Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

Jean-Pierre Vial - Collection Jurisassociations

Parution le 11/05/2023

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Résumé

Contrer la mise en péril des mineurs et mieux prévenir les risques d'accidents.

La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie).

Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique -; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu'elles encourent -; et exposé les règles de l'organisation judiciaire -; depuis le déclenchement d'une enquête policière jusqu'au procès pénal -; il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu'elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l'imprévoyance (5e partie).

Sommaire

Préface

Introduction

I. La prévention par les pouvoirs publics | L'éviction des fonctions d'encadrement et d'exploitation des accueils de mineurs et des établissements sportifs

1. Les incapacités pénales

2. Les mesures de police administrative

II. La prévention par les organisateurs | Signaler les maltraitances et cartographier les risques

3. Signaler les maltraitances : une obligation morale et légale

4. Cartographier les risques : la prévention des accidents

III. La répression pénale | Un cadre légal

5. L'infraction, fait generateur d'infraction penale

6. Les personnes responsables

7. Les peines

8. La constatation de l'infraction et le deroulement de la procédure penale

IV. La répression des maltraitances et malveillances | Les sanctions pénales contre les auteurs d'atteintes volontaires à la sécurité des mineurs

9. Les infractions contre l'intégrité corporelle et contre les mœurs

10. Les infractions contre les atteintes spécifiques à l'intégrité physique et morale des mineurs

11. Les infractions réprimant les manquements aux obligations légales

12. La violation des interdictions légales et administratives d'exercice

13. L'opposition à l'exercice des fonctions de police

V. La répression des imprévoyances | La sanction de l'indifférence à la sécurité d'autrui

14. Les homicides involontaires

15. la mise en danger d'autrui

Sigles et abréviations

Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Jean-Pierre Vial
Collection	Jurisassociations
Parution	11/05/2023
Format	19.4 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	446g
EAN13	9782247214631