Résumé
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique,
structurée et illustrée l'ensemble des connaissances qu'un
étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un
candidat aux concours administratifs doit avoir sur la
Procédure civile, branche du droit qui organise la
résolution des litiges d'intérêt privé.
L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.
Il se compose de trois parties illustrées de nombreuses
références jurisprudentielles et doctrinales :
- Le droit au procès : est analysé ce nouveau droit de
l'homme, qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir
d'un juge compétent la solution d'un litige ;
- Le droit du procès : sont développées les notions
fondamentales du procès civil (l'instance, les principes
directeurs du procès), le déroulement du procès civil à
travers les procédures de droit commun (devant le tribunal
de grande instance et devant les juridictions d'exception),
les procédures spéciales et les incidents ; puis l'issue du
procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la
chose jugée, force exécutoire, ... ) assurent l'effectivité
;
- Le droit au renouvellement du procès qui offre la garantie
d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui
succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires
de recours (l'appel ; l'opposition) ou par des voies
extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce
opposition, le recours en révision).
L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.
L'auteur - Natalie Fricero
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Natalie Fricero |
| Parution | 22/09/2000 |
| Nb. de pages | 173 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842000943 |
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