Précis de droit de l'urbanisme
Règles autorisations préemption aménagement
Seydou Traoré - Collection Guides juridiques
Résumé
– le droit de l’urbanisme du législateur (la production d’une partie des règles et servitudes) ;
– le droit de l’urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l’interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;
– le droit de l’urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l’urbanisme des particuliers et le droit de l’urbanisme des praticiens ;
– le droit de l’urbanisme des professeurs (le droit de l’urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit de l’urbanisme, notamment les
services d’urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d’aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu’aux enseignants-chercheurs et étudiants.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Seydou Traoré |
Collection | Guides juridiques |
Parution | 16/10/2024 |
Nb. de pages | 738 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1204g |
EAN13 | 9782281136968 |
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