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Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

J.-M. Carou - Collection Sciences sociales

588 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J.-M. Carou,...
Date de l'édition originale : 1841

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES

Pag.
PRÉFACEI.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

Origines de la propriété. Caractères de la possession1

LIVRE PREMIER.

Origine des actions possessoires. Leurs qualifications diverses20

TITRE PREMIER.

Origine des actions possessoires20

TITRE SECOND.

Qualifications diverses des actions possessoires28
CHAP I. - De la complainte28
CHAP. II. - De la dénonciation de nouvel oeuvre29
CHAP. III. - De la réintégrande47

LIVRE SECOND.

Des biens en général considérés par rapport à l'action possessoire69
NOTIONS PRÉLIMINAIRES69

TITRE PREMIER.

Immeubles ordinaires70
CHAP. I.
- Actions à raison de la chose71
- Immeubles par leur nature72
- Immeubles par destination72
- Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent75
CHAP. II. - Droits réels77

PREMIÈRE DIVISION.

Servitudes78
SECT. I. - Servitudes établies par la loi79
SECT. II - Servitudes qui résultent de la situation des lieux82
§ 1. - Eaux ordinaires82
§ 2.
- Eaux salées. Eaux thermales98
- Eaux salées98
- Eaux thermales101
SECT III. - Servitudes établies parle fait de l'homme103
§ 1. - Servitudes établies par titre104
§ 2. - Servitudes qui s'établissent par la possession108
Art. 1. - Servitudes continues et apparentes109
Art. 2. - Servitudes discontinues131

DEUXIÈME DIVISION.

Droits sur la chose au profit des personnes.158
NOTIONS PRÉLIMINAIRES158
SECT. I.
- Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation159
- Usufruit159
- Droit d'usage et d'habitation162
SECT. II. - Domaine congéable163
SECT. III. - Emphytéose171
SECT. IV. - Bail à complant174
SECT. V. - Champart176
SECT. VI. - Bail à ferme. Antichrèse. Séquestre178
SECT. VII.
- Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.179
- Droits de parcours, vaine pâture, etc.179
§ 1. - Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.180
§ 2. - Droits de parcours, de vaine pâture, etc.185
SECT. VIII. - Droit de chasse. Droit de pêche189
SECT. IX. - Banalité191
SECT. X. - Bancs et chapelles dans les églises192
SECT. XI. - Mines194

TITRE SECOND.

Faits spéciaux énumérés en la loi de 1790197
CHAP. I. - Déplacement de bornes198
CHAP. II. - Usurpation de terres203
CHAP. III., - Usurpation d'arbres205
CHAP. IV. - Usurpation de haies, fossés et autres clôtures208
SECT. I. - Usurpation de haies208
SECT. II. - Usurpation de fossés213
SECT. III - Usurpation d'autres clôtures220
§ 1. - Murs220
§ 2. - Clôtures diverses229
CHAP. V. - Cours d'eau231
SECT. I. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut acquérir sur ces fleuves et rivières. Parties accessoires, etc.232
§ 1. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut y acquérir232
§ 2. - Partie supérieure des fleuves et rivières navigables. Ruisseaux qui en. dérivent249
§ 3. - Chemins de halage Marche-pieds252
SECT. II. - Eaux courantes255
§ 1. - Eaux de source263
§ 3. - Eaux pluviales ou provenant de la fonte des neiges et glaces264
- Eaux pluviales264
- Eaux provenant de la fonte des neiges ou des glaces267
SECT. III. - Questions accessoires268
§ 1. - Lit des cours d'eau268
§ 2. - Alluvion. Relais. Iles et atterrissemens275
- Alluvion. Relais276
- Iles et atterrissemens278
§ 3. - Bacs établis sur des rivières. Usines ou autres établissemens.281
- Bacs établis sur les rivières282
- Bains ou autres usines285
§ 4. - Lacs et étangs285
§ 5. - Marais290
§ 6. - Lais et relais de la mer. Rivages. Varechs293

TITRE TROISIÈME.

Immeubles exceptionnels295

PREMIÈRE DIVISION.

Biens appartenant à l'État296
NOTIONS PRÉLIMINAIRES296
CHAP. I. - Biens nationaux proprement dits300
CHAP. II. - Biens composant le domaine public302
NOTIONS PRÉLIMINAIRES302
SECT. I. - Chemins307
§ 1. - Effets de la possession par rapport aux grandes routes310
§ 2. - Fossés dépendant des grandes routes315
§ 3. - Arbres des grandes routes. Haies bordant ces routes315
SECT. II. - Rues et places publiques319
SECT. III. - Terrains des places de guerre, etc.321
SECT. IV. - Édifices et monumens publics. Forêts322

DEUXIÈME DIVISION.

