Privilèges et hypothèques au Luxembourg
Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et française
Robert Mines, Xavier Koenig - Collection Vademecum
Résumé
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ?Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. Ces garanties sont de plus en plus nombreuses aujourd'hui et certaines de ces garanties peuvent être complexes à comprendre.Tout en tenant compte des données d'autres branches du droit, en particulier le droit international et transfrontalier, l'ouvrage adopte une perspective juridique complète. C'est un ouvrage qui se veut à la fois théorique et pratique pour les professionnels du droit mais aussi pour tout justiciable qui est amené à rencontrer ces situations au cours de sa vie.
Sommaire
Liste des abréviations
Avant-propos
Titre 1 : UN CONCEPT DE GARANTIE
Titre 2 : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre 1 : Introduction aux privilèges et hypothèques
Chapitre 2 : Des privilèges
Chapitre 3 : Des hypothèques
Chapitre 4 : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre 5 : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre 6 : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre 7 : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre 8 : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre 9 : Des hypothèques sur navires et sur aéronefs
Chapitre 10 : Mandat hypothécaire
Titre 3 : DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS
Chapitre 1 : De l'expropriation forcée
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Robert Mines, Xavier Koenig |
| Collection | Vademecum |
| Parution | 02/04/2021 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 252g |
| EAN13 | 9782879982380 |
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