Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de paris

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

136 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris . Imprimés par les soins des sieurs Jean de la Cour. Charles Cocquerelle. Jean-Louis Sainsard. Laurent Penel. Tous les quatre jurez en charge. M. Nicolas Constantion syndic-receveur.
Date de l'édition originale : 1747

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Sommaire

TABLE

Des Statuts et Privileges, Ordonnances, Arrests et Sentences rendues en faveur de la Communauté des Maitres Pâtissiers Oublayers de cette Ville, Faubourgs et Banlieue de Paris.

STATUTS & Privileges accordés par le Roy Charles IX. au mois de Juillet 1566	Page 3.
Arrest du Conseil du dernier jour de Juin 1567; qui ordonne l'enrégistrement desdits Statuts.	17
Arrest du Parlement qui ordonne l'enregistrement desdits Statuts, à la reserve de l'article, du 10 Février 1567, du 10 Février 1568.	18
Autre Arrest du Conseil, qui ordonne l'Enrégistrement desdits Statuts sans aucune modification, du 12 May 1568.	19
Sentence de Police, qui en ordonne l'enregistrement au Registre du Châtelet, du 21 Janvier 1575	22
Lettres de Confirmation accordées par Louis XIII. au mois de May 1653	23
Sentence de Police, qui ordonne l'enregistrement des susdites Lettres Patentes, du 11 Juin 1653.	25
Arrest de la Cour de Parlement des susdites Lettres Patentes, du 18 Juin 1653	27
Sentence de Police au sujet de la Confrerie.	28
Arrest du Parlement du 18 Juin 1653, qui ordonne l'enregistrement des Lettres Patentes accordées par Louis XIV. au sujet de la Confrérie, & qui regle les jours de Fêtes ausquels les Boutiques doivent être fermées.	30
Déclaration du Roy, qui réunit à la Communauté des Maitres Patissiers les Offices de Jurez perpetuels; du 25 Mai 1691	31
Arrest du Conseil du 25 Septembre 1696, qui ordonne ladite réunion, & fixe les sommes que ladite Communauté doit payer.	38
Lettres Patentes du 28 Juin 1707. Qui réunit à la Communauté des Maitres Patissiers les Offices de Visiteur des poids & Mesures, de Greffier des enregistremens des Brevets d'apprentissage, Lettres de Maitrises & autres actes, Registrées en Parlement le 2 Decembre 1707	42
Sentence de Police portant, Reglement entre les Officiers Courtiers-Visiteurs, les Maitres Chaircuitiers, & les Patissiers & qui leur permet de saller du lard pour leur usage. Du 4 Juin 1697.	53
Sentence qui fait deffenses aux Compagnons Patissiers de crier des oublies, s'ils ne sont avouez d'un Maitre, & munis d'une permission des Jurez, ni de quitter leur maitre & débaucher les Apprentifs. Du 24 Septembre 1618.	56
Sentence de Police contre le nommé Thevenin, qui le condamne à sortir de la Maison qu'il occupoit proche le nommé Pernet aussi Maitre Patissier.	61
Arrest du Parlement du 13 Juillet 1701, qui confirme la Sentence ci-dessus.	64
Ordonnance de Police portant défenses de crier des Oublies dans les rues de Paris, du 10 Janvier 1700.	66
Sentence de Police contre les Fruitiers Orangers au sujet du lotissement des beurres, du 9 Mars 1703.	69
Sentence de Police qui defend aux Maitres Pâtissiers d'envoyer colporter leur marchandise par leurs Apprentifs ou autres gens, du 19 Juillet 1700.	75
Arrest du Parlement qui confirme la Sentence cy-dessus, du 27 Novembre 1700.	76
Sentence qui ordonne une assemblée de la Communauté au sujet du droit de Confrérie de ladite Communauté, du 22 Aout 1679.	77
Sentence de Police qui fixe le droit de Confrerie pour chaque Maitre â quinze sols par an, du 4 Septembre 1679.	80
Sentence de Police qui fait deffenses aux Boulangers de fabriquer ni vendre aucuns gâteaux ni pâtez, même dans le temps des Rois, ni d'en cuire pour les Bourgeois.	82
Arrest du Parlement contre les Maitres Chaircuitiers; qui permet aux Maitres Pâtissiers d'acheter du lard & de le saller pour leur usage, & deffend aux Chaircuitiers de les y troubler, du 14 Aout 1711.	84
Arrest de la Cour de Parlement qui confirme la Sentence du 7 Decembre 1691, contre les Maitres Boulangers, & qui réitere les deffenses de faire pâtez. gâteaux, soit au temps des Rois ou autres, du 10 Aout 1713.	87
Arrests contradictoires du Parlement sur le même sujet, en faveur des Maitres Pâtissiers contre les Boulangers, des 11 & 26 Aout 1717.	90
Autre Arrest dudit jour qui confirme les précedents	91
Arrest de la Cour du Parlement, qui maintient les Maitres Pâtissiers dans le droit d'achetter sur le carreau de la Vallée, gibier & volailles, & fait deffenses aux Maitres Rotisseurs de les y troubler, du 10 Aout 1735.	92
Sentence de Police rendue au sujet de la Reception du nommé Rouget, que les Jurez avoient reçu avant qu'il eût entierement payé les droits de Maitrise, surçoit à la reception dudit Rouget jusqu'au parfait payement, condamne lesdits Jurez en tous les depens, du 18 Juin 1734	94
Extrait de Titres & Pieces en faveur de ladite Communauté 5 contre le nommé Teinturier & sa femme.	96
Trois Sentences de Police contre le nommé Thomas le Commandeur Pâtissier à Pantin, du 19 Juin 1744.	99
Arrêt du Conseil qui réunit à la Communauté des Maitres Pâtissiers les 23 Offices d'Inspecteurs & Controlleurs créés dans ladite Communauté, leur permet d'emprunter à titre de constitution de rente jusqu'à la somme de 48000 liv. pour acquerir lesdits Offices. &c. du 19 Juin 1745.	103
Extrait de l'Arrêt du Parlement rendu en faveur de la Communauté des Maitres Pâtissiers, opposans à l'enregistrement des Statuts des Maitres Rotisseurs. P.	110
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Claude Louis XIV
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	136
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	186g
EAN13	9782329587509