Précis de droit civil. exposé des principes et questions de détail et les controverses
Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales
992 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, par G. Baudry-Lacantinerie,...
Date de l'édition originale : 1899
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1899
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Gabriel Baudry-Lacantinerie
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
Table analytique.
- Pages
- INTRODUCTION1
TITRE PRÉLIMINAIRE
- DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL22
LIVRE PREMIER
- DES PERSONNES57
- NOTIONS GÉNÉRALES57
- CHAPITRE PREMIER. - Des droits et des devoirs58
- CHAPITRE II. - De l'état des personnes59
- CHAPITRE III. - De la capacité. - De l'exercice et de la jouissance des droits74
- Titre premier. - De la jouissance et de la privation des droits civils77
- CHAPITRE PREMIER. - De la jouissance des droits civils77
- CHAPITRE II. - De la privation des droits civils109
- Sect. I. - De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français110
- Sect. II. - De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires122
- Titre II. - Des actes de l'état civil138
- CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales140
- CHAPITRE II. - Des actes de naissance160
- CHAPITRE III. - Des actes de mariage165, 278
- CHAPITRE IV. - Des actes de décès165
- CHAPITRE V. - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux168
- CHAPITRE VI. - De la rectification des actes de l'état civil169
- Titre III. - Du domicile174
- Titre IV. - Des absents198
- CHAPITRE PREMIER. - De la présomption d'absence200
- CHAPITRE II. - De la déclaration d'absence205
- CHAPITRE III. - Des effets de l'absence209
- Sect. I. - Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition209
- Sect. II. - Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent237
- Sect. III. - Des effets de l'absence relativement au mariage243
- Sect. IV. - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu245
- Titre V. - Du mariage249
- CHAPITRE PREMIER. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage253
- CHAPITRE II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage253
- CHAPITRE III - Des oppositions au mariage292
- CHAPITRE IV. - Des demandes en nullité de mariage304
- CHAPITRE V. - Des obligations qui naissent du mariage355
- CHAPITRE VI. - Des droits et des devoirs respectifs des époux373
- CHAPITRE VII. - De la dissolution du mariage403
- CHAPITRE VIII. - Des seconds mariages404
- Titre VI. - Du divorce406
- CHAPITRE PREMIER. - Des causes du divorce416
- CHAPITRE II. - De la procédure du divorce423
- Sect. I. - Des formes du divorce425
- Sect. II. - Mesures provisoires et mesures conservatoires446
- Sect. III. - Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce453
- CHAPITRE III. - Des effets du divorce456
- CHAPITRE IV. - De la séparation de corps475
- CHAPITRE V. - Dispositions transitoires500
- CHAPITRE VI. - Autorité de la chose jugée en matière de divorce et de séparation de corps500
- Titre VII. - De la paternité et de la filiation501
- CHAPITRE PREMIER. - De la filiation des enfants légitimes ou nés pendant le mariage502
- CHAPITRE II. - Des preuves de la filiation des enfants légitimes527
- CHAPITRE III. - Des enfants naturels546
- Sect. I. - De la légitimation des enfants naturels546
- Sect. II. - De la reconnaissance des enfants naturels552
- Titre VIII. - De l'adoption et de la tutelle officieuse577
- CHAPITRE PREMIER. - De l'adoption578
- Sect. I. - De l'adoption et de ses effets578
- Sect. II. - Des formes de l'adoption588
- CHAPITRE II. - De la tutelle officieuse591
- Titre IX. - De la puissance paternelle592
- Sect. I. - Droits résultant de la puissance paternelle594
- Sect. II. - Déchéance de la puissance paternelle610
- Titre X. - De la tutelle et de l'émancipation618
- CHAPITRE PREMIER. - De la minorité619
- CHAPITRE II. - De la tutelle620
- Sect. I. - De la tutelle des père et mère631
- Sect. II. - De la tutelle déférée par le père ou la mère632
- Sect. III. - De la tutelle des ascendants632
- Sect. IV. -De la tutelle déférée par le conseil de famille634
- Sect. V. - Du subrogé tuteur644
- Sect. VI. - Des causes qui dispensent de la tutelle647
- Sect. VII. - De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle651
- Sect. VIII. - De l'administration du tuteur654
- Sect. IX. - Des comptes de la tutelle687
- CHAPITRE III. - De l'émancipation694
- Titre XI. - De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire712
- CHAPITRE PREMIER. - De la majorité712
- CHAPITRE II. - De l'interdiction714
- CHAPITRE III. - Du conseil judiciaire734
LIVRE DEUXIÈME
- DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ745
- Titre premier. - De la distinction des biens749
- CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles753
- CHAPITRE II. - Des meubles770
- CHAPITRE I II. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent783
- CHAPITRE IV. - Des différents droits réels que l'on peut avoir sur les choses et de la possession787
- Titre II. - De la propriété792
- CHAPITRE PREMIER. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose795
- CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose802
- Sect. I. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières802
- Sect. II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières819
- Titre III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation820
- CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit821
- Sect. I. - Des droits de l'usufruitier830
- Sect. II. - Des obligations de l'usufruitier855
- Sect. III. - Comment l'usufruit prend fin873
- CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation883
- Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers886
- CHAPITRE PREMIER. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux896
- CHAPITRE II. - Des servitudes établies par la loi924
- Sect. I. - Du mur et du fossé mitoyens926
- Sect. II. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions957
- Sect. III. - Des vues sur la propriété de son voisin958
- Sect. IV. - De l'égout des toits964
- Sect. V. - Du droit de passage964
- CHAPITRE III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme970
- Sect. I. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens970
- Sect. II. - Comment s'établissent les servitudes978
- Sect. III. - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due985
- Sect. IV. - Comment les servitudes s'éteignent987
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gabriel Baudry-Lacantinerie |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 992 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1353g |
| EAN13 | 9782329392448 |
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