Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif

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Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif

Maurice Hauriou - Collection Sciences sociales

812 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, par Maurice Hauriou,...
Date de l'édition originale : 1892

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES POUVANT SERVIR DE RÉSUME

OBJET DU LIVRE

LE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL L'INDIVIDU ET L'ÉTAT

CHAPITRE Ier

THÉORIE DE L'ÉTAT

DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ÉTAT	4
SECTION I. - LE FAIT DU GOUVERNEMENT POLITIQUE	4
SECTION II. - LA PERSONNALITÉ DE L'ÉTAT	5
SECTION III. - L'ÉLÉMENT SPIRITUEL DE L'ÉTAT, LA SOUVERAINETÉ. - Sphère d'action de la souveraineté. - Analyse de la nature intime de la souveraineté: les trois espèces d'actes	7
SECTION IV. - L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L'ÉTAT.

§ 1. L'élément d'association	8
§ 2. L'élément de population	10
§ 3. L'élément de territoire	10
§ 4. L'élément d'organisation politique	11

ARTICLE I. Organes en qui réside la souveraineté. - De l'aristocratie, de la monarcspane absolue, de la démocratie	11
ARTICLE II. Organes par lesquels s'exerce la souveraineté. - De la séparation des pouvoirs, - de la décentralisation, - de la création d'organes spéciaux	12

CHAPITRE II

L'INDIVIDU

L'individu, les associations, les Églises

CHAPITRE III

LES RAPPORTS DE L'INDIVIDU ET DE L'ÉTAT

Le problème du collectivisme	25
Le problème des garanties constitutionnelles	26
Les rapports de l'Etat et des associations	28
Les rapports de l'État avec les Églises	30

LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

PARTIE PRÉLIMINAIRE

Sources, monuments, moyens de sanction des règles du droit public et administratif français.

§ 1. Les sources.

ARTICLE I. Caractères généraux des sources. - Le droit public jus scriptum, - le droit public jus novum	33
ARTICLE II. La loi et le règlement. - Définitions, - règlements faits au nom de l'État, - règlements faits au nom de la commune, - domaine respectif de la loi et du règlement, - confection des lois et des règlements, - force exécutoire des lois et règlements, - événements qui peuvent leur enlever leur force exécutoire: abrogation, annulation, illégalité	34

§ 2. Les monuments. - Bulletin des lois et Journal officiel	46
§ 3. Les moyens de sanction	47

APPENDICE. - Sources, monuments, moyens de sanction des règles du droit public et administratif en Algérie et dans les colonies

PREMIÈRE PARTIE

LE DROIT PUBLIC

LIVRE I

JOUISSANCE ET GARANTIE DES DROITS PUBLICS

CHAPITRE Ier

JOUISSANCE DES DROITS PUBLICS

§ 1. Caractères généraux des droits publics. - Harmonie eutre les droits publics reconnus et notre état social. - Les droits publics sont des droits véritables, - rapports des droits publics avec les droits privés, - rapports des droits publics avec les devoirs	53
§ 2. Jouissance et exercice des droits publics	57

CHAPITRE II

GARANTIES DES DROITS PUBLICS

§ 1. Examen des garanties. - Recours contentieux contre l'acte administratif, - poursuites contre les fonctionnaires, - poursuites directes contre l'État et les communes, - responsabilité civile des communes.	62
§ 2. Des événements qui suspendent ou paralysent les garanties des droits publics. - L'ouverture d'une instruction criminelle, - les actes de gouvernement, - l'état de siège	74

LIVRE II

LES DROITS PUBLICS

CHAPITRE Ier

LES DROITS POLITIQUES LE DROIT DE SUFFRAGE

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

§ 1. Du droit de vote

ARTICLE I. Jouissance du droit de vote	81
ARTICLE II. Des incapacités électorales. - Incapacité résultant de la privation de la jouissance du droit: tableau des condamnations emportant privation du droit de vote, - incapacité résultant de la privation de l'exercice du droit	82
ARTICLE III. Des conditions d'exercice du droit de vote. - a) Législation de la liste électorale, - conditions requises pour être inscrit sur la liste, - établissement et révision annuelle de la liste électorale. - b) Incompatibilité résultant de la qualité de soldat présent au corps	90

§ 2. Du droit d'éligibilité.

