PROCEDURE PENALE 2010/2011

11e édition

François Fourment

Parution le 01/09/2010

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Indisponible

Résumé

Pour maîtriser une matière qui bouge :
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d instruction ;
- diversification des réponses pénales ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Index.

A jour au 1er août 2010 avec :
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 "QPC" du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
- les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 "pénitentiaire", n° 2010-1 du 4 janvier 2010 "relative à la protection du secret des sources des journalistes", n° 2010-242 du 10 mars 2010 "tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale" ;
- l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit "Comité Léger", dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
- l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL

L'auteur - François Fourment

Professeur à l’Université de Nantes. Membre de «Droit et changement social» (DCS, UMR CNRS n° 3128, Nantes). Membre associé de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP, EA n° 1138, Nancy).

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Sommaire

L'enquete
- La police judiciaire
- Les cadres d'enquête
- Les pouvoirs d'enquête
Les actions qui naissent de la commission d'une infraction
- L'action publique
- L'action en réparation du dommage causé par une infraction
L'instruction
- Les caractères de l'instruction
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction et la chambre de l'instruction
Le jugement
- L'impartialité de la juridiction de jugement
- Le jugement par les juridictions du premier degré
- Les voies de recours

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Paradigmes
Auteur(s)	François Fourment
Parution	01/09/2010
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
EAN13	9782350200743
ISBN13	978-2-35020-074-3