission de tuer l'ennemi	61
Art. CXIII.	Prisonniers de guerre	61
Art. CXIV.	Ils ne doivent pas être tués	62
Art. CXV.	Leur traitement	62
Art. CXVI.	Commissaires surveillant à ce traitement	63
Art. CXVII.	Échange des prisonniers	64
Art. CXVIII.	Personnes exemptes des actes d'hostilités	64
Art. CXIX.	Souverains et leurs familles	64
Art. CXX.	Propriété et droits privés	64
Art. CXXI.	Maraudeurs	65
Art. CXXII.	Contribution militaire	65
Art. CXXIII.	Dédommagement	65
Art. CXXIV.	Pillage et sac	65
Art. CXXV.	Édifices publics	65
Art. CXXVI.	Butin	65
Art. CXXVII.	Titre à la propriété capturée	66
Art. CXXVIII.	Propriété publique	66
Art. CXXIX.	Droit international privé pendant la guerre	66
Art. CXXX.	Commerce pendant la guerre	66
Art. CXXXI.	Confiscation des marchandises	67
Art. CXXXII.	Le commerce de contrebande et le transport de personnes militaires et dépêches au service d'un belligérant défendus par le gouvernement neutre	67
Art. CXXXIII.	Objets de la contrebande de guerre	67
Art. CXXXIV.	Confiscation du navire avec toute la cargaison	68
Art. CXXXV.	Reprise	68
Art. CXXXVI.	Dédommagement des propriétaires innocents	68
Art. CXXXVII.	Commerce ou transport forcé	69
Art. CXXXVIII	. Prises faites dans le territoire neutre	69
Art. CXXXIX.	Violation de blocus	69
Art. CXL.	Définition du blocus	69
Art. CXLI.	Blocus sur papier	69
Art. CXLII.	Avis aux navires	70
Art. CXLIII.	Absence de l'escadre de blocus occasionnée par la tempête	70
Art. CXLIV.	Terme de retraite pour les navires se trouvant dans le port	70
Art. CXLV.	Prolongement et transgression du terme fixé	70
Art. CXLVI.	Recherche des navires se retirant	71
Art. CXLVII.	La course	71
Art. CXLVIII.	Exercice du droit de visite	71
Art. CXLIX.	But de la visite	71
Art. CL.	Visite à cause de blocus	72
Art. CLI.	Procédé à la visite	72
Art. CLII.	Suite	72
Art. CLIII.	Suite	73
Art. CLIV.	Convoi	73
Art. CLV.	Procédé à la visite en cas de convoi	74
Art. CLVI.	Suite	74
Art. CLVII.	Suite	75
Art. CLVIII.	Détention sans cause juste	75
Art. CLIX.	Vaisseau sous convoi ennemi	76
Art. CLX.	Ports auxquels les navires détenus doivent être amenés	76
Art. CLXI.	Ports neutres	76
Art. CLXII.	Validité des captures	77
Art. CLXIII.	Cour d'appel	77
Art. CLXIV.	Jugement de Confiscation	77
Art. CLXV.	Dédommagements	78
Art. CLXVI.	Prospanbition de vente des effets en litige	79
Art. CLXVII.	Nationalité des navires	79
Art. CLXVIII.	Vaisseau de guerre armé en territoire neutre	79
Art. CLXIX.	Impartialité des états neutres	79
Art. CLXX.	Inviolabilité du territoire neutre	79
Art. CLXXI.	Neutralité modifiée	80
Art. CLXXII.	Armistice	80
Art. CLXXIII.	Capitulations etc.	80
Art. CLXXIV.	Traité de paix	80
Art. CLXXV.	Mode de son interprétation	80

Seconde Partie.

Droit international privé.

Art. CLXXVI.

Réciprocité formelle

1. Droit civil.

Art. CLXXVII.	Statut personnel	83
Art. CLXXVIII.	Statut de la femme mariée	83
Art. CLXXIX.	Biens des mariés	84
Art. CLXXX.	Statut des enfants	84
Art. CLXXXI.	Changement de nationalité	84
Art. CLXXXII.	Droits généraux des étrangers	84
Art. CLXXXIII.	Naturalisation des étrangers	85
Art. CLXXXIV.	Confession religieuse	85
Art. CLXXXV.	Étrangers devant les tribunaux	85
Art. CLXXXVI.	Les immeubles	85
Art. CLXXXVII.	Suite	86
Art. CLXXXVIII	. Forum contractus	86
Art. CLXXXIX.	Mariage	86
Art. CXC.	Forme des actes pour l'acquisition d'un droit réel	86
Art. CXCI.	Formes prescrites dans la patrie	87
Art. CXCII.	Validité intrinsèque	87
Art. CXCIII.	Suite	87
Art. CXCIV.	Suite	87
Art. CXCV.	Suite	88
Art. CXCVI.	Quasi-contrats	88
Art. CXCVII.	Prescription	88
Art. CXCVIII.	Actes à cause de mort	89
Art. CXCIX.	Lettres de change	89
Art. CC.	Actes invalables	89
Art. CCI.	Réimpression	90
Art. CCII.	Effets des actes	90
Art. CCIII.	Compétence des autorités et formalités de justice	90
Art. CCIV.	Suite	90
Art. CCV.	Tribunaux de résidence	91
Art. CCVI.	Délais	91
Art. CCVII.	Litispendance	91
Art. CCVIII.	Authenticité des actes publics et sous seing privé	91
Art. CCIX.	Témoins	91
Art. CCX.	Livres des commerçants	92
Art. CCXI.	Lettres rogatoires	92
Art. CCXII.	Mesures conservatoires	92
Art. CCXIII.	Droits fiscaux	92
Art. CCXIV.	Suite	93
Art. CCXV.	Suite	93
Art. CCXVI.	Exécution	93
Art. CCXVII.	Formalité de l'exécution	93
Art. CCXVIII.	Juridiction volontaire	94

II. Droit criminel.

Art. CCXIX.	Compétence du droit criminel de L'état	95
Art. CCXX.	Extradition des nationaux	95
Art. CCXXI.	Extradition des étrangers	96
Art. CCXXII.	Crimes mentionnés sous le No. 5de l'art. CCXXV	96
Art. CCXXIII.	Extradition d'un criminel demandée par plusieurs gouvernements	96
Art. CCXXIV.	Forme de la demande	97
Art. CCXXV.	Crimes à raison desquels l'extradition a lieu.	97
Art. CCXXVI.	Qualité de crime	98
Art. CCXXVII.	Objets saisis et servant à la preuve	99
Art CCXXVIII	Retardement de l'extradition	99
Art. CCXXIX.	Conditions de l'extradition	99
Art. CCXXX.	Délits politiques et crimes non mentionnés dans l'art. CCXXV	100
Art. CCXXXI.	Prescription	100
Art. CCXXXII.	Frais	100
Art. CCXXXIII.	Commissions rogatoires, témoins	101
Art. CCXXXIV.	Confrontation de criminels, pièces de conviction	101
Art. CCXXXV.	Frais	102
Art. CCXXXVI.	Exécution	102

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alphonse Domin Petrushevecz
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	148
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	213g
EAN13	9782329447827