ARTICLE I. Jouissance du droit d'éligibililé	100
ARTICLE II. De l'incapacité ou inéligibilité. - a) Inéligibilité par suite de la privation de la jouissance du droit: condamnations. - b) Inéligibilité par suite de privation de l'exercice du droit: inéligibilité résultant de la fonction	101
Appendice. - L'incompatibilité. - Cumul du mandat électif avec une fonction publique, - cumul de mandats électifs, - parenté ou alliance entre plusieurs co-élus	106
ARTICLE III. Conditions d'exercice du droit d'éligibilité. - Conditions d'inscription sur une liste électorale, ou d'attache avec la circonscription	109

CHAPITRE II

LES LIBERTÉS

SECTION I. - LIBERTÉ DE L'ÊTRE

§ 1. Liberté de l'être moral. - Liberté de conscience. - a) Liberté de la foi: libre croyance et libre pensée; liberté des funérailles. - b) Liberté de la science: obligation de l'instruction primaire	111
§ 2. Liberté de l'être physique. - Liberté civile; - Sûreté individuelle, - liberté individuelle, - inviolabilité du domicile	114
§ 3. Liberté de la personnalité sociale. - La filiation, - le nom, - les titres nobiliaires	116

SECTION II. - LIBRE ACTIVITÉ

§ 1. Action exercée par l'homme sur la nature. - Liberté du travail, de l'industrie et du commerce	117
§ 2. Action exercée par l'homme sur ses semblables.

ARTICLE I. Action exercée dans le cercle privé	122
ARTICLE II. Action exercée par l'homme sur ses semblables en public, - liberté du culte public, - liberté d'enseignement, - liberté de la presse, - liberté de réunion	123
APPENDICE AUX §§ 1 ET 2. - Droit d'association. - Associations littéraires, scientifiques, etc... - Congrégations religieuses, - syndicats professionnels	135

SECTION III. - LIBRE JOUISSANCE

Liberté et inviolabilité de la propriété

138

CHAPITRE III

DROIT AUX SERVICES DE L'ETAT ET AUX BÉNÉFICES DE LA LOI

DES SERVICES D'ASSISTANCE. - L'assistance est un devoir social, - sanction juridique du devoir social, - services d'assistance qui doivent être organisés: les secours médicaux à domicile

139

DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT ADMINISTRATIF

DÉFINITIONS

§ 1. Notion administrative de l'État. - L'État se résout en personnes administratives, État, départements, communes, colonies, établissements publics, - étendue de la personnalité juridique des personnes administratives, - observation de terminologie	147
§ 2. Les services publics. - Importance des services publics, - modifications incessantes dans l'organisation des services, - services obligatoires, - services facultatifs, - services d'Ètat, de département, de commune, etc	150
§ 3. Subdivisions du droit administratif	155

LIVRE PRÉLIMINAIRE L'ADMINISTRATION

DE L'ADMINISTRATION

157

CHAPITRE Ier

LES OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES ET LES ACTES D'ADMINISTRATION

SECTION I. - LES OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

DÉFINITION DE L'OPÉRATION ADMINISTRATIVE

159

SECTION II. - LES ACTES D'ADMINISTRATION.

§ 1. Définition, classification, nature des actes d'administration.

ARTICLE I. Définition. - L'acte d'administration est une décision exécutoire, etc.	160
ARTICLE II. Classification. - Actes d'autorité, actes de gestion, - les actes d'autorité sont toujours des actes de puissance publique, subdivision: les actes de gouvernement, - les actes de gestion ne sont pas toujours des actes de puissance publique, subdivision	162
ARTICLE III. Nature de l'acte d'administration. - Nature de l'acte d'autorité, ressemblance avec un jugement, - nature de l'acte de gestion	167
ARTICLE IV. Importance de l'acte d'administration	168

§ 2. Forme et procédure de l'acte d'administration.

ARTICLE I. Forme et procédure de l'acte d'autorité, enquête de commodo et incommodo - forme écrite, etc	169
ARTICLE II. Forme de l'acte de gestion. - Contrats passés en la forme administrative	173

§ 3. Conditions d'existence et de validité des actes d'administration.

ARTICLE I. Conditions d'existence de l'acte d'autorité. - Vice résultant de l'usurpation de pouvoirs	174
ARTICLE II. Conditions de validité de l'acte d'autorité. - Vice d'incompétence, - vice de formes, - violation de la loi et des droits acquis, - détournement de pouvoir	174
OBSERVATION relative aux actes de gestion	177

§ 4. Contrôle administratif de l'acte d'administration.

ARTICLE I. Contrôle exercé par voie de tutelle	178
ARTICLE II. Contrôle exercé par voie spanérarcspanque. - Du recours gracieux ou spanérarcspanque, ses règles, ses rapports avec les recours contentieux	179

§ 5. Les recours contentieux contre l'acte d'administration.