Biens des communes325
NOTIONS PRÉLIMINAIRES325
CHAP. I. - Biens communaux ordinaires326
CHAP. II. - Biens composant le domaine public municipal327
NOTIONS PRÉLIMINAIRES327
SECT. I. - Chemins328
§ 1. - Chemins vicinaux. Rues et places publiques. Fossés et arbres dépendant des uns ou des autres328
Art. 1.
- De la propriété des chemins vicinaux, de leur établissement. De la possession par rapport à ces chemins329
- Propriété des chemins vicinaux329
- Établissement des chemins vicinaux330
- Effets de la possession sur les chemins vicinaux338
Art. 2. Rues et places publiques339
Art. 3. Arbres et fossés dépendant des chemins et rues ou places publiques bliques341
- Arbres341
- Fossés344
§ 2. - Chemins communaux345
§ 3. - Du droit d'user des chemins vicinaux ou communaux351
SECT. II. - Églises et chapelles ou autres temples. Cimetières355
SECT. III. Autres édifices communaux consacrés à des usages spéciaux Monumens362
SECT. IV. - Champs de foires et marchés. Terrains vacans364

TROISIÈME DIVISION.

Biens appartenant aux départemens368

QUATRIÈME DIVISION.

Propriétés privées soumises à des règles spéciales370
CHAP. I. - Biens déclarés imprescriptibles par la loi370
SECT. I. - Apanages370
SECT. II. - Domaines engagés373
SECT. III. - Dotation de la couronne376
SECT. IV.
- Majorats de propre mouvement et sur demande379
- De propre mouvement380
- Sur demande382
SECT. V. - Biens dotaux. Biens des mineurs et des interdits385
- Biens dotaux385
- Biens des mineurs et des interdits385
SECT. VI. - De l'action possessoire par rapport aux biens déclarés imprescriptibles par la loi386
CHAP. II. Domaine privé du roi388

TITRE QUATRIÈME.

Des meubles389

LIVRE TROISIÈME.

Des règles générales concernant l'action possessoire393

TITRE PREMIER.

A quelle juridiction appartient l'action possessoire. Procédure, objet et but de cette action393
CHAP. I. - Attribution de juridiction quant aux actions possessoires. Étendue de la compétence en cette matière393
CHAP. II. - Procédure des actions possessoires399
SECT. I. - Procédure ordinaire400
SECT. II.
- De la demande en garantie et de l'intervention411
- Demande en garantie411
SECT. II. - Intervention414
CHAP. III. - But et objet de l'action possessoire. Ses effets par rapport aux fruits.416

TITRE SECOND.

Conditions nécessaires pour former l'action possessoire431
NOTIONS PRÉLIMINAIRES431
CHAP. I. - Possession à titre non précaire432
CHAP. II. - La possession doit être publique432
CHAP. III. - Possession non équivoque. Actes de pure faculté ou de simple tolérance435
CHAP. IV. - Possession continue et non interrompue436
CHAP. V. - Possession paisible. Possession non violente439
CHAP. VI. - Le juge de paix doit apprécier les caractères de la possession444
CHAP. VII. - Possession annale. Délai de l'action. Trouble. Action possessoire incidente450
SECT. I. - Possession annale nécessaire pour pouvoir intenter l'action possessoire450
SECT. II. - L'action doit être intentée dans l'année du trouble456
SECT. III. - Action possessoire incidente468
CHAP. VIII. - Le possessoire et le pétitoire ne peuvent être cumulés472

TITRE TROISIÈME.

Des personnes qui peuvent intenter l'action possessoire480
PRINCIPES GÉNÉRAUX480
CHAP. I. - De l'usufruitier. Du colon superficiaire et autres détenteurs ayant la jouissance des fruits484
CHAP. II. - Du nu-propriétaire490
CHAP. III. - Du co - propriétaire indivis comme héritier ou autrement492
CHAP. IV. - Du débiteur saisi. Des créanciers agissant au nom de leurs débiteurs. Des syndics au nom du failli496
CHAP. V. - De ceux dont le droit n'est pas définitif ou qui ne possèdent qu'au nom d'autres personnes501
SECT. I. - Du propriétaire sous condition résolutoire501
SECT. II.
- Des personnes qui ont la possession ou l'administration provisoire des biens d'un absent. De l'héritier avant d'avoir pris qualité. De l'héritier apparent502
- De l'envoyé en possession ou de l'époux503
- De l'héritier avant d'avoir pris qualité504
- De l'héritier apparent504
SECT. III.
- Du séquestre. Du mandataire504
- Du séquestre505
- Du mandataire506
SECT. IV. - Du mari pour les biens de sa femme507
SECT. V. - Du tuteur au nom de ses pupilles510
SECT. VI. - De l'action possessoire concernant les biens des communes, des départemens, de l'État, des établissemens publics, du domaine privé du roi514
- Biens des communes515
- Biens des départemens522
- Biens de l'Etat523
- Biens des établissemens publics524
- Biens du domaine privé du roi526

TITRE QUATRIÈME.

Contre quelles personnes peut être intentée l'action possessoire527
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) J.-M. Carou
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 588
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 803g
EAN13 9782329417059

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