Procédure pénale 16ed
François Fourment, Éric Camous - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 – La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 – La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 – La décision du procureur de la République sur la poursuite
Partie 2 – Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 – La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2 – Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | François Fourment, Éric Camous |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 17/08/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 686g |
| EAN13 | 9782390133803 |
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