ARTICLE I. Le recours contentieux ordinaire	183
ARTICLE II. Le recours pour excès de pouvoir. - Son spanstoire, - ses conditions de recevabilité, - les ouvertures à recours, - la procédure, - les effets de la décision	184

CHAPITRE II

LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

DÉFINITION. - Ce sont les représentants qui ont le pouvoir de faire des actes d'administration

192

LIVRE I

LES PERSONNES ADMINISTRATIVES

TITRE I

ÉNUMÉRATION DES PERSONNES ADMINISTRATIVES

L'ÉTAT	195
LES DÉPARTEMENTS	195
LES COMMUNES	196
LES COLONIES	197
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. - Distinction de l'établissement public et de l'établissement d'utilité publique, - énumération des établissements publics	197

TITRE II

ORGANISATION DES PERSONNES ADMINISTRATIVES

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

RÈGLES COMMUNES D'ORGANISATION

SECTION I. - Délégation de la puissance publique et de la fonction publique

205

SECTION II. - LE MANDAT PUBLIC

§. 1. Du mandat qui confère la puissance publique. - Du mandat électif

ARTICLE I. Théorie générale des élections. - Définition. - a) Opérations antérieures au scrutin: période électorale, déclaration de candidature pour les élections législatives. - b) Opération du scrutin: le vote, le dépouillement, le recensement général des voix. - c) Le contentieux électoral: la vérification des pouvoirs et le contentieux proprement dit, les vices de l'élection, les pouvoirs du juge, la procédure	210
ARTICLE II. Théorie générale des assemblées délibérantes. - a) Organisation des assemblées. - b) Leur fonctionnement, les sessions, les séances, les délibérations	229
Attributions personnelles des membres des assemblées délibérantes	240
ARTICLE III. Événements qui mettent fin au mandat électif	240
ARTICLE IV. Caractères généraux du mandat électif. - Prospanbition du mandat impératif, - gratuité du mandat, - immunité et inviolabilité parlementaires	241

§ 2. Du mandat qui confère la fonction publique. - Collation des fonctions publiques, - aptitude aux fonctions publiques, - responsabilité civile des ministres

244

CHAPITRE I

ORGANISATION DE L'ÉTAT

SECTION I. - ORGANE EXÉCUTIF

§ 1. Le pouvoir central.

ARTICLE I. Les autorités administratives du pouvoir central. - N° 1. Le président de la République - Organisation de la présidence, - attributions du président, - nature et forme des actes, voies de recours	248
N° 2. Les ministres, les sous-secrétaires d'État, le conseil des ministres. - Organisation, - attributions: le contre-seing, les pouvoirs propres. - Nature et forme des actes, voies de recours	253
ARTICLE II. Les fonctionnaires du pouvoir central. - N° 1. Le Conseil d'État. - Organisation, - attributions administratives	259
N° 2. Les bureaux	267
N° 3. Les agents d'exécution. - La spanérarcspane et les cadres régionaux	268
§ 2. Le pouvoir régional. ARTICLE I. Les autorités administratives du pouvoir régional. - N° 1. Le préfet. - Organisation, - attributions, - nature et forme des actes, voies de recours	270
N° 2. Le sous-préfet - N° 3. Le maire	277
ARTICLE II. Les fonctionnaires du pouvoir régional. - N° 1. Les secrétaires généraux de préfecture. - N° 2. Les conseils de préfecture. - N° 3. Les bureaux	279

SECTION II. - ORGANE LÉGISLATIF

§ 1. Règles d'organisation.
ARTICLE I. Règles générales de composition de la Chambre des députés et du Sénat	282
ARTICLE II. Les élections à la Chambre des députés et au Sénat	286
ARTICLE III. Fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat	293
ARTICLE IV. Événements qui mettent fin au mandat de sénateur ou de député	294
ARTICLE V. Caractères généraux du mandat de sénateur et de député	295
§ 2. Attributions de l'organe législatif. ARTICLE I. Contrôle de l'organe exécutif. - Questions, - interpellations, etc	295
ARTICLE II. Attributions judiciaires	296
ARTICLE III. Attributions d'ordre législatif. - Lois d'affaires	297
ARTICLE IV. Nature et forme des actes. - Confection de la loi, - lois de finances	298
Attributions spéciales du Sénat	302

CHAPITRE II

ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

Renseignements statistiques. - Règles relatives au territoire. - Histoire

303

SECTION I. - ORGANE EXÉCUTIF

Le préfet. - Attributions, - force exécutoire des actes

307

SECTION II. - ORGANE DÉLIBÉRANT

§ 1. Le conseil général.

ARTICLE I. Règles d'organisation. - Règles générales de composition, - élections, - fonctionnement des conseils généraux	309
ARTICLE II. Attributions du conseil général. - N° 1. Les décisions du conseil général, leur force exécutoire, - leur objet	313
N° 2. Les manifestations d'opinion, les nominations, le contrôle	321
ARTICLE III. Nature et forme des actes, voies de recours	321

§ 2. La commission départementale.

