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Présomptions et responsabilités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Présomptions et responsabilités

Présomptions et responsabilités

Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Anthony Tardif - Collection Droit privé et sciences criminelles

250 pages, parution le 23/05/2024

Résumé

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption: la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).

L'auteur - Anthony Tardif

Anthony Tardif est docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé. Actuellement juriste assistant au tribunal judiciaire de Châteauroux, il enseigne à l’université de Tours.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Anthony Tardif
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 23/05/2024
Nb. de pages 250
Format 14.7 x 21
Couverture Broché
Poids 296g
EAN13 9782849348284
ISBN13 978-2-84934-828-4

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