Précis du droit des marchés publics

Stéphane Braconnier - Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux

530 pages, parution le 01/06/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004 et 2006, l'adoption d'un nouveau "paquet législatif" communautaire et l'avènement des contrats de partenariat public-privé se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics d'affaires, marqué notamment par une responsabilité accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Cette mutation profonde de l'achat public, de ses contraintes, moins procédurales, et de ses objectifs, plus économiques, impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, qui ne peut faire l'économie d'une connaissance optimale des règles applicables.

Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, notion de procédure et de publicité adaptées, recours aux accords-cadres, calcul des seuils, passation des marchés de services, régime de la sous-traitance, modalités de paiement, garanties financières, etc.

Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante.

Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la deuxième édition de ce manuel novateur s'adresse, à l'instar de la première, aux praticiens privés de la commande publique, aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction "achat", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics occupent une place grandissante.

Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.

L'auteur - Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

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Sommaire

Les sources du droit des marchés publics
- Les sources internes
- Les sources communautaires
- Les sources non communautaires
La notion de marché public
- Les cocontractants
- Le contrat
- Les contrats voisins
Les parties au marché public
- L'acheteur public
- Le cocontractant
La passation des marchés publics
- La préparation de la passation
- Les procédures de passation
- La conclusion formelle du marché
- Le contrôle et le contentieux de la passation
L'exécution des marchés publics
- L'exécution technique
- L'exécution financière
- Les litiges liés à l'exécution des marchés publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Stéphane Braconnier
Collection	Essentiels experts - Marchés publics locaux
Parution	01/06/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	530
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	915g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125160
ISBN13	978-2-281-12516-0