ARTICLE I. Règles d'organisation	323
ARTICLE II. Attributions. -N° 1. Attributions déléguées. - N° 2. Attributions propres. - Les décisions, leur force exécutoire et leur objet, - les nominations, les avis, le contrôle	326
ARTICLE III. Nature et forme des actes, voies de recours	329
Organisation spéciale du département de la Seine	330
Départements algériens	331

APPENDICE. - ORGANISATION DE L'ARRONDISSEMENT

Le conseil d'arrondissement

332

CHAPITRE III

ORGANISATION DE LA COMMUNE

Renseignements statistiques. - Nom et territoire. - Histoire

335

SECTION I. - ORGANE EXÉCUTIF

§ 1. Le maire et les adjoints.

ARTICLE I. Règles d'organisation. - Nomination, - suspension et révocation, - remplacement provisoire, - durée du mandat	341
ARTICLE II. Attributions du maire. - N° 1. Nature des attributions. a) Le maire agent de l'État. - b) Le maire agent de la commune, - ses pouvoirs propres, - l'exécution des décisions du conseil municipal	347
N° 2. Force exécutoire des actes du maire	350
N° 3. Nature et forme des actes	351
N° 4. Contrôle des actes du maire par le préfet et le conseil municipal	351
N° 5. Voies de recours contre les actes du maire	353
N° 6. Délégation de ses pouvoirs faite par le maire	353

§ 2. Les fonctionnaires de la commune. - Agents de la police, gardechampêtre, commissaire de police

354

SECTION II. - ORGANE DÉLIBÉRANT, - LE CONSEIL MUNICIPAL

§ I. Règles d'organisation.

Règles générales de composition	356
N° 1. Élections au conseil municipal. - Sectionnement électoral, - électeurs éligibles, - scrutin, etc	357
N° 2. Fonctionnement des conseils municipaux. - Sessions, séances, etc	361
N° 3. Suspension et dissolution. - De la délégation spéciale	363
N° 4. Événements qui mettent fin au mandat de conseiller municipal	364

§ 2. Attributions du conseil municipal.

ARTICLE I. Nature des attributions. - N° 1. Décision du conseil municipal. - Force exécutoire, - objets de ces décisions	365
N°2. Manifestations d'opinion. - Avis, propositions et voeux. - N° 3. Actes de contrôle - N° 4. Nominations	371
ARTICLE II. Nature et forme des actes	372
ARTICLE III. Recours et voies de nullité	373
Régime spécial de Paris et Lyon	373

CHAPITRE IV

ORGANISATION DES COLONIES

ORGANE EXÉCUTIF. - Le gouverneur, - les directeurs, - le conseil privé	376
ORGANE DÉLIBÉRANT. - Le conseil colonial, - la commission coloniale	378

CHAPITRE V

ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

N° 1. Les établissements communaux de bienfaisance. - Les commissions administratives	380
N° 2. Les fabriques. - Conseils de fabrique	384
N° 3. Les sections de commune	386
N° 4. Les syndicats de communes	386

TITRE III

OBLIGATION DE LA COMPTABILITÉ

§ 1. La comptabilité publique.

N° 1. Le compte du patrimoine	388
N° 2. Le budget. - Vote du budget, - exécution du budget, l'exercice financier, - le budget considéré comme acte juridique	389
N° 3. La comptabilité de caisse	395

§ 2. Le contrôle de la comptabilité. - Le contrôle administratif, - la . Cour des comptes, - les comptes du budget

395

APPENDICE. - La comptabilité de fait

397

LIVRE II

LES DROITS DES PERSONNES ADMINISTRATIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE

JOUISSANCE DES DROITS

Droits de puissance publique et droits de personne privée. - De la jouissance des droits, - de l'exercice des droits et de la capacité

399

TITRE I

LES DROITS DE PUISSANCE PUBLIQUE

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES DROITS DE PUISSANCE PUBLIQUE

Définition et division, - antagonisme des droits de puissance publique et des droits publics des citoyens, - des règles de droit qui doivent être appliquées aux droits de puissance publique

403

CHAPITRE I

LES DROITS DE POLICE

SECTION I. - POLICE DES FONCTIONNAIRES

Caractère général de la situation des fonctionnaires, - nomination ou collation d'emploi, - état des fonctionnaires	407
Des pensions de retraite civiles et militaires	413

SECTION II. - TUTELLE ADMINISTRATIVE

§ 1. Tutelle exercée sur les personnes administratives. - Du droit de régale sur les menses épiscopales	426
§ 2. Tutelle exercée sur les établissements d'utilité publique. - Condition générale de ces établissements, - congrégations religieuses reconnues, - caisses d'épargne privées, - sociétés de secours mutuels, - monts de piété	428

SECTION III. - POLICE DES CITOYENS

§ 1. Police administrative.

ARTICLE I. Police générale de l'État et de la commune. - Des droits que suppose la police, - le pouvoir réglementaire, - le droit de dispo

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Hauriou
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	812
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1104g
EAN13	9782329375397