Précis des marques
Les conventions internationales - la convention benelux - le droit communautaire - les...
Antoine Braun, Emmanuel Cornu - Collection Crimen
Résumé
Véritable traité des marques et référence incontournable en la matière, cette cinquième édition, entièrement revue et mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles tant au niveau Benelux qu'au niveau communautaire.
Sommaire
INTRODUCTION : NATURE JURIDIQUE ET SIGNIFICATION ÉCONOMIQUE DU DROIT SUR LA MARQUE
LIVRE PREMIER : LA CONVENTION BENELUX / LE DROIT COMMUNAUTAIRE / LES LOIS PÉNALES ET DE COMPÉTENCE CIVILE BELGE
• Genèse de la loi Benelux
• La Convention Benelux
• Acquisition du droit à la marque
• Exercice du droit
• Extinction et nullité du droit
• Les marques collectives
• Compétence et procédure
• Les dispositions transitoires relatives aux marques de produits : la protection des droits acquis
• Les dispositions transitoires relatives aux marques de service
• Les dispositions transitoires relatives à la marque communautaire
LIVRE SECOND : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
• Droits des étrangers en Benelux
• Régime de la Convention d'union de Paris
• Régime de l'Arrangement de Madrid (et de son protocole)
• L'Arrangement de Nice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Antoine Braun, Emmanuel Cornu |
| Collection | Crimen |
| Parution | 26/01/2009 |
| Nb. de pages | 1084 |
| Format | 17.1 x 24.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1840g |
| EAN13 | 9782804420093 |
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