Precis de droit de la circulation routiere

Bernard Dewit, Virginie Katz, Catherine Van Gheluwe

247 pages, parution le 14/11/2017

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Résumé

Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les "délinquants routiers". Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l'indemnisation des victimes d'accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Par la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d'arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l'article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :

. le tribunal de police, principalement à travers l'exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi "Pot-Pourri II" en matière de procédure pénale.
. la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des "dispositions diverses".
. la loi sur l'assurance RC automobile ; l'article 29bis et la protection des usagers faibles ; l'évolution de la portée de l'article 19bis-11, § 2, sur la base de l'examen d'arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle ; l'abrogation de l'article 19bis-11, § 2 par le législateur et l'introduction d'un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge.
. les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.

Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques à ses questions.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Bernard Dewit, Virginie Katz, Catherine Van Gheluwe
Parution	14/11/2017	02/05/2018
Nb. de pages	247	247
Format	17 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	480g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782807202979	9782807204171