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Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport

Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport

Aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition

Jacques Varenne de Béost - Collection Sciences sociales

510 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon : où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition...
Date de l'édition originale : 1762

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L'auteur - Jacques Varenne de Béost

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jacques Varenne de Béost
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 510
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 695g
EAN13 9782329306438

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