Résumé
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : Qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...
Au sommaire
- Les cadres de l'action administrative
- Les sources hiérarchisées du droit administratif.
- Les structures territoriales de l'administration
- Le déroulement de l'action administrative.
- Les finalités de l'action administrative
- Les moyens juridiques de l'action administrative
- Les contrepoids juridictionnels de l'action
administrative.
- L'organisation du contrôle juridictionnel
- La portée des contrepoids juridictionnels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Pierre-Laurent Frier |
| Parution | 08/09/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707613660 |
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